Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Travaux de peinture et menues réparations du patrimoine de Troyes Habitat. Il s'agit de travaux effectués dans les parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif (résidences, agences et siège) de Troyes Habitat. Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants, conclu avec un seul opérateur économique, avec un minimum et maximum en valeur (montant minimal 65 000 EUR HT/an: montant maximal 260 000 EUR HT/an).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2020-012
Brève description:
“Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique....”
Brève description
Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Travaux de peinture et menues réparations du patrimoine de Troyes Habitat. Il s'agit de travaux effectués dans les parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif (résidences, agences et siège) de Troyes Habitat. Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants, conclu avec un seul opérateur économique, avec un minimum et maximum en valeur (montant minimal 65 000 EUR HT/an: montant maximal 260 000 EUR HT/an).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-305405
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la...”
La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, et pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier de consultation est disponible dans son intégralité sur le profil acheteur de Troyes Habitat: http://www.achatpublic.com
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Source: OJS 2020/S 125-305405 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 4 palce Langevin
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595748
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-305405
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2020/S 242-595748 (2020-12-08)