Travaux de peinture et menues réparations sur diverses résidence et locaux administratifs de Troyes Habitat

OPH Troyes Habitat

Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Travaux de peinture et menues réparations du patrimoine de Troyes Habitat. Il s'agit de travaux effectués dans les parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif (résidences, agences et siège) de Troyes Habitat. Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants, conclu avec un seul opérateur économique, avec un minimum et maximum en valeur (montant minimal 65 000 EUR HT/an: montant maximal 260 000 EUR HT/an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La régie de nos quartiers

Qui ?

• OPH Troyes Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2020-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Troyes Habitat
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-305405
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, et pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier de consultation est disponible dans son intégralité sur le profil acheteur de Troyes Habitat: http://www.achatpublic.com Les candidatures et offres devront être remises par voie électronique sur ce profil acheteur dans les conditions prévues au règlement de consultation. L'opérateur économique est informé que tous les échanges entre acheteur et candidats se feront via le profil acheteur. Le règlement des prestations se fera par virement dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Financement: fonds propres. Les candidats sont informés que Troyes Habitat et l'OPH Aube Immobilier ont engagé les démarches d'un rapprochement aux fins d'atteindre la taille critique prévue par la loi nº 2018-1021 du 23.11.2018 portant évolution du logement et aménagement numérique. À l'issue de la procédure de fusion ainsi engagée, les deux organismes formeront une seule et même entité juridique qui viendra se substituer aux droits et obligations de Troyes Habitat dans le cadre du contrat. Cette substitution de la personne publique sera formalisée par voie d'avenant avec le titulaire du marché. Les candidats remettent donc leur proposition en connaissance de ce projet de fusion.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de peinture et menues réparations effectués dans les parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif (résidences, agences et siège) de Troyes Habitat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois un an.
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant:

— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété;

B) document à produire par chaque membre du groupement, le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2-D et I et y joindre les documents listés ci-dessous;

C) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: voir le règlement de la consultation.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation, ou disponibles sur www.achatpublic.com, ou sur demande auprès de Troyes Habitat.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou document équivalent;

— tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— le(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes;

— les certificats de formation aux travaux à proximité des Matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (MPCA) sous-section 4 (un encadrant, deux ouvriers a minima);

— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le nom du maître d'ouvrage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Troyes Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39872900400018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Les candidatures et offres devront être remises par voie électronique sur ce profil acheteur dans les conditions prévues au règlement de consultation. L'opérateur économique est informé que tous les échanges entre acheteur et candidats se feront via le profil acheteur. Le règlement des prestations se fera par virement dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Financement: fonds propres. Les candidats sont informés que Troyes Habitat et l'OPH Aube Immobilier ont engagé les démarches d'un rapprochement aux fins d'atteindre la taille critique prévue par la loi nº 2018-1021 du 23.11.2018 portant évolution du logement et aménagement numérique. À l'issue de la procédure de fusion ainsi engagée, les deux organismes formeront une seule et même entité juridique qui viendra se substituer aux droits et obligations de Troyes Habitat dans le cadre du contrat. Cette substitution de la personne publique sera formalisée par voie d'avenant avec le titulaire du marché. Les candidats remettent donc leur proposition en connaissance de ce projet de fusion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2020/S 125-305405 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 palce Langevin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595748
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-305405
Numéro JO-S: 242

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: La Régie de Nos Quartiers
Adresse postale: 111 avenue Édouard Herriot
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 282 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 242-595748 (2020-12-08)

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