Travaux de réaménagement des infrastructures ferroviaires du port de Sète-Frontignan

Région Occitanie

La région Occitanie reconfigure les espaces sur le port de Sète avec notamment le déplacement d'un chantier de transport multimodal. Dans ce cadre, les travaux portent d'une part sur la création de nouvelles voies ferrées pour le nouveau chantier de transport multimodal, et d'autre part, sur l'aménagement de passages à niveau. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egenie
• Eiffage Route Méditerranée

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Mobilier routier › Barrières de sécurité
• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Démolition de voies ferrées
• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de signalisation ferroviaire
• Ouvrages ferroviaires › Travaux de construction de caténaires
• Ouvrages ferroviaires › Travaux de construction des passages à niveau
• Système de surveillance › Caméras de sécurité
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché
2020-03-02	Informations complémentaires
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction des passages à niveau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane, Cedex 2
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-066102
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de VRD, assainissement et éclairage.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

0 tranche(s) optionnelle(s): possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Européen de Développement Régional (Feder)
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de voie ferrée, caténaire et signalisation ferroviaire.
Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s):

— lot nº 2 — TO nº To 001: plus-value pour pose de voie ballast avec matériel de voie fourni par l'entreprise (rail)/délai: 10 mois,

— lot nº 2 — TO nº To 002: plus-value pour pose de voie béton avec matériel de voie fourni par l'entreprise (panneau de voie)/délai: 10 mois.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

— conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— une liste de personnel: le candidat renseignera le nombre d'agents formés RSO & HTI (voie et caténaire) ainsi que le nombre d'agents formés Ch3-Cb3 et transmettra les certificats/attestations/habilitation associées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics propres. Par ailleurs, au titre du présent marché, la région sollicite une aide du Fonds européen de développement régional (FEDER). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation des moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation et cohérence du planning prévisionnel détaillé d'exécution des prestations aux délais d'exécution proposés par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: dispositions prises en compte vis-à-vis des contraintes d'exploitation et de sécurité
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 60.0
20.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tx-0005. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite est fixée au 25.2.2020 à 9:30 pour le lot 1; à 13:30 pour le lot 2. Le rendez-vous aura lieu au poste de garde, entrée Est du port de Sète/Peyrade. Les opérateurs ayant effectué la visite pour l'un des 2 lots n'ont pas besoin d'effectuer la visite de l'autre lot. Le rendez-vous aura lieu au poste de garde, entrée Est du port de Sète/Peyrade. 2 jours au plus tard avant la date de la visite, les candidats doivent transmettre les nom, prénom et entreprise des personnes qui effectueront la visite accompagnés de(s) carte(s) d'identité par courriel à arnaud.demus@laregion.fr et à thomas.fonson@laregion.fr — le nombre des visiteurs est limité à 2 personnes par candidat. Les visiteurs devront être impérativement porteurs d'une pièce d'identité le jour de la visite. Ils devront être équipés d'EPI et disposer d'un véhicule pour effectuer la visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Source: OJS 2020/S 029-066102 (2020-02-07)

Informations complémentaires (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réaménagement des infrastructures ferroviaires du port de Sète-Frontignan.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-107988
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-066102
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2020/S 046-107988 (2020-03-02)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135048
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135048 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La région Occitanie reconfigure les espaces sur le port de Sète avec, notamment, le déplacement d'un chantier de transport multimodal. Dans ce cadre, les travaux portent, d'une part, sur la création de nouvelles voies ferrées pour le nouveau chantier de transport multimodal, et d'autre part, sur l'aménagement de passages à niveau.

Valeur totale du marché: 3 613 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane — Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-421809
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— Tranche(s) optionnelle(s): possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER).
Description des options:

Deux tranche(s) optionnelle(s): lot nº 2 — TO nº To001: plus-value pour pose de voie ballast avec matériel de voie fourni par l'entreprise (rail)/ délai: 10 mois.

Lot nº2 — TO nº To002: plus-value pour pose de voie béton avec matériel de voie fourni par l'entreprise (panneau de voie)/ délai: 10 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation des moyens matériels et humains affectés à laréalisation des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Nom: Eiffage route mediterranée
Adresse postale: 28 avenue de Pezenas
Commune postale: Saint-Thibery
Code postal: 34630
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67212121 📞
Courrier électronique: fabienne.gosselin@eiffage.com 📧
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 448119.32 EUR 💰
Nom: Egenie
Adresse postale: 295 rue Fontfillol — lot b
Commune postale: Saint-Sulpice
Code postal: 88370
Valeur totale du marché: 3396647.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — Cedex 07 — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — Cedex 7 — BP 7007
Source: OJS 2020/S 175-421809 (2020-09-04)

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