Travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé

Ville de Lille

Travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé monuments historiques, cultuels, militaires et civils remarquables ou inscrits à l'inventaire du Patrimoine architectural et paysager pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Elle fait l'objet de 14 lots. La durée du contrat est de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois par période de 2 ans, soit un maximum de 4 ans. La reconduction est tacite.
Il y a 7 lots passés sous forme d'accords-cadres à émissions de bons de commandes et 7 lots passés sous forme d'accords-cadres à marchés subséquents. À noter, que sur ces 7 lots à marchés subséquents, 5 se verront attribués le marché subséquent n1 en même temps que l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-21	Avis de marché
2021-04-16	Avis d'attribution de marché
2021-05-14	Avis d'attribution de marché
2022-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Numéro de référence: 20C0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux de vitrerie 📦
Ferronnerie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZNnEJ5-Oz8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZNnEJ5-Oz8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-399801
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Ce lot est multi-attributaire: 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1

Il y a 7 lots passés sous forme d'accords-cadres à émissions de bons de commandes et 7 lots passés sous forme d'accords-cadres à marchés subséquents. À noter, que sur ces 7 lots à marchés subséquents, 5 se verront attribués le marché subséquent n

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — maçonnerie et taille de pierre (à bons de commandes)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3

2 000 000,00 EUR. Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commande. À noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 79 999,99 EUR HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans.

Description des options:

Se référer à la Section VI «Renseignements complémentaires» — rubrique VI.3) «Informations complémentaires».

Informations complémentaires:

Ce lot est multi-attributaire: 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes

Intitulé du lot: Lot 2 - charpente (à bons de commandes)
Numéro du lot: 2
Brève description: Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans

Description des options:

Se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

Informations complémentaires:

Ce lot est multi attributaire: 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes

Intitulé du lot: Lot 3 - couverture traditionnelle (à bons de commandes)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 - vitraux (à bons de commandes)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 - ferronnerie - métallerie (à bons de commandes)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6 - plâtrerie traditionnelle - stuc et staff (à bons de commandes)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7 - ouvrage bois et menuiseries (à bons de commandes)
Numéro du lot: 7
Brève description: Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3
Intitulé du lot: Lot 8 - maçonnerie et taille de pierre (à marchés subséquents)
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires: Pour plus de détails: se référer aux pièces du dossier de consultation
Intitulé du lot: Lot 9 - charpente (à marchés subséquents)
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:

Nb: Ce lot ne fait pas l'objet de la passation et de l'attribution d'un premier marché subséquent en même temps que l'accord-cadre. Pour plus de détails: se référer aux pièces du dossier de consultation

Intitulé du lot: Lot 10 - couverture traditionnelle (à marchés subséquents)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 11 - vitraux (à marchés subséquents)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 12 - ferronnerie - métallerie (à marchés subséquents)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 13 - plâtrerie traditionnelle - stuc et staff (à marchés subséquents)
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 14 - ouvrage bois et menuiseries (à marchés subséquents)
Numéro du lot: 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

Lille, Lomme et Hellemmes

Lille, Lommet et Hellemmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Celles exigées dans le RC.
Situation économique et financière:

Protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent).

Protocole 2: le Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public avec les dates des contrôles du matériel par un organisme agréé;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— pour les lots n

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Il est notamment demandé les Qualibat suivants:

— lot 1 et 8: 2194 Restauration taille de pierre et maçonnerie des monuments historiques;

— lot 2 et 9: 2391 Réparation et renforcement d'ouvrages de charpentes/2392 Restauration de charpente du patrimoine ancien/2393 Restauration de charpente des monuments historiques;

— lot 3 et 10: 3194 Couverture des monuments historiques;

— lot 4 et 11: 4693 Conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial;

— lot 5 et 12: 4412 Métallerie (technicité confirmée);

— lot 6 et 13: 4113 Plâtrerie (technicité supérieure).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (selon les formules indiquées dans le RC)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZNnEJ5-Oz8 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZNnEJ5-Oz8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe courant 2025 (à son échéance).

