Le marché concerne le scellement de chaussée du réseau routier départemental par pontage de fissures afin de rétablir l'étanchéité de la couche de surface et fixer les gravillons situés en position de fragilité au bord des lèvres de la fissure. Les fissures peuvent être transversales, longitudinales ou correspondre aux joints mais ne comportant pas de dégradations importantes des lèvres de la fissure. Ce pontage comprend:
— la préparation du support;
— la fabrication, la fourniture et la mise en œuvre d'un produit d'étanchéité et, si nécessaire, la fourniture et la mise en œuvre d'un primaire d'accrochage;
— la fourniture et la mise en œuvre d'un micro gravillonnage spécialement adapté aux exigences de la technique;
— la signalisation de chantier.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 30.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de pontage de fissures sur les routes départementales du Puy-de-Dôme 2021 à 2024
2020-Scde-0004/Jo”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Le marché concerne le scellement de chaussée du réseau routier départemental par pontage de fissures afin de rétablir l'étanchéité de la couche de surface...”
Brève description
Le marché concerne le scellement de chaussée du réseau routier départemental par pontage de fissures afin de rétablir l'étanchéité de la couche de surface et fixer les gravillons situés en position de fragilité au bord des lèvres de la fissure. Les fissures peuvent être transversales, longitudinales ou correspondre aux joints mais ne comportant pas de dégradations importantes des lèvres de la fissure. Ce pontage comprend:
— la préparation du support;
— la fabrication, la fourniture et la mise en œuvre d'un produit d'étanchéité et, si nécessaire, la fourniture et la mise en œuvre d'un primaire d'accrochage;
— la fourniture et la mise en œuvre d'un micro gravillonnage spécialement adapté aux exigences de la technique;
— la signalisation de chantier.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 30.12.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne le scellement de chaussée du réseau routier départemental par pontage de fissures afin de rétablir l'étanchéité de la couche de surface...”
Description du marché
Le marché concerne le scellement de chaussée du réseau routier départemental par pontage de fissures afin de rétablir l'étanchéité de la couche de surface et fixer les gravillons situés en position de fragilité au bord des lèvres de la fissure. Les fissures peuvent être transversales, longitudinales ou correspondre aux joints mais ne comportant pas de dégradations importantes des lèvres de la fissure. Ce pontage comprend:
— la préparation du support;
— la fabrication, la fourniture et la mise en œuvre d'un produit d'étanchéité et, si nécessaire, la fourniture et la mise en œuvre d'un primaire d'accrochage;
— la fourniture et la mise en œuvre d'un micro gravillonnage spécialement adapté aux exigences de la technique;
— la signalisation de chantier.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 30.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire;
— lettre de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-scde-0004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 188-453065 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-453065
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Neovia
Adresse postale: ZAC Val Vert
Commune postale: Le Plessis-Pâte
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 253-638258 (2020-12-24)