Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure dans l'ensemble des bâtiments des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le territoire est découpé en six lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale:
“Mission éducation, sport, mission éducation, sport et jeunesse — direction des politiques immobilières — service gestion et entretien du patrimoine...”
Adresse postale
Mission éducation, sport, mission éducation, sport et jeunesse — direction des politiques immobilières — service gestion et entretien du patrimoine immobilier, place du Quartier Blanc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de menuiserie intérieure dans les bâtiments des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
00005341”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure dans l'ensemble des bâtiments des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure dans l'ensemble des bâtiments des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le territoire est découpé en six lots géographiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Eurométropole de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure dans l'ensemble des bâtiments des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure dans l'ensemble des bâtiments des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le territoire est découpé en six lots géographiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bas-Rhin nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bas-Rhin ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): prix des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bas-Rhin sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Haut-Rhin nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Haut-Rhin sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire DC1 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire DC1 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: présentation d'une liste des travaux similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant des travaux et les conditions de réalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
14:00 📅
“Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières...”
Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.);
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.);
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence«Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les trente-et-un jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché;
— Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2020/S 167-401865 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président du Conseil départemental du Bas-Rhin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de menuiserie intérieure dans les bâtiments des Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
00005341”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure dans l'ensemble des bâtiments des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure dans l'ensemble des bâtiments des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le territoire est découpé en six lots géographiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire eurométropole de Strasbourg
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bas-Rhin Nord
Titre: Territoire Bas-Rhin Ouest
Titre: Territoire Bas-Rhin Sud
Titre: Territoire Haut-Rhin Nord
Titre: Territoire Haut-Rhin Sud
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-401865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 009991
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire eurométropole
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vonderscher
Adresse postale: 13 rue du Climont
Commune postale: Triembach-au-Val
Code postal: 67220
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23207.93 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 009992
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Bas-Rhin Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Roser
Adresse postale: 6 rue Jean Henri Lambert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23669.76 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 009993
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Bas-Rhin Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23669.76 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 009994
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Bas-Rhin Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23207.94 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 009995
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire Haut-Rhin Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23207.94 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire Haut-Rhin Sud
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31 jour après la publication de...”
Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31 jour après la publication de l'avis d'attribution. S'agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant total du devis quantitatif estimatif calculé par la pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2020/S 250-623290 (2020-12-18)