Les négociations sont interdites. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres de 6 mois indiqué au-dessus est également le délai maximum de validité. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 35954245 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 165-399801 (2020-08-21)

Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé monuments historiques, cultuels, militaires et civils remarquables ou inscrits à l'inventaire du patrimoine architectural et paysager pour la Ville de Lille et ses communes associées. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 La durée du contrat est de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois par période de deux ans, soit un maximum de quatre ans. La reconduction est tacite. Sept lots sont passés sous forme d'accords-cadres à émissions de bons de commandes et sept lots passés sous forme d'accords-cadres à marchés subséquents. À noter, que sur ces sept lots à marchés subséquents, cinq se verront attribués le marché subséquent nº 1 en même temps que l'accord-cadre. Le présent avis concerne les lots nº 3, 4, 6 et 7.

Valeur totale du marché: 2 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Augustin Laurent — CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196184
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-399801
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

À la «Section II 1.7) Valeur totale finale du marché», le montant indiqué s'entend comme les montants estimatifs cumulés de tous les lots, objet du présent avis d'attribution, sur la durée globale du marché (toutes reconductions confondues). À la «Section V — attribution du marché», le montant indiqué à «Montant total du marché/lot» s'entend comme le montant estimatif sur la durée globale du marché (toutes reconductions confondues). Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée du contrat est de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois par période de deux ans, soit un maximum de quatre ans. La reconduction est tacite.

Sept lots sont passés sous forme d'accords-cadres à émissions de bons de commandes et sept lots passés sous forme d'accords-cadres à marchés subséquents. À noter, que sur ces sept lots à marchés subséquents, cinq se verront attribués le marché subséquent nº 1 en même temps que l'accord-cadre.

Le présent avis concerne les lots nº 3, 4, 6 et 7.

Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (quatre ans maximum) de 2 000 000,00 EUR.

Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. À noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes.

Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 79 999,99 EUR/HT.

Intitulé du lot: Lot 2 — charpente (à bons de commandes)
Brève description:

Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (quatre ans maxi) de 600 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Lot 3 — couverture traditionnelle (à bons de commandes)
Brève description:

Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (quatre ans maxi) de 1 000 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Lot 4 — vitraux (à bons de commandes)
Brève description:

Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (quatre ans maxi) de 500 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Lot 5 — ferronnerie — métallerie (à bons de commandes)
Brève description:

Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (quatre ans maxi) de 400 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Lot 6 — plâtrerie traditionnelle -—stuc et staff (à bons de commandes)
Lot 7 — ouvrage bois et menuiseries (à bons de commandes)
Brève description:

Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 1 et R. 2162-4-3

Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (quatre ans maxi) de 900 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Lot 8 — maçonnerie et taille de pierre (à marchés subséquents)
Brève description:

Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (quatre ans maxi) de 3 000 000,00 EUR.

Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 80 000,00 EUR/HT et 2 500 000,00 EUR/HT. Ce lot est multi-attributaire: trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.

Un 1

Tranche optionnelle: douze mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, comprenant un mois de préparation.

La date limite de l'affermissement de la tranche optionnelle est de 8 mois à compter de la date de fin de la tranche ferme. Ce MS 1 ne fait pas l'objet de phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le RC).

Intitulé du lot: Lot 9 — charpente (à marchés subséquents)
Brève description:

Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 2 000 000,00 EUR.

Description des options:

Se référer à la Section VI «Renseignements complémentaires» — rubrique VI.3) «Informations complémentaires»

Intitulé du lot: Lot 10 — couverture traditionnelle (à marchés subséquents)
Brève description:

Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (quatre ans maximum) de 4 000 000,00 EUR.

L'objet de ce marché subséquent nº 1 est «Travaux de restauration des toitures de l'hospice Comtesse». Il est traité à prix global et forfaitaire.

Le délai d'exécution global de l'opération est fixé à huit mois (y compris un mois de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce marché subséquent nº 1 ne fait pas l'objet de tranches, phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le RC).

