Travaux de curage, désamiantage et déplombage d'un ensemble immobilier sis au 11 rue Léon Jouhaux et au 16-18 rue Toudic à Paris (10 arrondissement)

CCI Paris Ile-de-France

Travaux de curage, désamiantage et déplombage pour la réalisation du projet portant sur la restructuration, la réhabilitation et l'extension d'un ensemble immobilier sis au 11 rue Léon Jouhaux et au 16-18 rue Toudic à Paris (10 arrondissement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Wig France (mandataire) — DMD

Qui ?

• CCI Paris Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-05	Avis de marché
2020-06-04	Informations complémentaires
2020-08-20	Informations complémentaires
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 2019-Dpi-0104
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: polemarchesdpi@cci-paris-idf.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-211309
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — il s'agit d'un marché public de travaux passé et conclue dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite de site préalable au dépôt des offres est obligatoire. Les coordonnées de la personne à contacter pour les visites de sites sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidats prennent garde de s'équiper pour pouvoir effectuer la visite dans de parfaites conditions de sécurité. Un certificat de visite de site est à remettre dans le dossier d'offre. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt des dossiers sous format dématérialisé sur le profil acheteur utilisé par la CCI (site internet http://www.marches-publics.info) et sur la signature de certains documents de l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique (au premier rang desquels l'acte d'engagement). Les critères de jugement des offres sont décomposés en plusieurs sous-critères selon la répartition suivante. Leurs modalités de mise en œuvre sont indiquées de façon exhaustive au règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont décomposées comme suit. Pour le critère prix, il est décomposé en deux sous-critères: — prix de l'offre globale à hauteur de 50 % d'une part et montants des prix unitaires à hauteur de 10 % de l'autre; — le critère valeur technique est décomposé en quatre sous-critères: —— le sous-critère nº 1 sous-pondéré à hauteur de 10 points concerne l'organisation mise en place par le candidat pour exécuter les travaux; —— le sous-critère nº 2 sous-pondéré à hauteur de 14 points concerne la clarté et l'efficacité de la méthodologie d'exécution des travaux de désamiantage; —— le sous-critère nº 3 sous-pondéré à hauteur de 8 points concerne la clarté et l'efficacité de la méthodologie d'exécution des travaux de déplombage; —— enfin le sous-critère nº 4 sous-pondéré à hauteur de 8 points concerne la clarté et l'efficacité de la méthodologie de curage et de démolition. Enfin, il est précisé que la durée de 10 mois mentionnée dans le présent avis correspond à l'addition des durées prévisionnelles de chacune des phases des travaux. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — il s'agit d'un marché public de travaux passé et conclue dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite de site préalable au dépôt des offres est obligatoire. Les coordonnées de la personne à contacter pour les visites de sites sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidats prennent garde de s'équiper pour pouvoir effectuer la visite dans de parfaites conditions de sécurité. Un certificat de visite de site est à remettre dans le dossier d'offre. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt des dossiers sous format dématérialisé sur le profil acheteur utilisé par la CCI (site internet http://www.marches-publics.info) et sur la signature de certains documents de l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique (au premier rang desquels l'acte d'engagement). Les critères de jugement des offres sont décomposés en plusieurs sous-critères selon la répartition suivante. Leurs modalités de mise en œuvre sont indiquées de façon exhaustive au règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont décomposées comme suit. Pour le critère prix, il est décomposé en deux sous-critères:

— prix de l'offre globale à hauteur de 50 % d'une part et montants des prix unitaires à hauteur de 10 % de l'autre;

— le critère valeur technique est décomposé en quatre sous-critères:

—— le sous-critère nº 1 sous-pondéré à hauteur de 10 points concerne l'organisation mise en place par le candidat pour exécuter les travaux;

—— le sous-critère nº 2 sous-pondéré à hauteur de 14 points concerne la clarté et l'efficacité de la méthodologie d'exécution des travaux de désamiantage;

—— le sous-critère nº 3 sous-pondéré à hauteur de 8 points concerne la clarté et l'efficacité de la méthodologie d'exécution des travaux de déplombage;

—— enfin le sous-critère nº 4 sous-pondéré à hauteur de 8 points concerne la clarté et l'efficacité de la méthodologie de curage et de démolition. Enfin, il est précisé que la durée de 10 mois mentionnée dans le présent avis correspond à l'addition des durées prévisionnelles de chacune des phases des travaux. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Jouhaud et 16-18 rue Toudic 75010 — Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

L'attention des candidats est attirée sur la qualification Qualibat 1552 en cours de validité demandée. Il est précisé que cette qualification peut être remplacée par tout élément attestant d'une qualification équivalente y compris par un certificat de qualification établi par un organisme d'un autre État membre de l'Union européenne (sous réserve de la preuve de l'équivalence).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur l'interdiction pour le titulaire de sous-traiter les travaux de désamiantage, en application des dispositions de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. Cette partie des travaux présente en effet un caractère jugé comme essentiel au chantier et dont la réussite conditionne le succès du projet dans son ensemble.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-10-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Siège administratif de la CCIR Paris Île-de-France — rue de Tocqueville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001727000211
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France: direction du patrimoine et de l'immobilier
Courrier électronique: romain.legris@normandie.cci.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— prix de l'offre globale à hauteur de 50 % d'une part et montants des prix unitaires à hauteur de 10 % de l'autre;

— le critère valeur technique est décomposé en quatre sous-critères:

—— le sous-critère nº 1 sous-pondéré à hauteur de 10 points concerne l'organisation mise en place par le candidat pour exécuter les travaux;

—— le sous-critère nº 2 sous-pondéré à hauteur de 14 points concerne la clarté et l'efficacité de la méthodologie d'exécution des travaux de désamiantage;

—— le sous-critère nº 3 sous-pondéré à hauteur de 8 points concerne la clarté et l'efficacité de la méthodologie d'exécution des travaux de déplombage;

—— enfin le sous-critère nº 4 sous-pondéré à hauteur de 8 points concerne la clarté et l'efficacité de la méthodologie de curage et de démolition. Enfin, il est précisé que la durée de 10 mois mentionnée dans le présent avis correspond à l'addition des durées prévisionnelles de chacune des phases des travaux. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 089-211309 (2020-05-05)

Informations complémentaires (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-263818
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-211309
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2020/S 109-263818 (2020-06-04)

Informations complémentaires (2020-08-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-397883
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2020/S 164-397883 (2020-08-20)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-065823
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

L'avis vaut publicité de la conclusion du marché. Dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché pourront être communiqués sur demande adressée à la DPI (coordonnées mentionnées sur l'avis) ou consultés sur place (à la DPI) sur RDV, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis, le TA de Paris, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du CJA. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis, et ce, en application des articles L. 551-13 et s. et R.551-7 et s. du CJA. Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la part forfaitaire.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Jouhaud et 16-18 rue Toudic, 75010 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: Groupement Wig France (mandataire) — DMD
Adresse postale: Pôle industriel Toul Europe, 175 rue Marie-Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 027-065823 (2021-02-04)

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