Forme du groupement: l'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt et les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC) Si groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Avance: elle est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement (voir compléments au CCAP).
Garantie financière: le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement: les prestations seront financées sur les budgets général et annexe (assainissement) de Limoges Métropole Communauté urbaine.
Critères de sélection des candidats:
— prix des prestations: 50 % (noté sur 20 points et sera apprécié en fonction de la simulation et du Bordereau des prix, selon la formule suivante:
—— note = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée),
—— valeur technique: 50 % (notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat, et notamment des sous-critères suivants:
1.1) qualité et pertinence des moyens humains et matériels — 60 %;
1.2) pertinence des procédés et moyens d'exécution — 40 %) — chaque sous-critère est noté sur 20 points. La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
Sélection des candidatures: avant l'examen des candidatures, si des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (DLRO), une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante:
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La réponse se fera également par voie électronique et sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les éventuels documents modificatifs ou complémentaires du cahier des charges sont également communiqués aux concurrents 6 jours au plus tard avant la DLRO.
Le DCE peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante:
https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse suivante:
https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 18.3.2020, 12:30 (heure limite). La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.