Intitulé du lot: Lot 11 — vitraux (à marchés subséquents)
Brève description:

Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 300 000,00 EUR.

Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 50 000,00 EUR/HT et 700 000,00 EUR/HT. Ce lot est multi-attributaire: trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes. un premier marché subséquent sera passé et attribué en même temps et sur la base de l'accord-cadre.

L'objet de ce marché subséquent nº 1 est «Travaux de restauration des vitraux du temple protestant». Il est traité à prix global et forfaitaire.

Le délai d'exécution global de l'opération est fixé à 3,5 mois (y compris un de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce marché subséquent nº 1 ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le RC).

Intitulé du lot: Lot 12 — ferronnerie — métallerie (à marchés subséquents)
Brève description:

Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 500 000,00 EUR. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 50 000,00 EUR/HT et 700 000,00 EUR/HT. Ce lot est multi-attributaire: trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.

L'objet de ce marché subséquent nº 1 est «Travaux de restauration des portails et pointes de lance des grilles du Musée des Beaux-Arts». Il est traité à prix global et forfaitaire.

Le délai d'exécution global de l'opération est fixé à 5 mois (y compris 1 mois de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce marché subséquent nº 1 ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le RC).

Intitulé du lot: Lot 13 — plâtrerie traditionnelle — stuc et staff (à marchés subséquents)
Brève description:

Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 800 000,00 EUR.

Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 50 000,00 EUR/HT et 700 000,00 EUR/HT. Ce lot est multi-attributaire: trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.

Intitulé du lot: Lot 14 — ouvrage bois et menuiseries (à marchés subséquents)
Brève description:

Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 500 000,00 EUR.

Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.

L'objet de ce marché subséquent no1 est «Travaux de restauration des menuiseries bois et des balustrades du balcon du Théâtre Sébastopol». Il est traité à prix global et forfaitaire. Conformément à l'article R. 2113-4 à R. 2113-6, il fait l'objet d'une décomposition en tranche: tranche ferme et une tranche optionnelle.

Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 19 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Tranche ferme: délai d'exécution de six mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations comprenant un mois de préparation.

Tranche optionnelle: délai d'exécution de cinq mois à compter de l'affermissement de la tranche ferme comprenant délai de un mois de préparation.

La date limite de l'affermissement de la tranche optionnelle est de huit mois à compter de la date de fin de la tranche ferme. Ce marché subséquent nº 1 ne fait pas l'objet de phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le RC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lommet et Hellemmes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Nom: J. Leroy
Adresse postale: 54 rue Alexandre Desrousseaux
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.toitures-leroy.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Bernard Battais et fils
Adresse postale: 25 rue du Bois — BP 50059
Commune postale: Haubourdin Cedex
Code postal: 59841
Adresse Internet: https://battais-couverture.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Atelier P. Brouard
Adresse postale: 202 rue Roger Salengro
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Staff Courtenay
Adresse postale: 1 rue Nicephone — ZA
Commune postale: Pont-à-Marcq
Code postal: 59710
Adresse Internet: https://www.le-site-de.com/staff-courtenay-pont-a-marcq 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: Marcel van Henis
Adresse postale: 256 rue de l'Yser
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Adresse Internet: https://www.vanhenis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: Delepierre
Adresse postale: 52 rue Henri Delecroix
Commune postale: Hem
Code postal: 59510
Adresse Internet: https://www.delepierre-menuiserie-lille.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires

À la «Section V — attribution du marché», le montant indiqué à «Montant total du marché/lot» s'entend comme le montant estimatif sur la durée globale du marché (toutes reconductions confondues).

Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint Hilaire — CS 62039
Adresse Internet: https://www.lille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 077-196184 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé monuments historiques, cultuels, militaires et civils remarquables ou inscrits à l'inventaire du patrimoine architectural et paysager pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Elle fait l'objet de quatorze lots. La durée du contrat est de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible un fois par période de deux ans, soit un maximum de quatre ans. La reconduction est tacite. Il y a sept lots passés sous forme d'accords-cadres à émissions de bons de commandes et sept lots passés sous forme d'accords-cadres à marchés subséquents. À noter, que sur ces sept lots à marchés subséquents, cinq se verront attribués le marché subséquent nº 1 en même temps que l'accord-cadre. Le présent avis concerne les lots nº 1, 2, 5, 8, 9, 10, 12 et 14.

Valeur totale du marché: 13 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 096-250229
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

À la section II.1.7) «Valeur totale finale du marché», le montant indiqué s'entend comme les montants estimatifs cumulés de tous les lots, objet du présent avis d'attribution, sur la durée globale du marché (toutes reconductions confondues). À la section V) «attribution du marché», le montant indiqué à «Montant total du marché/lot» s'entend comme le montant estimatif sur la durée globale du marché (toutes reconductions confondues). Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: maçonnerie et taille de pierre (à bons de commandes)
Brève description:

Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (quatre ans maxi) de 2 000 000,00 EUR. Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. À noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 79 999,99 EUR/HT.

Description des options:

Se référer à la section VI) «Renseignements complémentaires» — rubrique VI.3) «Informations complémentaires».

Intitulé du lot: Lot 2: charpente (à bons de commandes)
Brève description:

Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (quatre ans maxi) de 600 000,00 EUR. Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. À noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 79 999,99 EUR/HT.

Intitulé du lot: Lot 5: ferronnerie — métallerie (à bons de commandes)
Brève description:

Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (quatre ans maxi) de 400 000,00 EUR. Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. À noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 EUR/HT.

Intitulé du lot: Lot 8: maçonnerie et taille de pierre (à marchés subséquents)
Brève description:

Tranche ferme: douze mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, comprenant un mois de préparation.

Tranche optionnelle: douze mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, comprenant un mois de préparation. La date limite de l'affermissement de la tranche optionnelle est de huit mois à compter de la date de fin de la tranche ferme. Ce MS 1 ne fait pas l'objet de phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le RC).

Intitulé du lot: Lot 9: charpente (à marchés subséquents)
Brève description:

Intitulé du lot: Lot 10: couverture traditionnelle (à marchés subséquents)
Brève description:

Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 1 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (quatre ans maxi) de 4 000 000,00 EUR. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 80 000,00 EUR/HT et 2 500 000,00 EUR/HT. Ce lot est multi-attributaire: trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes. Un premier marché subséquent sera passé et attribué en même temps et sur la base de l'accord-cadre. L'objet de ce marché subséquent nº1 est «Travaux de restauration des toitures de l'hospice Comtesse». Il est traité à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution global de l'opération est fixé à huit mois (y compris un mois de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce marché subséquent nº 1 ne fait pas l'objet de tranches, phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le RC).

Intitulé du lot: Lot 12: ferronnerie — métallerie (à marchés subséquents)
Brève description:

Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 1 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (quatre ans maxi) de 500 000,00 EUR. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 50 000,00 EUR/HT et 700 000,00 EUR/HT. Ce lot est multi-attributaire: trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes. un premier marché subséquent sera passé et attribué en même temps et sur la base de l'accord-cadre. L'objet de ce marché subséquent nº 1 est «Travaux de restauration des portails et pointes de lance des grilles du Musée des Beaux-Arts». Il est traité à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution global de l'opération est fixé à cinq mois (y compris un mois de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce marché subséquent nº 1 ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le RC).

