Travaux de menuiserie intérieure dans les bâtiments des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Département du Bas-Rhin

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure dans l'ensemble des bâtiments des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le territoire est découpé en six lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Menuiserie Roser
• Vonderscher

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-24	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 00005341
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission éducation, sport, mission éducation, sport et jeunesse — direction des politiques immobilières — service gestion et entretien du patrimoine immobilier, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: francis.volkringer@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-401865
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Territoire Eurométropole de Strasbourg
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Intitulé du lot: Territoire Bas-Rhin nord
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Intitulé du lot: Territoire Bas-Rhin ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire Bas-Rhin sud
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Haut-Rhin nord
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Haut-Rhin sud
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire DC1 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant des travaux et les conditions de réalisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): prix des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68006
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 389306868 📞
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.);

— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence«Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les trente-et-un jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché;

— Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.

Source: OJS 2020/S 167-401865 (2020-08-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure dans l'ensemble des bâtiments des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le territoire est découpé en six lots géographiques.

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623290
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-401865
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire eurométropole de Strasbourg
Territoire Bas-Rhin Nord
Territoire Bas-Rhin Ouest
Territoire Bas-Rhin Sud
Territoire Haut-Rhin Nord
Territoire Haut-Rhin Sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Vonderscher
Adresse postale: 13 rue du Climont
Commune postale: Triembach-au-Val
Code postal: 67220
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 23207.93 EUR 💰
Nom: Menuiserie Roser
Adresse postale: 6 rue Jean Henri Lambert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Valeur totale du marché: 23669.76 EUR 💰
23207.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil départemental du Bas-Rhin

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.

Source: OJS 2020/S 250-623290 (2020-12-18)

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