Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Travaux de peinture et menues réparations du patrimoine de Troyes Habitat. Il s'agit de travaux effectués dans les parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif (résidences, agences et siège) de Troyes Habitat. Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants, conclu avec un seul opérateur économique, avec un minimum et maximum en valeur (montant minimal 65 000 EUR HT/an: montant maximal 260 000 EUR HT/an).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Troyes Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39872900400018
Adresse postale: 4 place Langevin
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325711717📞
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com📧
Région: Aube🏙️
URL: http://troyes-habitat.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://achatpublic.com🌏
URL de participation: http://achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture et menues réparations sur diverses résidence et locaux administratifs de Troyes Habitat
2020-012”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique....”
Brève description
Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Travaux de peinture et menues réparations du patrimoine de Troyes Habitat. Il s'agit de travaux effectués dans les parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif (résidences, agences et siège) de Troyes Habitat. Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants, conclu avec un seul opérateur économique, avec un minimum et maximum en valeur (montant minimal 65 000 EUR HT/an: montant maximal 260 000 EUR HT/an).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aube.
Description du marché:
“Travaux de peinture et menues réparations effectués dans les parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif...”
Description du marché
Travaux de peinture et menues réparations effectués dans les parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif (résidences, agences et siège) de Troyes Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété;
B) document à produire par chaque membre du groupement, le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2-D et I et y joindre les documents listés ci-dessous;
C) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: voir le règlement de la consultation.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation, ou disponibles sur www.achatpublic.com, ou sur demande auprès de Troyes Habitat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou document équivalent;
— tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— le(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— le(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes;
— les certificats de formation aux travaux à proximité des Matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (MPCA) sous-section 4 (un encadrant, deux ouvriers a minima);
— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le nom du maître d'ouvrage.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Troyes Habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la...”
La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, et pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier de consultation est disponible dans son intégralité sur le profil acheteur de Troyes Habitat: http://www.achatpublic.com
Les candidatures et offres devront être remises par voie électronique sur ce profil acheteur dans les conditions prévues au règlement de consultation. L'opérateur économique est informé que tous les échanges entre acheteur et candidats se feront via le profil acheteur. Le règlement des prestations se fera par virement dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Financement: fonds propres. Les candidats sont informés que Troyes Habitat et l'OPH Aube Immobilier ont engagé les démarches d'un rapprochement aux fins d'atteindre la taille critique prévue par la loi nº 2018-1021 du 23.11.2018 portant évolution du logement et aménagement numérique. À l'issue de la procédure de fusion ainsi engagée, les deux organismes formeront une seule et même entité juridique qui viendra se substituer aux droits et obligations de Troyes Habitat dans le cadre du contrat. Cette substitution de la personne publique sera formalisée par voie d'avenant avec le titulaire du marché. Les candidats remettent donc leur proposition en connaissance de ce projet de fusion.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 125-305405 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 palce Langevin
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282 370 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-305405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-105
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Régie de Nos Quartiers
Adresse postale: 111 avenue Édouard Herriot
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 370 💰
Source: OJS 2020/S 242-595748 (2020-12-08)