Travaux de déconstruction sélective et de démolition sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée.
Il s'agit de déconstruire de manière sélective afin d'optimiser le traitement des déchets puis de démolir les bâtiments de toutes natures. Ces opérations permettent des libérations foncières préalables aux projets futurs d'aménagement ou nécessaires à une maîtrise du foncier.
Ces interventions pourront être effectuées à la demande, en dehors de toute programmation et intervenir de manière simultanée sur l'ensemble du territoire de la Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-10	Avis de marché
2020-06-09	Informations complémentaires
2020-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: 20DPMG014
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée. Il s'agit de déconstruire de manière sélective afin d'optimiser le traitement des déchets puis de démolir les bâtiments de toutes natures. Ces opérations permettent des libérations foncières préalables aux projets futurs d'aménagement ou nécessaires à une maîtrise du foncier. Ces interventions pourront être effectuées à la demande, en dehors de toute programmation et intervenir de manière simultanée sur l'ensemble du territoire de la Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-175608
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-601874
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le ou les représentants de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de déconstruire de manière sélective afin d'optimiser le traitement des déchets puis de démolir les bâtiments de toutes natures. Ces opérations permettent des libérations foncières préalables aux projets futurs d'aménagement ou nécessaires à une maîtrise du foncier.

Ces interventions pourront être effectuées à la demande, en dehors de toute programmation et intervenir de manière simultanée sur l'ensemble du territoire de la Métropole.

Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et

abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

b) est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (un modèle, facultatif mais complet, de la Métropole est joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.

Situation économique et financière:

1) déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

2) attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les

renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 2 000 000 EUR HT dans le seul secteur de la démolition;

2) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques

professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

2) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) qualification Qualibat 1112: démolition — déconstruction (technicité confirmée) ou équivalent(s);

2) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont deux encadrants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) l'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.7 de l'acte d'engagement — CCAP.

2) l'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et des moyens généraux — service ressources — unité procédures achats — marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précisions du paragraphe 1.1:

—— l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication;

—— l'adresse postale est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation;

—— le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire, en effectuant une recherche avec le mot clé suivant: déconstruction, ou la référence: 20DPMG014;

— précision du 1.4: La Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale;

— précision des paragraphes 2.1.5 et 2.2.6: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans montants minimum ni maximum, pour une durée ferme de quatre ans. L'estimation est donnée à titre indicatif et porte sur la totalité du marché, tous attributaires confondus;

— précision du 4.1.1: il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.2.1: la présente consultation faite suite à une première consultation portant sur le même objet (classée sans suite) et publiée sous l'avis Réf. JOUE: nº 2019/S 245-601874 du 19.12.2019 et modifié par l'avis Réf. JOUE: nº 2020/S 017-035633 du 24.1.2020 — précision du 4.2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

b) précisions sur le marché:

— la présente consultation porte sur un accord-cadre dit mixte dans la mesure où il est mis en œuvre et par bons de commande et par marchés subséquents:

—— en effet, il est partiellement mis en œuvre par l'émission, par la Métropole de Lyon, de bons de commande lorsque ceux-ci sont inférieurs à 200 000 EUR HT;

—— Il est par ailleurs mis en œuvre par une mise en concurrence entre attributaires par le biais de marchés subséquents dés que la survenance du besoin atteint 200 000 EUR HT. Pour chaque marché subséquent, la personne publique organisera une consultation simplifiée assurant aux titulaires égalité de traitement, transparence, et traçabilité de la mise en concurrence;

— date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations: novembre 2020;

—— pour les conditions et les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques, il convient de se référer au règlement de la consultation;

—— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 87635250 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 074-175608 (2020-04-10)

Informations complémentaires (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée. Il s'agit de déconstruire de manière sélective afin d'optimiser le traitement des déchets puis de démolir les bâtiments de toutes natures. Ces opérations permettent des libérations foncières préalables aux projets futurs d'aménagement ou nécessaires à une maîtrise du foncier. Ces interventions pourront être effectuées à la demande, en dehors de toute programmation et intervenir de manière simultanée sur l'ensemble du territoire de la Métropole.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-273318
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-175608
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les

biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée. Il s'agit de déconstruire de manière sélective afin d'optimiser le traitement des déchets puis de démolir les bâtiments de toutes natures. Ces opérations permettent des libérations foncières préalables aux projets futurs d'aménagement ou nécessaires à une maîtrise du foncier. Ces interventions pourront être effectuées à la demande, en dehors de toute programmation et intervenir de manière simultanée sur l'ensemble du territoire de la Métropole.

Source: OJS 2020/S 113-273318 (2020-06-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20dpmg014 ou déconstruction
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée. Il s'agit de déconstruire de manière sélective afin d'optimiser le traitement des déchets puis de démolir les bâtiments de toutes natures. Ces opérations permettent des libérations foncières préalables aux projets futurs d'aménagement ou nécessaires à une maîtrise du foncier. Ces interventions pourront être effectuées à la demande, en dehors de toute programmation et intervenir de manière simultanée sur l'ensemble du territoire de la Métropole.

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-606312
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Accord-cadre — six attributaires. Durée quatre ans, sans engagement de commande.montant estimé sur durée totale marché,tous attributaires confondus: 12 000 000 EUR HT. Aapc rectificatif publié JOUE: 2020/S113-273318. Le 9.6.2020. Critères: 1: valeur technique: 60%; 2: prix: 40%. Offres de PME: neuf; Électroniques:12; D'autres pays membres: zéro. Le candidat peut exercer: — référé contractuel (article L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. du code de justice administrative); — recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis(arrêt du Conseil d'État 358994 du 4.4.2014). Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9h00-16h00, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction patrimoine et moyens généraux, service «Ressources», unité «Procédures achats marchés», 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, fax +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Premys Agence Perrier Deconstruction
Adresse postale: 15 route de Lyon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: Millot TP
Adresse postale: 16 rue Yves Toudic
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Nom: Deluermoz, mandataire du groupement Deluermoz/Grapinet TP
Adresse postale: 1 rue de L'Antiquaille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Nom: STAL TP, mandataire du groupement Stal TP/MDDD
Adresse postale: 37 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Nom: SEEM, mandataire du groupement SEEM/DRA
Adresse postale: 26 rue des Combattants en AFN
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Code postal: 69720
Nom: Soterly, mandataire du groupement Soterly/Beylat TP
Adresse postale: rue des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1: valeur technique: 60%;

2: prix: 40%.

Offres de PME: neuf;

Électroniques:12;

D'autres pays membres: zéro.

Le candidat peut exercer:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis(arrêt du Conseil d'État 358994 du 4.4.2014). Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9h00-16h00, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction patrimoine et moyens généraux, service «Ressources», unité «Procédures achats marchés», 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, fax +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 245-606312 (2020-12-11)

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