L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021, et ne pourra pas dépasser le 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de grosses réparations et divers aménagements dans les bâtiments pour le compte de la Ville de Tarbes et du CCAS de la Ville de Tarbes
20ato002”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021, et...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021, et ne pourra pas dépasser le 31.12.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: Seuil minimal annuel = 2 000 EUR HT. Seuil maximal annuel = 306 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Seuil minimal annuel = 31 000 EUR HT. Seuil maximal annuel = 520 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la Ville et du CCAS. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue André-Fourcade, Tarbes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de grosses réparations et divers aménagements dans les bâtiments pour le compte de la ville de Tarbes et du CCAS de la ville de Tarbes
20ato002”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 652 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Seuil minimum annuel = 2 000,00 EUR HT, seuil maximum annuel = 306 000,00 EUR (HT).”
Description du marché:
“Seuil minimum annuel = 31 000,00 EUR HT, seuil maximum annuel = 520 000,00 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-421670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Plomberie sanitaire
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sedb
Adresse postale: ZI La Herray
Commune postale: Vic-en-Bigorre
Code postal: 65500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 612 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Électricité
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Sud-Ouest
Adresse postale: 29 rue Blaise-Pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
“Avis de marché BOAMP n 20-108937, avis de marché JOUE n 2020/s 175-421670, le lot n 6 prendra effet le 1.1.2021 pour une durée d'un an. Le lot n 7 prendra...”
Avis de marché BOAMP n 20-108937, avis de marché JOUE n 2020/s 175-421670, le lot n 6 prendra effet le 1.1.2021 pour une durée d'un an. Le lot n 7 prendra effet le 4.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Ils pourront être reconduits une fois un an. Date de la CAO: 13.11.2020, date de la notification: 31.12.2020 lot n 6 et 4.1.2021 lot n 7. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: Ville de Tarbes, service commande publique, 11 rue André-Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9. Téléphone + 33 562444776, fax + 33 562444777, e-mail: marchespublics@mairie-tarbes.fr - Horaires d'ouverture au public: Le lundi 8h45-12h15, 13h45-17h15. Du mardi au jeudi: 8h15-12h15, 13h30-17h15. Le vendredi: 8h15-12h15, 13h45-16h15. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges
Source: OJS 2021/S 015-029917 (2021-01-18)