Description des options:

Se référer à la section VI) «Renseignements complémentaires» — rubrique VI.3) «Informations complémentaires»

Intitulé du lot: Lot 14: ouvrage bois et menuiseries (à marchés subséquents)
Brève description:

Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 1 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 500 000,00 EUR. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 50 000,00 EUR/HT et 700 000,00 EUR/HT. Ce lot est multi-attributaire: trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes. Un premier marché subséquent sera passé et attribué en même temps et sur la base de l'accord-cadre. L'objet de ce marché subséquent nº 1 est «Travaux de restauration des menuiseries bois et des balustrades du balcon du Théâtre Sébastopol». Il est traité à prix global et forfaitaire. Conformément à l'article R. 2113-4 à R. 2113-6, il fait l'objet d'une décomposition en tranche: tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 19 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Tranche ferme: délai d'exécution de six mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations comprenant un mois de préparation. Tranche optionnelle: délai d'exécution de cinq mois à compter de l'affermissement de la tranche ferme comprenant délai d'un mois de préparation. La date limite de l'affermissement de la tranche optionnelle est de huit mois à compter de la date de fin de la tranche ferme. Ce marché subséquent nº1 ne fait pas l'objet de phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le RC).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Chevalier Nord
Adresse postale: 8 rue des Champs
Commune postale: Saint-Martin-lez-Tatinghem
Code postal: 62500
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.chevaliernord.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Léon Noël
Adresse postale: 37 boulevard Thomson
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Adresse Internet: https://leon-noel.fr/fr 🌏
Nom: Battais Charpente
Adresse postale: 80 rue de la Canteraine
Code postal: 59482
Adresse Internet: https://www.battaischarpente.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: Metalespace — SARL Cloturespace
Adresse postale: 590 route d'Armbouts Cappel
Commune postale: Cappelle-la-Grande
Code postal: 59180
Adresse Internet: http://www.teteghem-entreprendre.fr/cloture-espace.html 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Ferronnerie Chevalier (mandataire)
Adresse postale: 349 rue du Moulin
Commune postale: Erquinghem-Lys
Code postal: 59193
Adresse Internet: http://www.metallerie-chevalier.fr/ 🌏
Nom: Chevalier Nord (cotraitant)
Adresse postale: 8 rue des Champs — ZI du Fond Squin
Adresse Internet: https://www.chevaliernord.com/ 🌏
Adresse postale: 8 rue des champs
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: J Leroy
Adresse postale: 54 rue A. Desrousseaux
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Bernard Battais et Fils
Adresse postale: 25 rue du Bois
Code postal: 59481
Commune postale: Erquinghuem-Lys
Adresse postale: 8 rue des champs — ZI du Fond Squin
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅

Référence
Informations complémentaires

À la section V) «attribution du marché», le montant indiqué à «Montant total du marché/lot» s'entend comme le montant estimatif sur la durée globale du marché (toutes reconductions confondues). Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 096-250229 (2021-05-14)

Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé Monuments Historiques, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits à l'inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (Ccp). Elle fait l'objet de 14 lots. La durée du contrat est de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois par période d'2 ans, soit un maximum de 4 ans. La reconduction est tacite. Il y a 7 lots passés sous forme d'accords-cadres à émissions de bons de commandes et 7 lots passés sous forme d'accords-cadres à marchés subséquents. A noter, que sur ces 7 lots à marchés subséquents, 5 se verront attribués le marché subséquent no1 en même temps que l'accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-206565
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - maçonnerie et taille de pierre (à bons de commandes)
Brève description:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 2.000.000,00euro(s).Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79.999,99 euro(s)/ht

Description des options:

se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

Intitulé du lot: lot 2 - charpente (à bons de commandes)
Brève description:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 600.000,00euro(s).Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79.999,99 euro(s)/ht

Intitulé du lot: lot 3 - couverture traditionnelle (à bons de commandes)
Brève description:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 1.000.000,00euro(s).Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79.999,99 euro(s)/ht

Intitulé du lot: lot 4 - vitraux (à bons de commandes)
Brève description:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 500.000,00euro(s). Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/ht

Intitulé du lot: lot 5 - ferronnerie - métallerie (à bons de commandes)
Brève description:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 400.000,00euro(s).Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/ht

Intitulé du lot: lot 6 - plâtrerie traditionnelle - stuc et staff (à bons de commandes)
Brève description:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 500.000,00euro(s).Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/ht

