Travaux de fouilles archéologiques — programme d'extension du réseau hydraulique régional — aqua Domitia — maillons Nord Gardiole et Biterrois tranche 3 — secteur E
Travaux de fouilles archéologiques site « Mas de Courty Nord — voie Domitienne». Fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine faisant l'objet de l'arrêté préfectoral de prescription.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de fouilles archéologiques — programme d'extension du réseau hydraulique régional — aqua Domitia — maillons Nord Gardiole et Biterrois tranche 3 —...”
Titre
Travaux de fouilles archéologiques — programme d'extension du réseau hydraulique régional — aqua Domitia — maillons Nord Gardiole et Biterrois tranche 3 — secteur E
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Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“Travaux de fouilles archéologiques site « Mas de Courty Nord — voie Domitienne». Fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine faisant l'objet de...”
Brève description
Travaux de fouilles archéologiques site « Mas de Courty Nord — voie Domitienne». Fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine faisant l'objet de l'arrêté préfectoral de prescription.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille en excavation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Loupian — département de l'Hérault (34).
Description du marché:
“Travaux de fouille archéologiques en milieu rural sur la zone faisant l'objet de l'arrêté préfectoral de prescription nº 76-2020-0378 du 16.6.2020. Surface...”
Description du marché
Travaux de fouille archéologiques en milieu rural sur la zone faisant l'objet de l'arrêté préfectoral de prescription nº 76-2020-0378 du 16.6.2020. Surface soumise à prescription:
1 500 m2
— tranche ferme: fouille générale du site «Mas de Courty Nord — voie D «commune de Loupian (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine;
— tranche optionnelle 01: fouille et étude d'une tranche de cinq sépultures supplémentaires; — tranche Optionnelle 02: fouille d'un puits à eaux et étude du mobilier associé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il y a une tranche ferme et deux tranches optionnelles: se référer au pièces de la consultation.” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée: 45,0 %;
— département de l'Hérault: 17 %;
— agence...”
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée: 45,0 %;
— département de l'Hérault: 17 %;
— agence de l'eau: 15,08 %;
— agglomération Hérault Méditerranée: 3,85 %;
— département de l'Aude: 3 %;
— syndicat du Bas Languedoc: 2,31 %;
— Sète agglopole: 2,15 %;
— agglomération Béziers Méditerranée: 0,77 %;
— BRL: 10,84 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME). Telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— le curriculum vitae des personnes intervenantes selon les détails à fournir dans l'annexe
nº 1 du présent RC;
— les références demandées et à produire sont pour des travaux exécutés sur les cinq dernières années. Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de cinq ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En application de l'article L. 523-8 du code du patrimoine, les candidats devront présenter le(s) justificatif(s) les agréments délivrés par le ministère...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En application de l'article L. 523-8 du code du patrimoine, les candidats devront présenter le(s) justificatif(s) les agréments délivrés par le ministère pour les périodes concernées nommées en annexe 2 du CCTP. En l'absence des agréments relatifs à toutes les périodes historiques demandées, la candidature sera déclarée irrecevable et sera éliminée.
Habilitation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) niveau encadrant et opérateur.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (sous-traitants/cotraitants), le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
14:00 📅
“Date prévisionnelle de notification est prévue au août 2020, pour un démarrage des travaux courant septembre 2020. Les critères relatifs à la sélection de...”
Date prévisionnelle de notification est prévue au août 2020, pour un démarrage des travaux courant septembre 2020. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont:
garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix global et forfaitaire et unitaire non révisables, actualisables. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr
Rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com
Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal judiciaire de Marseille”
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2020/S 121-293906 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Michel Chignoli, directeur adjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de fouilles archéologiques — programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — maillons Nord Gardiole et Biterrois tranche 3 —...”
Titre
Travaux de fouilles archéologiques — programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — maillons Nord Gardiole et Biterrois tranche 3 — secteur E
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Brève description:
“Travaux de fouilles archéologiques site «Mas de Courty Nord — voie Domitienne» fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine faisant l'objet de l'arrêté...”
Brève description
Travaux de fouilles archéologiques site «Mas de Courty Nord — voie Domitienne» fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine faisant l'objet de l'arrêté préfectoral de prescription.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 582 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de fouille archéologiques en milieu rural sur la zone faisant l'objet de l'arrêté préfectoral de prescription nº 76-2020-0378 du 16.6.2020. Surface...”
Description du marché
Travaux de fouille archéologiques en milieu rural sur la zone faisant l'objet de l'arrêté préfectoral de prescription nº 76-2020-0378 du 16.6.2020. Surface soumise à prescription: 1 500 m.
— tranche ferme: fouille générale du site «Mas de Courty Nord — voie D» commune de Loupian (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine;
— tranche optionnelle 01: fouille et étude d'une tranche de cinq sépultures supplémentaires;
— tranche optionnelle 02: fouille d'un puits à eaux et étude du mobilier associé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire scientifique et technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-293906
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20-048
Titre:
“Travaux de fouilles archéologiques — programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — Maillon Nord Gardiole et Biterrois tranche 3 — secteur E”
Titre
Travaux de fouilles archéologiques — programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — Maillon Nord Gardiole et Biterrois tranche 3 — secteur E
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: INRAP — Direction interrégionale méditerranée
Adresse postale: 561 rue Etienne Lenoir, KM Delta
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://www.inrap.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 582 💰
“Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de...”
Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne. Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).
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Source: OJS 2020/S 170-410590 (2020-08-28)