Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2021-2022
MM4112020TxGrosseRéparations”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2021-2022.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les modalités du nombre maximum de lots qui peuvent être attribués à un soumissionnaire sont précisées dans informations complémentaires.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.
Description du marché: Lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A) Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres à bons de commandes seront conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31.12.2021.
Ils pourront...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres à bons de commandes seront conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31.12.2021.
Ils pourront être reconduits expressément, un fois par année civile, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31.12.2022:
— année 1: à la date de notification au 31/12/2021 (période ferme);
— année 2: du 1.1.2022 au 31/12/2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'orne
Description du marché:
“Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres à bons de commandes seront conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31.12.2021.
Ils pourront...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres à bons de commandes seront conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31.12.2021.
Ils pourront être reconduits expressément, un fois par année civile, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31.12.2022:
— année 1: à la date de notification au 31.12.2021 (période ferme);
— année 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — agence des infrastructures départementales du Pays d'Auge et d'Ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 — agence des infrastructures départementales du Pays d'Auge et d'Ouche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne
Description du marché: Lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces de la candidature :
— lettre de candidature (DC1);
— la déclaration du candidat (DC2), ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces de la candidature :
— lettre de candidature (DC1);
— la déclaration du candidat (DC2), ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française;
— un extrait Kbis ou document équivalent;
— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries;
— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:
—— directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;
—— auprès du service des impôts via le formulaire nº 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur, etc.); et
— l'attestation de vigilance datée de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale);
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés);
— une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité;
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, -les références (liste de travaux exécutés durant les cinq dernières années) et/ou les qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants;
— les moyens humains (y compris personnel d'encadrement) et matériels du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-23
09:00 📅
“La consultation est allotie en quatre lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum annuel ni maximum annuel par lot....”
La consultation est allotie en quatre lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum annuel ni maximum annuel par lot. Lorsque la mise en oeuvre de l'ensemble des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal, les offres des deux premiers candidats sur chaque lot seront comparées. Les deux lots retenus seront ceux pour lesquels l'écart de prix entre ces offres sera le plus avantageux pour le pouvoir adjudicateur et le coût global de l'ensemble des lots le moins élevé possible.
La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique: 30 %, suivant les sous critères suivants:
— organisation générale: 5 %;
— moyens humains dédiés: 4 %;
— moyens techniques dédiés: 10 %;
— qualité des produits et fournitures: 2 %;
— démarche qualité:2 %;
— hygiène et sécurité: 2 %;
— réduction des nuisances et Sosed: 5 %.
Le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours, conformément aux dispositions prévues aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du code de la commande publique. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. Les candidatures et les offres sont présentées, soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot (article R. 2142-23 du CCP). Dans le cas où un candidat souhaite soumissionner pour plusieurs lots, les documents cités ci-dessus ne sont à fournir qu'une seule fois.
Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:
— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);
— l'attestation de vigilance;
— l'attestation d'assurance Responsabilité civile (RC);
— le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries;
— le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues aux articles R. 2193-1 à 22 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. «Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique» Télérecours citoyens «accessible par le site Internet www.telerecours.fr».
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Source: OJS 2020/S 228-560872 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 BD de Strasbourg, CS 30528
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 377 006 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: agence des infrastructures départementales du Bocage
Description
Description du marché: Lot 1: agence des infrastructures départementales du Bocage.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'Alençon” Description
Description du marché:
“Lot 2: agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'Alençon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de coût (nom): — Le prix des prestations
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: agence des infrastructures départementales du Pays d'Auge et d'Ouche
Description
Description du marché: Lot 3: agence des infrastructures départementales du Pays d'Auge et d'Ouche.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: agence des infrastructures départementales du Perche
Description
Description du marché: Lot 4: agence des infrastructures départementales du Perche.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-560872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: agence des infrastructures départementales du Bocage
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route IDF Centre Ouest
Adresse postale: 113 rue René-Prieur
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 086 292 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'Alençon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eurovia Basse-Normandie
Adresse postale: Secteur Orne, RN 12
Commune postale: Hauterive
Code postal: 61250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 129 166 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: agence des infrastructures départementales du Pays d'Auge et d'Ouche
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue de la Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 072 916 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-019
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: agence des infrastructures départementales du Perche
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDF de France Normandie
Adresse postale: Sone industrielle, 7 rue des Pommiers
Commune postale: Vimoutiers
Code postal: 61120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 088 632 💰
“Ces quatre accords-cadres ont été signés le 3.3.2021. Ils seront conclus à compter de la notification pour une période ferme allant jusqu'au 31.12.2021 et...”
Ces quatre accords-cadres ont été signés le 3.3.2021. Ils seront conclus à compter de la notification pour une période ferme allant jusqu'au 31.12.2021 et pourront être reconduits expressément une fois par année civile, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31.12.2022. Pour mémoire, ils ne comportent pas de montants minimum, ni de montant maximum. Les montants indiqués, pour chaque lot, à l'article V.2.4) ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu du montant du document financier (DF) non contractuel. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projet, bureau gestion comptable et marchés, au siège du Conseil départemental de l'orne: 27 boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3 étage, à Alençon (tél.: +33 233816054, courriel: pae.marches@orne.fr). Pour rappel les sous-critères de la valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (30 %), sont les suivants:
— organisation générale: 5 %,
— moyens humains dédiés: 4 %,
— moyens techniques dédiés: 10 %,
— qualité des produits et fournitures: 2 %,
— démarche qualité: 2 %,
— hygiène et sécurité: 2 %,
— réduction des nuisances et SOSED: 5 %.
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Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
«Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr».
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Source: OJS 2021/S 056-140504 (2021-03-17)