Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2021-2022

Conseil départemental de l'Orne

Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2021-2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché
2021-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: MM4112020TxGrosseRéparations
Brève description:

Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2021-2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg — CS 30528
Code postal: 61007
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-560872
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

La consultation est allotie en quatre lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum annuel ni maximum annuel par lot. Lorsque la mise en oeuvre de l'ensemble des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal, les offres des deux premiers candidats sur chaque lot seront comparées. Les deux lots retenus seront ceux pour lesquels l'écart de prix entre ces offres sera le plus avantageux pour le pouvoir adjudicateur et le coût global de l'ensemble des lots le moins élevé possible. La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique: 30 %, suivant les sous critères suivants: — organisation générale: 5 %; — moyens humains dédiés: 4 %; — moyens techniques dédiés: 10 %; — qualité des produits et fournitures: 2 %; — démarche qualité:2 %; — hygiène et sécurité: 2 %; — réduction des nuisances et Sosed: 5 %. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours, conformément aux dispositions prévues aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du code de la commande publique. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. Les candidatures et les offres sont présentées, soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot (article R. 2142-23 du CCP). Dans le cas où un candidat souhaite soumissionner pour plusieurs lots, les documents cités ci-dessus ne sont à fournir qu'une seule fois. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir: — l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés); — l'attestation de vigilance; — l'attestation d'assurance Responsabilité civile (RC); — le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries; — le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues aux articles R. 2193-1 à 22 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

La consultation est allotie en quatre lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum annuel ni maximum annuel par lot. Lorsque la mise en oeuvre de l'ensemble des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal, les offres des deux premiers candidats sur chaque lot seront comparées. Les deux lots retenus seront ceux pour lesquels l'écart de prix entre ces offres sera le plus avantageux pour le pouvoir adjudicateur et le coût global de l'ensemble des lots le moins élevé possible.

La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique: 30 %, suivant les sous critères suivants:

— organisation générale: 5 %;

— moyens humains dédiés: 4 %;

— moyens techniques dédiés: 10 %;

— qualité des produits et fournitures: 2 %;

— démarche qualité:2 %;

— hygiène et sécurité: 2 %;

— réduction des nuisances et Sosed: 5 %.

Le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours, conformément aux dispositions prévues aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du code de la commande publique. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. Les candidatures et les offres sont présentées, soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot (article R. 2142-23 du CCP). Dans le cas où un candidat souhaite soumissionner pour plusieurs lots, les documents cités ci-dessus ne sont à fournir qu'une seule fois.

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);

— l'attestation de vigilance;

— l'attestation d'assurance Responsabilité civile (RC);

— le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries;

— le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues aux articles R. 2193-1 à 22 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les modalités du nombre maximum de lots qui peuvent être attribués à un soumissionnaire sont précisées dans informations complémentaires.

Intitulé du lot: Lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres à bons de commandes seront conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31.12.2021.

Ils pourront être reconduits expressément, un fois par année civile, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31.12.2022:

— année 1: à la date de notification au 31/12/2021 (période ferme);

— année 2: du 1.1.2022 au 31/12/2022.

Intitulé du lot: Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

— année 1: à la date de notification au 31.12.2021 (période ferme);

— année 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022.

Intitulé du lot: Lot 3 — agence des infrastructures départementales du Pays d'Auge et d'Ouche
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — agence des infrastructures départementales du Pays d'Auge et d'Ouche.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Orne.

Département de l'orne

Département de l'Orne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pièces de la candidature :

— lettre de candidature (DC1);

— la déclaration du candidat (DC2), ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française;

— un extrait Kbis ou document équivalent;

— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries;

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:

—— directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;

—— auprès du service des impôts via le formulaire nº 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur, etc.); et

— l'attestation de vigilance datée de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale);

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés);

— une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité;

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, -les références (liste de travaux exécutés durant les cinq dernières années) et/ou les qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants;

— les moyens humains (y compris personnel d'encadrement) et matériels du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A) Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique: 30 %, suivant les sous critères suivants:

— organisation générale: 5 %;

— moyens humains dédiés: 4 %;

— moyens techniques dédiés: 10 %;

— qualité des produits et fournitures: 2 %;

— démarche qualité:2 %;

— hygiène et sécurité: 2 %;

— réduction des nuisances et Sosed: 5 %.

Le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours, conformément aux dispositions prévues aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du code de la commande publique. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. Les candidatures et les offres sont présentées, soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot (article R. 2142-23 du CCP). Dans le cas où un candidat souhaite soumissionner pour plusieurs lots, les documents cités ci-dessus ne sont à fournir qu'une seule fois.

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);

— l'attestation de vigilance;

— l'attestation d'assurance Responsabilité civile (RC);

— le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries;

— le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues aux articles R. 2193-1 à 22 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. «Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique» Télérecours citoyens «accessible par le site Internet www.telerecours.fr».

Source: OJS 2020/S 228-560872 (2020-11-18)

Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 377 006 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 BD de Strasbourg, CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-140504
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-560872
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Ces quatre accords-cadres ont été signés le 3.3.2021. Ils seront conclus à compter de la notification pour une période ferme allant jusqu'au 31.12.2021 et pourront être reconduits expressément une fois par année civile, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31.12.2022. Pour mémoire, ils ne comportent pas de montants minimum, ni de montant maximum. Les montants indiqués, pour chaque lot, à l'article V.2.4) ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu du montant du document financier (DF) non contractuel. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projet, bureau gestion comptable et marchés, au siège du Conseil départemental de l'orne: 27 boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3 — organisation générale: 5 %, — moyens humains dédiés: 4 %, — moyens techniques dédiés: 10 %, — qualité des produits et fournitures: 2 %, — démarche qualité: 2 %, — hygiène et sécurité: 2 %, — réduction des nuisances et SOSED: 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: agence des infrastructures départementales du Bocage
Brève description: Lot 1: agence des infrastructures départementales du Bocage.
Intitulé du lot: Lot 2: agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'Alençon
Brève description:

Lot 2: agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'Alençon.

Intitulé du lot: Lot 3: agence des infrastructures départementales du Pays d'Auge et d'Ouche
Brève description: Lot 3: agence des infrastructures départementales du Pays d'Auge et d'Ouche.
Intitulé du lot: Lot 4: agence des infrastructures départementales du Perche
Brève description: Lot 4: agence des infrastructures départementales du Perche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de coût (nom): — Le prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Nom: Eiffage Route IDF Centre Ouest
Adresse postale: 113 rue René-Prieur
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 086 292 EUR 💰
Nom: SAS Eurovia Basse-Normandie
Adresse postale: Secteur Orne, RN 12
Commune postale: Hauterive
Code postal: 61250
Valeur totale du marché: 1 129 166 EUR 💰
Nom: Eurovia Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue de la Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 072 916 EUR 💰
Nom: Colas IDF de France Normandie
Adresse postale: Sone industrielle, 7 rue des Pommiers
Commune postale: Vimoutiers
Code postal: 61120
Valeur totale du marché: 1 088 632 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

— organisation générale: 5 %,

— moyens humains dédiés: 4 %,

— moyens techniques dédiés: 10 %,

— qualité des produits et fournitures: 2 %,

— démarche qualité: 2 %,

— hygiène et sécurité: 2 %,

— réduction des nuisances et SOSED: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

«Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr».

Source: OJS 2021/S 056-140504 (2021-03-17)

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