Avis de marché (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“DDUCV — Direction ressources/direction adjointe administration & finances —service marchés-unité VVN/TSU”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de Gros entretien et renouvellement (GER) de chaussées sur les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon
20-VRT-007”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les travaux de gros entretien et renouvellement des chaussées sur les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le marché a pour objet les travaux de gros entretien et renouvellement des chaussées sur les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de quatre ans. Montant minimal, période ferme: 4 000 000 EUR HT. Montant maximal, période ferme: 16 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de quatre ans. Montant minimal, période ferme: 4 000 000 EUR HT. Montant maximal, période ferme: 16 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants: la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants: la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière; par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 3 000 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat devra être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux; objets du marché, appréciée notamment au regard de références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent;
— les références devront au minimum préciser:
—— l'objet du chantier;
—— la nature des travaux réalisés;
—— le montant;
—— les dates de réalisation.
Le candidat devra au minimum présenter cinq références parmi les catégories suivantes avec obligatoirement une référence par catégorie:
—— travaux assises de chaussées sur voies rapides > 40 000 véhicules/jour;
—— travaux de mise en œuvre d'enrobés classiques par moyens mécaniques sur voies rapides > 40 000 véhicules/jour;
— références de travaux pour demande de qualifications FNTP et laboratoires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications IP FNTP:
— 311: trafic très important — assises de chaussées;
— 3121: trafic très important — revêtements en matériaux enrobés — enrobés...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications IP FNTP:
— 311: trafic très important — assises de chaussées;
— 3121: trafic très important — revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques;
— 3122: trafic très important — revêtements en matériaux enrobés — enrobés spéciaux;
— 3622: travaux particuliers — fraisage, rabotage.
Qualifications laboratoires: agrément Laboroute, ou équivalents.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 du CCAP.
Le marché comporte des conditions d'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 du CCAP.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 28.6 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Direction ressources/direction adjointe AF service marchés — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
“Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est...”
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 20-vrt-007.
Transmissions des offres par voie électronique: conformément aux articles L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.
En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.
La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.
Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde: ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, Délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction ressources/direction adjointe administration et finances — service marchés-unité VVN/TSU, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du Cciral de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 114-275573 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3
Personne de contact:
“DDUCV — Direction ressources/Direction adjointe administration & finances service marchés-unité VVN/TSU”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de gros entretien et renouvellement (GER) de chaussées sur les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon
20-VRT-007”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme: 4 000 000 EUR (HT). Montant maximum période ferme: 16 000 000 EUR (HT).”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme: 4 000 000 EUR (HT). Montant maximum période ferme: 16 000 000 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-275573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-440
Titre:
“Travaux de gros entretien et renouvellement (GER) de chaussées sur les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Perrier TP — Agence Rhône
Adresse postale: 13 route de Lyon, CS 70071
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Colas Rhône-Alpes-Auvergne SAS
Adresse postale: Chez Perrier TP, centre travaux Saint-Priest, 19 rue des Tâches, CS 10117
Code postal: 69808
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Modalités de consultation du marché: sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole de...”
Modalités de consultation du marché: sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources, AF, ressources marchés voirie, immeuble Le Clip, 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon, télécopieur: +33 426993078, site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur quatre ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordres des Géomètres-Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
— Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;
— Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 222-542450 (2020-11-09)