Travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale, de la signalisation verticale, de la signalisation temporaire, du jalonnement et de la signalisation fluviale à Paris
Travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale, de la signalisation verticale, de la signalisation temporaire, du jalonnement et de la signalisation fluviale à Paris, en trois lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale, de la signalisation verticale, de la signalisation temporaire, du jalonnement et de la...”
Titre
Travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale, de la signalisation verticale, de la signalisation temporaire, du jalonnement et de la signalisation fluviale à Paris
2000511
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Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description:
“Travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale, de la signalisation verticale, de la signalisation temporaire, du jalonnement et de la...”
Brève description
Travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale, de la signalisation verticale, de la signalisation temporaire, du jalonnement et de la signalisation fluviale à Paris, en trois lots géographiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Arrondissements du nord-ouest (8, 17 et 18) et du centre (1, 2, 3, 4, 9 et 10), boulevard périphérique, tunnels et voies sur berges de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de signalisation horizontale et verticale dans les arrondissements du nord-ouest (8, 17 et 18) et du Centre (1, 2, 3, 4, 9...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de signalisation horizontale et verticale dans les arrondissements du nord-ouest (8, 17 et 18) et du Centre (1, 2, 3, 4, 9 et 10) et sur le boulevard périphérique, les tunnels et les voies sur berges de la Ville de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée du marché est de 24 mois, reconductible tacitement une fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant du marché relatif au lot 1, sur la durée initiale de 24 mois, est de 3 750 000 EUR HT au minimal et sans montant maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Arrondissement du nord-est (11, 19 et 20) et du sud-est (12 et 13), Bois de Vincennes, CMA, cimetières et canaux de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de signalisation horizontale et verticale dans les arrondissement du nord-est (11, 19 et 20) et du sud-est (12 et 13), dans...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de signalisation horizontale et verticale dans les arrondissement du nord-est (11, 19 et 20) et du sud-est (12 et 13), dans le Bois de Vincennes, au CMA, dans les cimetières et sur les canaux de la Ville de Paris.
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Informations complémentaires:
“Le montant du marché relatif au lot 2, sur la durée initiale de 24 mois, est de 3 250 000 EUR HT au minimal et sans montant maximal.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Arrondissements du sud-ouest (15 et 16) et du sud (5, 6, 7 et 14) et Bois de Boulogne de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de signalisation horizontale et verticale dans les arrondissements du sud-ouest (15 et 16) et du sud (5, 6, 7 et 14) et dans...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de signalisation horizontale et verticale dans les arrondissements du sud-ouest (15 et 16) et du sud (5, 6, 7 et 14) et dans le Bois de Boulogne de la Ville de Paris.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant du marché relatif au lot 3, sur la durée initiale de 24 mois, est de 3 000 000 EUR HT au minimal et sans montant maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible sur le portail du ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME;
— le chiffre d'affaires des domaines d'activité (signalisation horizontale et signalisation verticale) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b. 2a) et 3) du DUME.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ou partie IV.c.1a) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV.c.8) du DUME.
[Pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME].
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'effectif global du candidat (y compris les effectifs de ses cotraitants et sous-traitants éventuels), sur chacune des trois dernières années, ne devra pas...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'effectif global du candidat (y compris les effectifs de ses cotraitants et sous-traitants éventuels), sur chacune des trois dernières années, ne devra pas être inférieur à 40 personnes (tous personnels d'exécution, administratif, d'encadrement et de direction confondus). Les candidats qui ne satisferont pas au niveau minimal de capacité seront éliminés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés comporteront des clauses sociales et environnementales qui seront détaillées dans le dossier de consultation de la phase offre. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés comporteront des clauses sociales et environnementales qui seront détaillées dans le dossier de consultation de la phase offre. Les soumissionnaires retenus devront s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente consultation correspond à une procédure avec négociation fondée sur l'article R. 2124-3-1º du code de la commande publique. Le nombre maximal de...”
