Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire de travaux, non alloti, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-2, R. 2162-4-3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux de menuiseries et cloisons sur les zones de Rouen et Dieppe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiseries et cloisons — zones de Rouen et Dieppe
202011041553
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire de travaux, non alloti, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-2, R. 2162-4-3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux de menuiseries et cloisons sur les zones de Rouen et Dieppe.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 505 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire de travaux, non alloti, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-2, R. 2162-4-3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux de menuiseries et cloisons sur les zones de Rouen et Dieppe.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Prix d'après le montant total TTC du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 505 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement et de paiement: le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires.
Forme juridique: aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-29
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral,accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr
Les critères de sélection des candidats sont:
— présence effective de l'ensemble des pièces demandées au stade de la candidature;
— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché concerné.
Le critère 2 de jugement des offres «valeur technique (pondération 3) jugée d'après la note méthodologique» comporte les sous-critères suivants:
1) organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (4 points/10);
2) moyens mis en œuvre pour garantir la réactivité de l'entreprise et le respect des délais (2 points/10);
3) dispositifs mis en œuvre pour assurer la sécurité des travailleurs et du public (2 points/10);
4) dispositions environnementales (l'entreprise expliquera les process environnementaux qu'elle a mis en place pour le tri et la valorisation des déchets) (2 points/10).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 232-568851 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Le département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire de travaux, non alloti, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois trois an pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux de menuiseries et cloisons sur les zones de Rouen et Dieppe.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 463230
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 532545
Description
Description du marché:
“Le département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
Le département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire de travaux, non alloti, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois trois an pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux de menuiseries et cloisons sur les zones de Rouen et Dieppe.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix d'après le montant total (TTC) du Devis quantitatif estimatif
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-568851
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cuiller Frères
Adresse postale: 551 rue Pierre-et-Marie-Curie
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 230 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cet avis vaut publication de la conclusion du marché.
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2021/S 036-089228 (2021-02-17)