Travaux de curage, désamiantage et déplombage pour la réalisation du projet portant sur la restructuration, la réhabilitation et l'extension d'un ensemble immobilier sis au 11 rue Léon Jouhaux et au 16-18 rue Toudic à Paris (10 arrondissement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de curage, désamiantage et déplombage d'un ensemble immobilier sis au 11 rue Léon Jouhaux et au 16-18 rue Toudic à Paris (10 arrondissement)
2019-Dpi-0104”
Titre
Travaux de curage, désamiantage et déplombage d'un ensemble immobilier sis au 11 rue Léon Jouhaux et au 16-18 rue Toudic à Paris (10 arrondissement)
2019-Dpi-0104
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Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Travaux de curage, désamiantage et déplombage pour la réalisation du projet portant sur la restructuration, la réhabilitation et l'extension d'un ensemble...”
Brève description
Travaux de curage, désamiantage et déplombage pour la réalisation du projet portant sur la restructuration, la réhabilitation et l'extension d'un ensemble immobilier sis au 11 rue Léon Jouhaux et au 16-18 rue Toudic à Paris (10 arrondissement).
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Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Jouhaud et 16-18 rue Toudic 75010 — Paris.
Description du marché:
“Travaux de curage, désamiantage et déplombage pour la réalisation du projet portant sur la restructuration, la réhabilitation et l'extension d'un ensemble...”
Description du marché
Travaux de curage, désamiantage et déplombage pour la réalisation du projet portant sur la restructuration, la réhabilitation et l'extension d'un ensemble immobilier sis au 11 rue Léon Jouhaux et au 16-18 rue Toudic à Paris (10 arrondissement).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
L'attention des candidats est attirée sur la qualification Qualibat 1552 en cours de validité demandée. Il est précisé que cette qualification peut être remplacée par tout élément attestant d'une qualification équivalente y compris par un certificat de qualification établi par un organisme d'un autre État membre de l'Union européenne (sous réserve de la preuve de l'équivalence).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur l'interdiction pour le titulaire de sous-traiter les travaux de désamiantage, en application des dispositions de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur l'interdiction pour le titulaire de sous-traiter les travaux de désamiantage, en application des dispositions de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. Cette partie des travaux présente en effet un caractère jugé comme essentiel au chantier et dont la réussite conditionne le succès du projet dans son ensemble.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-10-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif de la CCIR Paris Île-de-France — rue de Tocqueville.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — il s'agit d'un marché public de travaux passé et conclue dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite de site préalable au dépôt des offres est obligatoire. Les coordonnées de la personne à contacter pour les visites de sites sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidats prennent garde de s'équiper pour pouvoir effectuer la visite dans de parfaites conditions de sécurité. Un certificat de visite de site est à remettre dans le dossier d'offre. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt des dossiers sous format dématérialisé sur le profil acheteur utilisé par la CCI (site internet http://www.marches-publics.info) et sur la signature de certains documents de l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique (au premier rang desquels l'acte d'engagement). Les critères de jugement des offres sont décomposés en plusieurs sous-critères selon la répartition suivante. Leurs modalités de mise en œuvre sont indiquées de façon exhaustive au règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont décomposées comme suit. Pour le critère prix, il est décomposé en deux sous-critères:
— prix de l'offre globale à hauteur de 50 % d'une part et montants des prix unitaires à hauteur de 10 % de l'autre;
— le critère valeur technique est décomposé en quatre sous-critères:
—— le sous-critère nº 1 sous-pondéré à hauteur de 10 points concerne l'organisation mise en place par le candidat pour exécuter les travaux;
—— le sous-critère nº 2 sous-pondéré à hauteur de 14 points concerne la clarté et l'efficacité de la méthodologie d'exécution des travaux de désamiantage;
—— le sous-critère nº 3 sous-pondéré à hauteur de 8 points concerne la clarté et l'efficacité de la méthodologie d'exécution des travaux de déplombage;
—— enfin le sous-critère nº 4 sous-pondéré à hauteur de 8 points concerne la clarté et l'efficacité de la méthodologie de curage et de démolition. Enfin, il est précisé que la durée de 10 mois mentionnée dans le présent avis correspond à l'addition des durées prévisionnelles de chacune des phases des travaux. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 089-211309 (2020-05-05)
Informations complémentaires (2020-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de curage, désamiantage et déplombage d'un ensemble immobilier sis au 11 rue Léon Jouhaux et aux 16-18 rue Toudic à Paris (10 arrondissement)
2019-Dpi-0104”
Titre
Travaux de curage, désamiantage et déplombage d'un ensemble immobilier sis au 11 rue Léon Jouhaux et aux 16-18 rue Toudic à Paris (10 arrondissement)
2019-Dpi-0104
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Brève description:
“Travaux de curage, désamiantage et déplombage pour la réalisation du projet portant sur la restructuration, la réhabilitation et l'extension d'un ensemble...”
Brève description
Travaux de curage, désamiantage et déplombage pour la réalisation du projet portant sur la restructuration, la réhabilitation et l'extension d'un ensemble immobilier sis au 11 rue Léon Jouhaux et aux 16-18 rue Toudic à Paris (10 arrondissement).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 089-211309
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 16:15
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 16:15
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Date: 2020-10-13 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-13 📅
Source: OJS 2020/S 109-263818 (2020-06-04)
Informations complémentaires (2020-08-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 164-397883 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de curage, désamiantage et déplombage d'un ensemble immobilier sis au 11 rue Léon-Jouhaux et au 16-18 rue Toudic à Paris (10 arrondissement)
2019-Dpi-0104”
Titre
Travaux de curage, désamiantage et déplombage d'un ensemble immobilier sis au 11 rue Léon-Jouhaux et au 16-18 rue Toudic à Paris (10 arrondissement)
2019-Dpi-0104
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Brève description:
“Travaux de curage, désamiantage et déplombage pour la réalisation du projet portant sur la restructuration, la réhabilitation et l'extension d'un ensemble...”
Brève description
Travaux de curage, désamiantage et déplombage pour la réalisation du projet portant sur la restructuration, la réhabilitation et l'extension d'un ensemble immobilier sis au 11 rue Léon-Jouhaux et au 16-18 rue Toudic à Paris (10 arrondissement).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 170 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Jouhaud et 16-18 rue Toudic, 75010 Paris.
Description du marché:
“Travaux de curage, désamiantage et déplombage pour la réalisation du projet portant sur la restructuration, la réhabilitation et l'extension d'un ensemble...”
Description du marché
Travaux de curage, désamiantage et déplombage pour la réalisation du projet portant sur la restructuration, la réhabilitation et l'extension d'un ensemble immobilier sis au 11 rue Léon-Jouhaux et au 16-18 rue Toudic à Paris (10 arrondissement).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-211309
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Wig France (mandataire) — DMD
Adresse postale: Pôle industriel Toul Europe, 175 rue Marie-Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 170 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Part de sous-traitance que le titulaire entend réserver à la sous-traitance non indiquée à ce stade”
“L'avis vaut publicité de la conclusion du marché. Dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché pourront être communiqués sur demande...”
L'avis vaut publicité de la conclusion du marché. Dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché pourront être communiqués sur demande adressée à la DPI (coordonnées mentionnées sur l'avis) ou consultés sur place (à la DPI) sur RDV, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis, le TA de Paris, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du CJA. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis, et ce, en application des articles L. 551-13 et s. et R.551-7 et s. du CJA. Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la part forfaitaire.
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Source: OJS 2021/S 027-065823 (2021-02-04)