La présente consultation correspond à une procédure avec négociation fondée sur l'article R. 2124-3-1º du code de la commande publique. Le nombre maximal de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est de un, conformément à la règle de dévolution des lots énoncée à l'article 1.1 du Règlement de consultation (RC) phase candidature. La date prévisionnelle de notification est avril 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 140-343826 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la voirie et des déplacements, service des déplacements, 121 avenue de France”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39406122.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Arrondissements du Nord-Ouest (8, 17 et 18) et du Centre (1, 2, 3, 4, 9 et 10), boulevard périphérique, tunnels et voies sur berges de la Ville de Paris” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de signalisation horizontale et verticale dans les arrondissements du Nord-Ouest (8, 17 et 18) et du Centre (1, 2, 3, 4, 9...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de signalisation horizontale et verticale dans les arrondissements du Nord-Ouest (8, 17 et 18) et du Centre (1, 2, 3, 4, 9 et 10) et sur le boulevard périphérique, les tunnels et les voies sur berges de la Ville de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: pertinence des moyens humains d'encadrement mobilisés pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 1: qualité des chefs d'équipes dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 2: qualité des conducteurs de travaux dédiés à l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 3: qualité de l'organisation de l'encadrement du marché
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: pertinence de l'organisation mise en place pour répondre à une forte demande ponctuelle”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le montant du marché relatif au lot 1, sur la durée initiale de vingt-quatre mois, est de 3 750 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum.” Champ d'application du marché
Titre:
“Arrondissement du Nord-Est (11, 19 et 20) et du Sud-Est (12 et 13), Bois de Vincennes, CMA, cimetières et canaux de la Ville de Paris” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de signalisation horizontale et verticale dans les arrondissement du Nord-Est (11, 19 et 20) et du Sud-Est (12 et 13), dans...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de signalisation horizontale et verticale dans les arrondissement du Nord-Est (11, 19 et 20) et du Sud-Est (12 et 13), dans le Bois de Vincennes, au CMA, dans les cimetières et sur les canaux de la Ville de Paris.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant du marché relatif au lot 2, sur la durée initiale de vingt-quatre mois, est de 3 250 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum.” Champ d'application du marché
Titre:
“Arrondissements du Sud-Ouest (15 et 16) et du Sud (5, 6ème, 7 et 14) et Bois de Boulogne de la Ville de Paris” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de signalisation horizontale et verticale dans les arrondissements du Sud-Ouest (15 et 16) et du Sud (5, 6, 7 et 14) et dans...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de signalisation horizontale et verticale dans les arrondissements du Sud-Ouest (15 et 16) et du Sud (5, 6, 7 et 14) et dans le Bois de Boulogne de la Ville de Paris.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant du marché relatif au lot 3, sur la durée initiale de vingt-quatre mois, est de 3 000 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-343826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021T01522
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Arrondissements du Nord-Ouest (8, 17 et 18) et du Centre (1, 2, 3, 4, 9 et 10), boulevard périphérique, tunnels et voies sur berges de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum Établissement Paris
Adresse postale: 58 quai de la Marine
Commune postale: L'Île-Saint-Denis
Code postal: 93450
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15401943.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021T01523
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Arrondissement du Nord-Est (11, 19 et 20) et du Sud-Est (12 et 13), Bois de Vincennes, CMA, cimetières et canaux de la Ville de Paris” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Signature (mandataire)
Adresse postale: 8 rue de la Fraternité, ZA des Luats
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Code postal: 94354
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Reflex'Signalisation
Adresse postale: 2 rue Joliot-Curie
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12304187.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20212021T01524
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Arrondissements du Sud-Ouest (15 et 16) et du Sud (5, 6, 7 et 14) et Bois de Boulogne de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Agilis (mandataire)
Adresse postale: 8 rue Jean-Pierre-Timbaud
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: AB Marquage
Adresse postale: 23-25 avenue Georges-Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
Nom: sotrasign
Adresse postale: 153 rue des Trois-Tilleuls
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11699991.60 💰
“Les contrat sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des...”
Les contrat sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, équipe BM 3 «Espace public», 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris, en précisant le lot concerné, le numéro de la consultation et son intitulé. Par ailleurs, les soumissionnaires retenus doivent s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de la promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de leur signature, les présents marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de leur signature, les présents marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 098-253122 (2021-05-19)