Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée.
Il s'agit de déconstruire de manière sélective afin d'optimiser le traitement des déchets puis de démolir les bâtiments de toutes natures. Ces opérations permettent des libérations foncières préalables aux projets futurs d'aménagement ou nécessaires à une maîtrise du foncier.
Ces interventions pourront être effectuées à la demande, en dehors de toute programmation et intervenir de manière simultanée sur l'ensemble du territoire de la Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction du patrimoine et des moyens généraux — service ressources — unité procédures achats — marchés”
Téléphone: +33 478634040📞
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993045 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de déconstruction sélective et de démolition sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon
20DPMG014”
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services: IA36
📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée.
Il s'agit de déconstruire de manière sélective afin d'optimiser le traitement des déchets puis de démolir les bâtiments de toutes natures. Ces opérations permettent des libérations foncières préalables aux projets futurs d'aménagement ou nécessaires à une maîtrise du foncier.
Ces interventions pourront être effectuées à la demande, en dehors de toute programmation et intervenir de manière simultanée sur l'ensemble du territoire de la Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: IA36
📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“Le présent marché concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et
abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour...”
Description du marché
Le présent marché concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et
abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
b) est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (un modèle, facultatif mais complet, de la Métropole est joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
2) attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les
renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“1) le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 2 000 000 EUR HT dans le seul secteur de la démolition;
2) déclaration...”
1) le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 2 000 000 EUR HT dans le seul secteur de la démolition;
2) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: certificats de qualification professionnelle établis par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
2) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) qualification Qualibat 1112: démolition — déconstruction (technicité confirmée) ou équivalent(s);
2) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) qualification Qualibat 1112: démolition — déconstruction (technicité confirmée) ou équivalent(s);
2) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont deux encadrants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) l'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.7 de l'acte d'engagement — CCAP.
2) l'accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
1) l'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.7 de l'acte d'engagement — CCAP.
2) l'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-601874
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précisions du paragraphe 1.1:
—— l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif....”
a) précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précisions du paragraphe 1.1:
—— l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication;
—— l'adresse postale est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation;
—— le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire, en effectuant une recherche avec le mot clé suivant: déconstruction, ou la référence: 20DPMG014;
— précision du 1.4: La Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale;
— précision des paragraphes 2.1.5 et 2.2.6: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans montants minimum ni maximum, pour une durée ferme de quatre ans. L'estimation est donnée à titre indicatif et porte sur la totalité du marché, tous attributaires confondus;
— précision du 4.1.1: il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert;
— précision du 4.2.1: la présente consultation faite suite à une première consultation portant sur le même objet (classée sans suite) et publiée sous l'avis Réf. JOUE: nº 2019/S 245-601874 du 19.12.2019 et modifié par l'avis Réf. JOUE: nº 2020/S 017-035633 du 24.1.2020 — précision du 4.2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
b) précisions sur le marché:
— la présente consultation porte sur un accord-cadre dit mixte dans la mesure où il est mis en œuvre et par bons de commande et par marchés subséquents:
—— en effet, il est partiellement mis en œuvre par l'émission, par la Métropole de Lyon, de bons de commande lorsque ceux-ci sont inférieurs à 200 000 EUR HT;
—— Il est par ailleurs mis en œuvre par une mise en concurrence entre attributaires par le biais de marchés subséquents dés que la survenance du besoin atteint 200 000 EUR HT. Pour chaque marché subséquent, la personne publique organisera une consultation simplifiée assurant aux titulaires égalité de traitement, transparence, et traçabilité de la mise en concurrence;
— date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations: novembre 2020;
—— pour les conditions et les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques, il convient de se référer au règlement de la consultation;
—— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 87635250 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 87635250 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 074-175608 (2020-04-10)
Informations complémentaires (2020-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les
biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les
biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée. Il s'agit de déconstruire de manière sélective afin d'optimiser le traitement des déchets puis de démolir les bâtiments de toutes natures. Ces opérations permettent des libérations foncières préalables aux projets futurs d'aménagement ou nécessaires à une maîtrise du foncier. Ces interventions pourront être effectuées à la demande, en dehors de toute programmation et intervenir de manière simultanée sur l'ensemble du territoire de la Métropole.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 074-175608
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 113-273318 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de déconstruction sélective et de démolition sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon
20dpmg014 ou déconstruction”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée. Il s'agit de déconstruire de manière sélective afin d'optimiser le traitement des déchets puis de démolir les bâtiments de toutes natures. Ces opérations permettent des libérations foncières préalables aux projets futurs d'aménagement ou nécessaires à une maîtrise du foncier. Ces interventions pourront être effectuées à la demande, en dehors de toute programmation et intervenir de manière simultanée sur l'ensemble du territoire de la Métropole.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée. Il s'agit de déconstruire de manière sélective afin d'optimiser le traitement des déchets puis de démolir les bâtiments de toutes natures. Ces opérations permettent des libérations foncières préalables aux projets futurs d'aménagement ou nécessaires à une maîtrise du foncier. Ces interventions pourront être effectuées à la demande, en dehors de toute programmation et intervenir de manière simultanée sur l'ensemble du territoire de la Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-175608
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Premys Agence Perrier Deconstruction
Adresse postale: 15 route de Lyon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Millot TP
Adresse postale: 16 rue Yves Toudic
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Deluermoz, mandataire du groupement Deluermoz/Grapinet TP
Adresse postale: 1 rue de L'Antiquaille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: STAL TP, mandataire du groupement Stal TP/MDDD
Adresse postale: 37 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SEEM, mandataire du groupement SEEM/DRA
Adresse postale: 26 rue des Combattants en AFN
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Code postal: 69720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Soterly, mandataire du groupement Soterly/Beylat TP
Adresse postale: rue des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“Accord-cadre — six attributaires. Durée quatre ans, sans engagement de commande.montant estimé sur durée totale marché,tous attributaires confondus: 12 000...”
Accord-cadre — six attributaires. Durée quatre ans, sans engagement de commande.montant estimé sur durée totale marché,tous attributaires confondus: 12 000 000 EUR HT. Aapc rectificatif publié JOUE: 2020/S113-273318. Le 9.6.2020. Critères:
1: valeur technique: 60%;
2: prix: 40%.
Offres de PME: neuf;
Électroniques:12;
D'autres pays membres: zéro.
Le candidat peut exercer:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis(arrêt du Conseil d'État 358994 du 4.4.2014). Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9h00-16h00, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction patrimoine et moyens généraux, service «Ressources», unité «Procédures achats marchés», 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, fax +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 245-606312 (2020-12-11)