Travaux de peinture et menues réparations sur diverses résidence et locaux administratifs de Troyes Habitat

OPH Troyes Habitat

Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Travaux de peinture et menues réparations du patrimoine de Troyes Habitat. Il s'agit de travaux effectués dans les parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif (résidences, agences et siège) de Troyes Habitat. Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants, conclu avec un seul opérateur économique, avec un minimum et maximum en valeur (montant minimal 65 000 EUR HT/an: montant maximal 260 000 EUR HT/an).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-26 Avis de marché
2020-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Troyes Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39872900400018
Adresse postale: 4 place Langevin
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325711717 📞
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com 📧
Région: Aube 🏙️
URL: http://troyes-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture et menues réparations sur diverses résidence et locaux administratifs de Troyes Habitat 2020-012”
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Brève description:
“Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aube.
Description du marché:
“Travaux de peinture et menues réparations effectués dans les parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Trois fois un an.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant: — une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — le(s)...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Troyes Habitat.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires

“La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 125-305405 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 4 palce Langevin

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282 370 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-305405

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-105
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Régie de Nos Quartiers
Adresse postale: 111 avenue Édouard Herriot
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 370 💰
Source: OJS 2020/S 242-595748 (2020-12-08)