La région Occitanie reconfigure les espaces sur le port de Sète avec notamment le déplacement d'un chantier de transport multimodal. Dans ce cadre, les travaux portent d'une part sur la création de nouvelles voies ferrées pour le nouveau chantier de transport multimodal, et d'autre part, sur l'aménagement de passages à niveau. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réaménagement des infrastructures ferroviaires du port de Sète-Frontignan”
Produits/services: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble📦
Brève description:
“La région Occitanie reconfigure les espaces sur le port de Sète avec notamment le déplacement d'un chantier de transport multimodal. Dans ce cadre, les...”
Brève description
La région Occitanie reconfigure les espaces sur le port de Sète avec notamment le déplacement d'un chantier de transport multimodal. Dans ce cadre, les travaux portent d'une part sur la création de nouvelles voies ferrées pour le nouveau chantier de transport multimodal, et d'autre part, sur l'aménagement de passages à niveau. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Caméras de sécurité📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Travaux de VRD, assainissement et éclairage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation des moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation et cohérence du planning prévisionnel détaillé d'exécution des prestations aux délais d'exécution proposés par le soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: dispositions prises en compte vis-à-vis des contraintes d'exploitation et de sécurité”
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“0 tranche(s) optionnelle(s): possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
0 tranche(s) optionnelle(s): possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds Européen de Développement Régional (Feder)
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction des passages à niveau📦
Produits/services supplémentaires: Démolition de voies ferrées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de signalisation ferroviaire📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de caténaires📦
Description du marché: Travaux de voie ferrée, caténaire et signalisation ferroviaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Informations sur les options
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 2 — TO nº To 001: plus-value pour pose de voie ballast avec matériel de voie fourni par l'entreprise (rail)/délai: 10...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 2 — TO nº To 001: plus-value pour pose de voie ballast avec matériel de voie fourni par l'entreprise (rail)/délai: 10 mois,
— lot nº 2 — TO nº To 002: plus-value pour pose de voie béton avec matériel de voie fourni par l'entreprise (panneau de voie)/délai: 10 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— une liste de personnel: le candidat renseignera le nombre d'agents formés RSO & HTI (voie et caténaire) ainsi que le nombre d'agents formés Ch3-Cb3 et transmettra les certificats/attestations/habilitation associées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics propres. Par ailleurs, au titre du présent marché, la région sollicite une aide du Fonds européen de développement régional (FEDER). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tx-0005. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite est fixée au 25.2.2020 à 9:30 pour le lot 1; à 13:30 pour le lot 2. Le rendez-vous aura lieu au poste de garde, entrée Est du port de Sète/Peyrade. Les opérateurs ayant effectué la visite pour l'un des 2 lots n'ont pas besoin d'effectuer la visite de l'autre lot. Le rendez-vous aura lieu au poste de garde, entrée Est du port de Sète/Peyrade. 2 jours au plus tard avant la date de la visite, les candidats doivent transmettre les nom, prénom et entreprise des personnes qui effectueront la visite accompagnés de(s) carte(s) d'identité par courriel à arnaud.demus@laregion.fr et à thomas.fonson@laregion.fr — le nombre des visiteurs est limité à 2 personnes par candidat. Les visiteurs devront être impérativement porteurs d'une pièce d'identité le jour de la visite. Ils devront être équipés d'EPI et disposer d'un véhicule pour effectuer la visite.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 029-066102 (2020-02-07)
Informations complémentaires (2020-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de réaménagement des infrastructures ferroviaires du port de Sète-Frontignan.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 029-066102
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-16 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 046-107988 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 057-135048 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane — Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La région Occitanie reconfigure les espaces sur le port de Sète avec, notamment, le déplacement d'un chantier de transport multimodal. Dans ce cadre, les...”
Brève description
La région Occitanie reconfigure les espaces sur le port de Sète avec, notamment, le déplacement d'un chantier de transport multimodal. Dans ce cadre, les travaux portent, d'une part, sur la création de nouvelles voies ferrées pour le nouveau chantier de transport multimodal, et d'autre part, sur l'aménagement de passages à niveau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 613 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation des moyens matériels et humains affectés à laréalisation des prestations” Informations sur les options
Description des options:
“— Tranche(s) optionnelle(s): possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
— Tranche(s) optionnelle(s): possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds européen de développement régional (FEDER).
Informations sur les options
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s): lot nº 2 — TO nº To001: plus-value pour pose de voie ballast avec matériel de voie fourni par l'entreprise (rail)/ délai: 10...”
Description des options
Deux tranche(s) optionnelle(s): lot nº 2 — TO nº To001: plus-value pour pose de voie ballast avec matériel de voie fourni par l'entreprise (rail)/ délai: 10 mois.
Lot nº2 — TO nº To002: plus-value pour pose de voie béton avec matériel de voie fourni par l'entreprise (panneau de voie)/ délai: 10 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): Procédure adaptée non soumise à publication préalable au JOUE.
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-066102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_1061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de VRD, assainissement et éclairage
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route mediterranée
Adresse postale: 28 avenue de Pezenas
Commune postale: Saint-Thibery
Code postal: 34630
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67212121📞
Courrier électronique: fabienne.gosselin@eiffage.com📧
Fax: +33 67770818 📠
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448119.32 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020_1062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de voie ferrée, caténaire et signalisation ferroviaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Egenie
Adresse postale: 295 rue Fontfillol — lot b
Commune postale: Saint-Sulpice
Code postal: 88370
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3396647.72 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — Cedex 07 — BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — Cedex 7 — BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 175-421809 (2020-09-04)