Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société des autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réfection des joints de chaussée des ouvrages d'art SANEF/SAPN
PR2020000127BIS”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“Travaux de remplacement et de réparation de joints de chaussée de type joints à revêtement amélioré et joints mécaniques sur ouvrages d'art.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art — réseau SANEF Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 02, 80, 59, 95, 62.
Description du marché: Travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrages d'art — réseau SANEF Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrages d'art.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, deux tranches optionnelles sont prévues portant sur la réfection des joints de chaussée supplémentaires. Les quantités indicatives des...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, deux tranches optionnelles sont prévues portant sur la réfection des joints de chaussée supplémentaires. Les quantités indicatives des joints de chaussée de la TO sont renseignées dans l'annexe.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art — réseau SANEF Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77, 02, 51, 54, 55, 67, 10.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 — travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrages d'art — réseau SANEF Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 — travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art — réseau SAPN” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14, 27, 78, 76.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 — travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrage d'art — réseau SAPN” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrage d'art.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a) références:
Présentation d'une liste de références significatives...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a) références:
Présentation d'une liste de références significatives en travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années: travaux de remplacement et de réparation de joints de chaussée existants de type joints à revêtement amélioré pour les lots 1, 3 et 5 et de type joints mécaniques pour les lots 2, 4 et 6. Les références présentées doivent être accompagnées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
c) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
d) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
e) certificats de qualifications professionnelles, notamment: FNTP 7253;
— remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées, ou équivalent;
— la preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette...”
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite «restreinte» se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des disposition.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF SAPN — Secrétariat général
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Source: OJS 2020/S 238-587224 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 BD Galliéni le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 159 970 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art- réseau SANEF Nord” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 2, 80, 59, 95, 62.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrages d'art — réseau SANEF Nord”
Titre:
“Lot 3: travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art- réseau SANEF Est” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 77, 2, 51, 54, 55, 67, 10.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrages d'art — réseau SANEF Est”
Titre:
“Lot 5: travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art — réseau SAPN”
Titre:
“Lot 6: travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrage d'art — réseau SAPN”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-587224
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-201-141
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de réfection des joints de chaussée des ouvrages d'art SANEF/SAPN — lot n 1: travaux de remplacement de joint à revêtement amélioré sur ouvrages...”
Titre
Travaux de réfection des joints de chaussée des ouvrages d'art SANEF/SAPN — lot n 1: travaux de remplacement de joint à revêtement amélioré sur ouvrages d'art — réseau Nord
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rca
Adresse postale: 37 route des Andelys
Commune postale: Courcelles-sur-Seine
Code postal: 27940
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 125 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-201-142
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de réfection des joints de chaussée des ouvrages d'art SANEF/SAPN — lot n 2: travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrages d'art —...”
Titre
Travaux de réfection des joints de chaussée des ouvrages d'art SANEF/SAPN — lot n 2: travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrages d'art — réseau SANEF Nord
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 765 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-201-126
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux de réfection des joints de chaussée des ouvrages d'art SANEF/SAPN — lot n 3: travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages...”
Titre
Travaux de réfection des joints de chaussée des ouvrages d'art SANEF/SAPN — lot n 3: travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art — réseau Est
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Neovia Maintenance SAS
Adresse postale: Zac Val-Vert, 4 rue de la Butte-au-Berger
Commune postale: Le Plessis-Pâte
Code postal: 91220
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 925 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-201-121
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux de réfection des joints de chaussée des ouvrages d'art SANEF/SAPN — lot n 4: travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrage d'art — réseau...”
Titre
Travaux de réfection des joints de chaussée des ouvrages d'art SANEF/SAPN — lot n 4: travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrage d'art — réseau SANEF Est
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: RCA (Robert Chartier Application)
Adresse postale: 10 rue du Dr-Schweitzer
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57130
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 975 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Marquage / Signalisation horizontale
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-101-065
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Travaux de réfection des joints de chaussées des ouvrages d'art — lot n 5: travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art réseau SAPN”
Titre
Travaux de réfection des joints de chaussées des ouvrages d'art — lot n 5: travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art réseau SAPN
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 800 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Travaux de réfection des joints de chaussées des ouvrages d'art — lot n 6: travaux de remplacement de joints mécaniques réseau SAPN” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 530 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-385102 (2021-07-27)