Travaux de démolition reconstruction d'un ensemble immobilier de logements, d'équipements techniques et culturels au 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Travaux de démolition reconstruction d'un ensemble immobilier de logements, d'équipements techniques et culturels au 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine — appel à candidature. Le marché est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres restreint défini à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique et conformément aux articles R. 2124-2-2º et R. 2161-6 à R. 2161- 11 du code de la commande publique. Les caractéristiques de l'opération sont décrites au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SICRA Ile-de-France

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-27	Avis de marché
2022-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2020-071
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888805 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368892&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298896&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-356186
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a — il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées; B) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques; C) ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation; D) conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a — il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées;

B) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques;

C) ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;

D) conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 68 000 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux de démolition reconstruction d'un ensemble immobilier de logements, d'équipements techniques et culturels au 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 68 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des prestations supplémentaires à l'initiative du pouvoir adjudicateur pourront être demandées. Leur objet, périmètre et nombre sera précisé en phase offre de la présente mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, en cas de groupement le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres; le candidat peut utiliser l'imprimé DC1 ou le DUME, déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (seulement si le DC1ou le DUME n'est pas fourni) ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;

2) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de trois mois).

Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant. Le candidat devra produire le formulaire »Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2» disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — sera à fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Sont à produire:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une note (20 pages maxi A4) d'organisation et de gestion des interfaces du candidat pour des opérations similaires (rôles et missions des intervenants, modalités de gestion des missions de pilotage et synthèse), le cas échéant pour des expériences de collaboration conjointe antérieures des membres du groupement;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées du maître d'ouvrage. Parmi cette liste, le candidat présente plus précisément des références significatives et les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération, dans les domaines de compétences suivants:

A) de trois à cinq références significatives d'opérations de construction identifiant des compétences de réalisation d'opérations en entreprise générale comparables à l'objet du marché (taille — technicité — milieu urbain dense);

B) de trois à cinq références significatives d'opérations de construction identifiant des compétences de réalisation d'opérations avec multi-programmes (logements, équipement publics et code du travail…);

C) de trois à cinq références significatives d'opérations de construction identifiant des compétences de réalisation d'opération effectuées par phases, avec démolitions/reconstruction infrastructure, présence de mitoyens, méthode du top and down et chantiers à faibles nuisances.

Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Si le candidat ne se sert pas de la DC2, il pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément à l'article L. 2142-1 du code la commande publique, les candidatures seront analysées de manière globale en fonction des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles liées à l'objet du marché, telles qu'elles sont demandées au règlement de la consultation. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Critères:

1) capacités professionnelles évaluées pour 60 % au regard des références significatives telles que listées à l'article V.5) du règlement de la consultation;

2) capacités techniques appréciées pour 30 % au regard des renseignements telles que listées à l'article V-4) du règlement de la consultation notamment sur l'organisation et la gouvernance proposée et les moyens humains et matériels du candidat;

3) capacités économiques et financières du groupement pour 10 % au regard du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres du groupement.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368892&orgAcronyme=b4a 🌏
Point de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +33 140888942 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298896&orgAcronyme=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: Direction des marchés publics — copie de sauvegarde (se reporter à l'annexe 2 du règlement de la consultation)
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298896&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques;

C) ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;

D) conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 145-356186 (2020-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de démolition et de reconstruction d'un ensemble immobilier de logements, d'équipements techniques et culturels au 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-Sur-Seine

Valeur totale du marché: 86 620 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-304031
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-356186
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

l'Opération a fait l'objet d'un appel d'offres restreint lancé le 27-07-2020 selon les dispositions de l'article L.2124-2 et les articles R.2124-2-2° et R.2161-6 à 11 du CCP. Le 11-08-2021, il a été décidé de déclarer sans suite l'aor pour cause d'infructuosité et de mettre en oeuvre, conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3-6° du CCP, une procédure avec négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux consistent en la construction de logements sociaux et en accession, la réalisation d'une médiathèque, d'espaces de musique, de salles de réunions et d'une salle polyvalente et la construction et réhabilitation d'un nouveau Centre technique municipal.Les travaux font l'objet de 10 tranches, à savoir : 1 tranche ferme dont l'objet est les travaux cités ci-avant, et 9 tranches optionnelles

Description des options:

il s'agit des 9 tranches optionnelles évoquées ci-avant et détaillées ci-après :TO 1 : Fourniture et pose d'un sol en résine sur tous les sous-sols (Ss1, Ss2, Ssx) en lieu et place du béton quartzéto 2 : Fourniture et pose de dalles en granit sur rue intérieure (en lieu et place des dalles en pierre naturelle ton clair)to 3 : Fourniture et pose de deux mezzanines dans la halle de stockage du sous-sol X. (structure en charpente métal + plancher caillebotis + escalier d'accès + garde-corps fixes et barrières écluse de sécurité)to 4 : Volets roulants motorisés sur l'ensemble des logementsto 5 : Logements : remplacement des menuiseries alu-bois prévues en base par des menuiseries alu TO 6 : Logements PLS : remplacement du parquet prévu en base par du PVC de type Home Lock de chez Gerflor, ou équivalentto 7 : Logements PLS : remplacement du carrelage prévu en base par du PVC de type Home Lock de chez Gerflor, ou équivalentto 8 : Moins-Value pour la réalisation du sous-sol 3 à l'air libre, sans méthodologie du "Top and Down"To 9 : Exploitation - maintenance des installations pendant 2 ans (pour chaque phase),auxquelles s'ajoute une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : mise en place de dispositifs adaptés aux murs acoustiques ou bâches anti-bruit

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: neuilly-Sur-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: sicra ile-de-france
Adresse postale: 83/85 rue Henri Barbusse, CS 20093
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92735
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sicra-idf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 86 620 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

l'Annonce initiale a également été publiée au Boamp (avis no 20-95344) le 29/07/2020 et au Moniteur (no Ao-2032-0806) le 01/08/2020. Le marché de la présente consultation a été conclu le 11/05/2022. Ce marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine, Direction des Marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-Sur-Seine cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994.La PSEO "Mise en place de dispositifs adaptés aux murs acoustiques ou bâches anti-bruit" n'a pas été retenue

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 108-304031 (2022-06-02)

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