Travaux de fouilles archéologiques — programme d'extension du réseau hydraulique régional — aqua Domitia — maillons Nord Gardiole et Biterrois tranche 3 — secteur E

BRL

Travaux de fouilles archéologiques site « Mas de Courty Nord — voie Domitienne». Fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine faisant l'objet de l'arrêté préfectoral de prescription.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-23 Avis de marché
2020-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 30_20
Brève description:
Travaux de fouilles archéologiques site « Mas de Courty Nord — voie Domitienne». Fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine faisant l'objet de l'arrêté préfectoral de prescription.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2euBR9a2pa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-293906
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée: 45,0 %; — département de l'Hérault: 17 %; — agence de l'eau: 15,08 %; — agglomération Hérault Méditerranée: 3,85 %; — département de l'Aude: 3 %; — syndicat du Bas Languedoc: 2,31 %; — Sète agglopole: 2,15 %; — agglomération Béziers Méditerranée: 0,77 %; — BRL: 10,84 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de fouille archéologiques en milieu rural sur la zone faisant l'objet de l'arrêté préfectoral de prescription nº 76-2020-0378 du 16.6.2020. Surface soumise à prescription:
1 500 m2
— tranche ferme: fouille générale du site «Mas de Courty Nord — voie D «commune de Loupian (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine;
— tranche optionnelle 01: fouille et étude d'une tranche de cinq sépultures supplémentaires; — tranche Optionnelle 02: fouille d'un puits à eaux et étude du mobilier associé.
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:
Il y a une tranche ferme et deux tranches optionnelles: se référer au pièces de la consultation.
Informations complémentaires:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée: 45,0 %;
— département de l'Hérault: 17 %;
— agence de l'eau: 15,08 %;
— agglomération Hérault Méditerranée: 3,85 %;
— département de l'Aude: 3 %;
— syndicat du Bas Languedoc: 2,31 %;
— Sète agglopole: 2,15 %;
— agglomération Béziers Méditerranée: 0,77 %;
— BRL: 10,84 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Loupian — département de l'Hérault (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME). Telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— le curriculum vitae des personnes intervenantes selon les détails à fournir dans l'annexe
nº 1 du présent RC;
— les références demandées et à produire sont pour des travaux exécutés sur les cinq dernières années. Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de cinq ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En application de l'article L. 523-8 du code du patrimoine, les candidats devront présenter le(s) justificatif(s) les agréments délivrés par le ministère pour les périodes concernées nommées en annexe 2 du CCTP. En l'absence des agréments relatifs à toutes les périodes historiques demandées, la candidature sera déclarée irrecevable et sera éliminée.
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Habilitation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) niveau encadrant et opérateur.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (sous-traitants/cotraitants), le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Monsieur Michel Chignoli, directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2euBR9a2pa 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification est prévue au août 2020, pour un démarrage des travaux courant septembre 2020. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont:
garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix global et forfaitaire et unitaire non révisables, actualisables. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr
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Rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com
Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Source: OJS 2020/S 121-293906 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de fouilles archéologiques site «Mas de Courty Nord — voie Domitienne» fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine faisant l'objet de l'arrêté préfectoral de prescription.
Valeur totale du marché: 156 582 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-410590
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-293906
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne. Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de fouille archéologiques en milieu rural sur la zone faisant l'objet de l'arrêté préfectoral de prescription nº 76-2020-0378 du 16.6.2020. Surface soumise à prescription: 1 500 m
— tranche ferme: fouille générale du site «Mas de Courty Nord — voie D» commune de Loupian (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine;
— tranche optionnelle 01: fouille et étude d'une tranche de cinq sépultures supplémentaires;
— tranche optionnelle 02: fouille d'un puits à eaux et étude du mobilier associé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire scientifique et technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: INRAP — Direction interrégionale méditerranée
Adresse postale: 561 rue Etienne Lenoir, KM Delta
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.inrap.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 156 582 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Chignoli, directeur adjoint
Source: OJS 2020/S 170-410590 (2020-08-28)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard Hérault
Produits/services:
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