Travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement non visitables sans tranchée

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Les prestations à réaliser concernent notamment l'exécution des travaux de réhabilitations sans tranchée des ouvrages et des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales non visitables sur le territoire de Limoges Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.roudier@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-081858
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois un an.
Description des options: La durée du marché est d'un an. Le marché est reconductible 3 fois un an.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique du 1.4.2019. (DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les 5 chantiers plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:

—— certification amiante,

—— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR),

—— Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (CATEC).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relance effectuée en janvier 2024 si reconductions effectives.

Forme du groupement: l'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt et les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC) Si groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Avance: elle est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement (voir compléments au CCAP).

Garantie financière: le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Financement: les prestations seront financées sur les budgets général et annexe (assainissement) de Limoges Métropole Communauté urbaine.

Critères de sélection des candidats:

— prix des prestations: 50 % (noté sur 20 points et sera apprécié en fonction de la simulation et du Bordereau des prix, selon la formule suivante:

—— note = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée),

—— valeur technique: 50 % (notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat, et notamment des sous-critères suivants:

1.1) qualité et pertinence des moyens humains et matériels — 60 %;

1.2) pertinence des procédés et moyens d'exécution — 40 %) — chaque sous-critère est noté sur 20 points. La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.

Sélection des candidatures: avant l'examen des candidatures, si des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (DLRO), une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

La réponse se fera également par voie électronique et sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les éventuels documents modificatifs ou complémentaires du cahier des charges sont également communiqués aux concurrents 6 jours au plus tard avant la DLRO.

Le DCE peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 18.3.2020, 12:30 (heure limite). La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 035-081858 (2020-02-14)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de chemisage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-134974
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-081858
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-134974 (2020-03-17)

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