Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de finitions des espaces publics de la ZAC Castellane à Sathonay-Camp (69). L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 700 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de finitions des espaces publics de la ZAC Castellane à Sathonay-Camp (69)
02918 AC Tvx finition 2”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de finitions des espaces publics de la ZAC Castellane à Sathonay-Camp (69)....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de finitions des espaces publics de la ZAC Castellane à Sathonay-Camp (69). L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 700 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Castellane, 69580 Sathonay-Camp.
Description du marché: La description de la mission est indiqué au BPU et au CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat peut faire l'objet d'options au sens de la réglementation nationale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacités professionnelles: une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (travaux de VRD...) en cours d'exécution ou exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacités professionnelles: une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (travaux de VRD...) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage;
— qualification professionnelle ou références similaires;
— capacités techniques: déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— FNTP 2321 (travaux de terrassements courants en milieu urbain) ou équivalent;
— FNTP 234 (couche de forme en matériaux rapportés — matériaux concassés ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— FNTP 2321 (travaux de terrassements courants en milieu urbain) ou équivalent;
— FNTP 234 (couche de forme en matériaux rapportés — matériaux concassés ou alluvionnaires) ou équivalent;
— FNTP 3421 (revêtements en matériaux enrobés classiques) ou équivalent;
— FNTP 3432 (béton classique) ou équivalent;
— FNTP 344 (asphalte coulé);
— FNTP 3451 (pavés et dalles en pierre naturelle) ou équivalent;
— FNTP 346 (pose de bordures et caniveaux) ou équivalent;
— FNTP 361 (traitements de surface) ou équivalent;
— FNTP 3721 (pose de bornes ou panneaux de signalisation) ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
08:30 📅
“Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au...”
Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de la consultation. Démarrage des travaux prévue pour novembre 2020. Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'analyse de la valeur technique des offres. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 150-366784 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-366784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-00435
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de finitions des espaces publics de la ZAC Castellane à Sathonay-Camp (69”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli SAS
Adresse postale: 29/31 rue des Taches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/guintoli-447754086.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ehtp sas
URL: https://www.nge.fr/🌏
Nom: Siorat
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe🌏
Nom: Sols Confluence
Adresse postale: 26 chemin des Ronzières
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
URL: http://www.sols.fr/nos-filiales/sols-confluence🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 252-634726 (2020-12-23)