Les prestations comprennent essentiellement les travaux divers consécutifs aux intempéries: la signalisation réglementaire des chantiers, dégagement, déblaiement (notamment l'enlèvement d'éboulis et de leur évacuation à la décharge), curage de fossés, hydrocurage de
buses, arasement des accotements, enlèvement d'arbres, branches ou autres végétaux sur la chaussée, petits travaux conservatoires de type réalisation de cordons bétons, mis en place de membranes géotextiles, ouvrages en béton armés d'envergure très limités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de dégagement de déblaiement et de curage sur le patrimoine de la Collectivité territoriale de Martinique — (2 consultation)
Travaux dégagement-20-24”
Produits/services: Travaux de remise en état du terrain📦
Brève description:
“Les prestations comprennent essentiellement les travaux divers consécutifs aux intempéries: la signalisation réglementaire des chantiers, dégagement,...”
Brève description
Les prestations comprennent essentiellement les travaux divers consécutifs aux intempéries: la signalisation réglementaire des chantiers, dégagement, déblaiement (notamment l'enlèvement d'éboulis et de leur évacuation à la décharge), curage de fossés, hydrocurage de
buses, arasement des accotements, enlèvement d'arbres, branches ou autres végétaux sur la chaussée, petits travaux conservatoires de type réalisation de cordons bétons, mis en place de membranes géotextiles, ouvrages en béton armés d'envergure très limités.
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre Caraïbe
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état du terrain📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fort-de-France, Schœlcher.
Description du marché: Voir la section II.1.4) de l'avis de marché.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date d'anniversaire à date d'anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
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Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter...”
Description des options
Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel est de 55 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle s'élève à 175 000,00 EUR HT par an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-323851
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
“Procédure ouverte (articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) avec publication au JOUE. Accord-cadre à bons de commande...”
Procédure ouverte (articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) avec publication au JOUE. Accord-cadre à bons de commande sur la base des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 ont été attribués — la présente consultation ne concerne que le lot 4 — il est possible de présenter des offres pour 2 lots maximum. Le soumissionnaire devra tenir compte des 1 et 2 consultations pour l'application de cette règle. Le non-respect de cette disposition rendra l'offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique, et conduira à son rejet — financement: fonds propres de la Collectivité territoriale de Martinique et éventuellement sur des fonds nationaux et/ou européens — paiement: virement administratif. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: 8 jours calendaires — délai global de paiement: 30 jours — décomptes réglés mensuellement — avance de 5 % prévue, porté à 10 % pour les petites et moyennes entreprises — type de prix: prix unitaires — variation des prix: prix révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2020/S 034-078823 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: collectivite territoriale de martinique, Hôtel de
Adresse postale: rue Gaston Deferre — Cluny — CS 30137
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations comprennent essentiellement les travaux divers consécutifs aux intempéries: la signalisation réglementaire des chantiers, dégagement,...”
Brève description
Les prestations comprennent essentiellement les travaux divers consécutifs aux intempéries: la signalisation réglementaire des chantiers, dégagement, déblaiement (notamment l'enlèvement d'éboulis et de leur évacuation à la décharge), curage de fossés, hydro-curage de buses, arasement des accotements, enlèvement d'arbres, branches ou autres végétaux sur la chaussée, petits travaux conservatoires de type réalisation de cordons bétons, mis en place de membranes géotextiles, ouvrages en béton armés d'envergure très limités.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131844.78 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Voir la section II.1.4) de l'avis d'attribution.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: douze...”
Description des options
L'accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: douze (à compter de la date de notification de cet accord-cadre).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel est de 55 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle s'élève à 175 000 EUR HT par an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-078823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020ABT0000178
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur Centre Caraïbe
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Tremplin's
Adresse postale: 176 chemin Simax — route de Gondeau
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596605530📞
Fax: +33 596638962 📠
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131844.78 💰
“Critères et sous-critères.
Pondération:
1) valeur technique affectée d'un coefficient 6:
— pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 6,
— qualité...”
Critères et sous-critères.
Pondération:
1) valeur technique affectée d'un coefficient 6:
— pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 6,
— qualité du SOPAQ: 20 % du coefficient 6,
— qualité du SOPRE/SO GED: 20 % du coefficient 6.
Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires et décompositions forfaitaires: 10 % du coefficient 6;
2) prix des prestations affecté d'un coefficient 4.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Source: OJS 2020/S 208-506861 (2020-10-21)