Intitulé du lot: lot 7 - ouvrage bois et menuiseries (à bons de commandes)
Brève description:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de900.000,00euro(s). Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/ht

Intitulé du lot: lot 8 - maçonnerie et taille de pierre (à marchés subséquents)
Brève description:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de3.000.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 80.000,00 euro(s)/ht et 2.500.000,00 euro(s)/ht. Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.un 1er marché subséquent sera passé et attribué en même temps que l'accord-cadre. L'Objet de ce marché subséquent no1 est " Travaux de restauration des perrons du Théâtre Sébastopol ". Il est traité à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 32 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Tranche ferme : 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, comprenant 1 mois de préparation. Tranche optionnelle : 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, comprenant 1 mois de préparation. La date limite de l'affermissement de la tranche optionnelle est de 8 mois à compter de la date de fin de la tranche ferme. Ce MS 1 ne fait pas l'objet de phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le Rc)

Intitulé du lot: lot 9 - charpente (à marchés subséquents)
Brève description:

Intitulé du lot: lot 10 - couverture traditionnelle (à marchés subséquents)
Brève description:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de4.000.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 80.000,00 euro(s)/ht et 2.500.000,00 euro(s)/ht. Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.un premier marché subséquent sera passé et attribué en même temps et sur la base de l'accord-cadre. L'Objet de ce marché subséquent no1 est " Travaux de restauration destoitures de l'hospice Comtesse ". Il est traité à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution global de l'opération est fixé à 8 mois (y compris 1 mois de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Ce marché subséquent no1 ne fait pas l'objet de tranches, phases ou de variantes.Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le Rc)

Intitulé du lot: lot 11 - vitraux (à marchés subséquents)
Brève description:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de300.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 50.000,00 euro(s)/ht et 700.000,00 euro(s)/ht. Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.un premier marché subséquent sera passé et attribué en même temps et sur la base de l'accord-cadre. L'Objet de ce marché subséquent no1 est " Travaux de restauration desvitraux du Temple Protestant ". Il est traité à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution global de l'opération est fixé à 3,5 mois (y compris 1 de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce marché subséquent no1 ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le Rc)

Intitulé du lot: lot 12 - ferronnerie - métallerie (à marchés subséquents)
Brève description:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de500.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 50.000,00 euro(s)/ht et 700.000,00 euro(s)/ht. Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.un premier marché subséquent sera passé et attribué en même temps et sur la base de l'accord-cadre. L'Objet de ce marché subséquent no1 est "Travaux de restauration desportails et pointes de lance des grilles du Musée des Beaux-Arts ". Il est traité à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution global de l'opération est fixé à 5 mois (y compris 1 mois de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce marché subséquent no1 ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le Rc)

Intitulé du lot: lot 13 - plâtrerie traditionnelle - stuc et staff (à marchés subséquents)
Brève description:

Intitulé du lot: lot 14 - ouvrage bois et menuiseries (à marchés subséquents)
Brève description:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de500.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 50.000,00 euro(s)/ht et 700.000,00 euro(s)/ht. Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.un premier marché subséquent sera passé et attribué en même temps et sur la base de l'accord-cadre. L'Objet de ce marché subséquent no1 est " Travaux de restauration des menuiseries bois et des balustrades du balcon du Théâtre Sébastopol ". Il est traité à prix global et forfaitaire. Conformément à l'article R2113-4 à R2113-6, il fait l'objet d'une décomposition en tranche : tranche ferme et une tranche optionnelle . Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 19 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Tranche ferme : délai d'exécution de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations comprenant 1 mois de préparation. Tranche optionnelle : délai d'exécution de 5 mois à compter de l'affermissement de la tranche ferme comprenant délai de 1 mois de préparation. La date limite de l'affermissement de la tranche optionnelle est de 8 mois à compter de la date de fin de la tranche ferme. Ce marché subséquent no1 ne fait pas l'objet de phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le Rc)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

lille, Lommet et Hellemmes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Fax: +33 035954245 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Source: OJS 2022/S 076-206565 (2022-04-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)