Travaux de marquage pour la signalisation au sol pour les communes du territoire des services urbains Ouest Sud (subdivisions de PS et PO Sud)

Métropole de Lyon

L'objet du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon.
Il s'agit de travaux de réfection de marquage existants ou de création de nouveaux marquages pour accompagner les projets de réaménagement de voirie en utilisant les différents types de produits (peinture, enduit, etc.).
Partie intégrante de la politique d'entretien et d'aménagement des espaces métropolitains, ces travaux permettent aux responsables en charge de la gestion du patrimoine (Territoires des Services Urbains) de réaliser de nouveaux marquages mais aussi d'entretenir ceux réalisés dans le cadre de la programmation pluriannuelle des Investissements ou des programmes annuels d'investissement.
Ils comprennent comme prestations principales:
— l'effacement des marquages existants;
— la réalisation des marquages linéaires;
— la réalisation des marquages spéciaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proximark Groupe Hélios SAS

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-14	Avis de marché
2021-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 20-PVO-04
Brève description:

L'objet du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux de réfection de marquage existants ou de création de nouveaux marquages pour accompagner les projets de réaménagement de voirie en utilisant les différents types de produits (peinture, enduit, etc.). Partie intégrante de la politique d'entretien et d'aménagement des espaces métropolitains, ces travaux permettent aux responsables en charge de la gestion du patrimoine (Territoires des Services Urbains) de réaliser de nouveaux marquages mais aussi d'entretenir ceux réalisés dans le cadre de la programmation pluriannuelle des Investissements ou des programmes annuels d'investissement. Ils comprennent comme prestations principales: — l'effacement des marquages existants; — la réalisation des marquages linéaires; — la réalisation des marquages spéciaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-389276
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme d'un an reconductible tacitement 1 × 1 an. Montant minimum période ferme: 500 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 1 500 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon.

Il s'agit de travaux de réfection de marquage existants ou de création de nouveaux marquages pour accompagner les projets de réaménagement de voirie en utilisant les différents types de produits (peinture, enduit, etc.).

Partie intégrante de la politique d'entretien et d'aménagement des espaces métropolitains, ces travaux permettent aux responsables en charge de la gestion du patrimoine (Territoires des Services Urbains) de réaliser de nouveaux marquages mais aussi d'entretenir ceux réalisés dans le cadre de la programmation pluriannuelle des Investissements ou des programmes annuels d'investissement.

Ils comprennent comme prestations principales:

— l'effacement des marquages existants;

— la réalisation des marquages linéaires;

— la réalisation des marquages spéciaux.

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux de marquage pour la signalisation au sol.

Communes du territoire des services urbains Ouest Sud (subdivisions de PS et PO Sud), Charly, Corbas, Feyzin, Givors, Grigny, Saint Fons, Solaize, Vénissieux, Vernaison, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Irigny, La Mulatière, Marcy-l'Étoile, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte-Foy-les-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Période ferme d'un an reconductible tacitement 1 × 1 an.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes du territoire des services urbains Ouest Sud (subdivisions de PS et PO Sud).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration sur le chiffre d'affaire:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins 1 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— références de travaux similaires:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— niveau (x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée notamment au regard d'au moins 4 références réalisées au cours des cinq dernières années dont:

—— deux références de réalisation de marquage sur chaussée à trafic important;

—— deux références de réfections multiples et simultanées de marquage sur des sites multiples ou équivalent;

— liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

—— références de Travaux pour demande de qualifications FNTP

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification FNTP 3712: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 inférieur à TMJA inférieur ou égal à 750) ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 28.6 du CCAP.

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement et à l'article 3.8 du fascicule A du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Direction ressources/direction adjointe AF service marchés — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV — direction ressources/direction ressources/direction adjointe administration & finances— service marchés — unité VVN/TSU
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 20PVO04

Transmissions des offres par voie électronique: conformément aux articles L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom ou dvd-rom, etc.) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.

Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde: ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources/direction adjointe administration et finances — service marchés-unité VVN/TSU, 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; — sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres experts, à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2020/S 160-389276 (2020-08-14)

Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux de réfection de marquage existants ou de création de nouveaux marquages pour accompagner les projets de réaménagement de voirie en utilisant les différents types de produits (peinture, enduit...). Partie intégrante de la politique d'entretien et d'aménagement des espaces métropolitains, ces travaux permettent aux responsables en charge de la gestion du patrimoine (territoires des services urbains) de réaliser de nouveaux marquages mais aussi d'entretenir ceux réalisés dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements ou des programmes annuels d'investissement. Ils comprennent comme prestations principales: — l'effacement des marquages existants; — la réalisation des marquages linéaires; — la réalisation des marquages spéciaux.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-179933
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-389276
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme d'un an reconductible tacitement une fois un an. Montant minimal période ferme: 500 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 1 500 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Partie intégrante de la politique d'entretien et d'aménagement des espaces métropolitains, ces travaux permettent aux responsables en charge de la gestion du patrimoine (territoires des services urbains) de réaliser de nouveaux marquages mais aussi d'entretenir ceux réalisés dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements ou des programmes annuels d'investissement.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme d'un an reconductible tacitement une fois un an.

Montant minimal période ferme: 500 000 EUR HT.

Montant maximal période ferme: 1 500 000 EUR HT.

Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Proximark groupe Helios SAS
Adresse postale: ZI le Broteau Nord — impasse Louis Verd
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV — direction ressources/direction ressources/direction adjointe administration & finances— service marchés-unité VVN/TSU

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché:

— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie — immeuble le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 0426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com — sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous.

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximal sur quatre ans (reconduction comprise).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat.

Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du Cciral de Lyon
Source: OJS 2021/S 071-179933 (2021-04-08)

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