Travaux de création des ouvrages de collecte et de transfert vers le bassin des Antiquailles — ouvrages amont

CA Nîmes métropole

La présente consultation concerne les travaux de création des ouvrages de collecte et de transfert vers le bassin des Antiquailles. Il s'agit des ouvrages hydrauliques amont, un autre marché sera passé pour la réalisation des ouvrages aval. L'opération de la présente consultation s'inscrit dans l'axe VI (ralentissement des écoulements amont) du PAPI II, fiches action VI-7. Le projet prévoit la réalisation:
— d'un bassin de stockage (carrière des Antiquailles en cours d'exploitation);
— de trois ouvrages hydrauliques de collecte (branche ouest, branche nord et branche est);
— un ouvrage hydraulique de transfert;
— un dispositif de vidange des eaux retenues dans le bassin des Antiquailles, actionné une fois la crue passée pour les rejeter à faible débit (350 l/s) dans le Cadereau d'Alès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guintoli
• NGE Génie Civil (mandataire)

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 20T028KM
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux de création des ouvrages de collecte et de transfert vers le bassin des Antiquailles. Il s'agit des ouvrages hydrauliques amont, un autre marché sera passé pour la réalisation des ouvrages aval. L'opération de la présente consultation s'inscrit dans l'axe VI (ralentissement des écoulements amont) du PAPI II, fiches action VI-7. Le projet prévoit la réalisation: — d'un bassin de stockage (carrière des Antiquailles en cours d'exploitation); — de trois ouvrages hydrauliques de collecte (branche ouest, branche nord et branche est); — un ouvrage hydraulique de transfert; — un dispositif de vidange des eaux retenues dans le bassin des Antiquailles, actionné une fois la crue passée pour les rejeter à faible débit (350 l/s) dans le Cadereau d'Alès.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — Colisée 2 — 1 rue du Colisée — 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-457755
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

Informations complémentaires

En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'un bassin de stockage (carrière des Antiquailles en cours d'exploitation);

— de trois ouvrages hydrauliques de collecte (branche ouest, branche nord et branche est);

— un ouvrage hydraulique de transfert;

— un dispositif de vidange des eaux retenues dans le bassin des Antiquailles, actionné une fois la crue passée pour les rejeter à faible débit (350 l/s) dans le Cadereau d'Alès.

Valeur totale estimée: 2 946 000 EUR 💰
Brève description:

Les travaux objet du présent marché comprennent:

— la réalisation de l'OH de collecte ouest: «Plaine» du Mas de Granon, du Mas de Ponge, de Villeverte et coteaux riverains, à l'ouest de la RN 106 puis sous la RN106;

— la réalisation de l'OH de collecte nord: «Plaine» des terres de Grenon, de la Bigue du Galoubet et coteaux riverains, à l'est de la RN 106;

— la réalisation d'un système de shunt hydraulique pour les faibles débits évitant ainsi que les petites crues ne se déversent dans le bassin carrière des Antiquailles;

— la réfection des voiries et réseaux associés. Les travaux seront exécutés dans le délai global de 52 semaines, période de préparation de 8 semaines incluse, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier. À titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir vers le 15.12.2020.

Valeur estimée hors TVA: 2 946 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique:

— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;

— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);

— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre).

Situation économique et financière:

— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019);

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration de bilan: bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle FNTP suivants:

— série 11: ouvrage d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) — 1131: autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l'exclusion des ouvrages nautiques);

— série 23: ouvrages en terre, terrassements — 2313: travaux de terrassement en grande masse — autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne;

— série 25: soutènements — 2532 autres types de soutènements — berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès — hauteur inf ou égal 6 m;

— série 34: chaussées urbaines: 341 assises de chaussée; 3421 revêtements en matériaux enrobés de type classique; 3432 revêtements en béton en béton coulé en place — béton sans circulation motorisée; 346 pose de bordures, chaînettes et caniveaux (travaux linéaires);

— série 51: construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement: 5154: construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (200 m minimum), profondeur de tranchée inf ou égal 3,50 m hors nappe phréatique. Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum); 517 construction de canalisations coulées en place, en fouille ou souterrain.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence (certificat de qualification équivalent et/ou cinq certificats de capacité récents portant sur des travaux similaires). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux seront rémunérés par l'application de prix unitaires. Financement assuré par le budget GCE PI de Nîmes Métropole, section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt, subventions du FEDER, de l'état, du Conseil départemental du Gard et du Conseil régional Occitanie. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont révisables mensuellement. Une avance de 5 % est prévue au contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix (pondération): 0.5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 190-457755 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis d'attribution de marché concerne les travaux de création des ouvrages de collecte et de transfert vers le bassin des Antiquailles. Il s'agit des ouvrages hydrauliques amont, un autre marché sera passé pour la réalisation des ouvrages aval. L'opération s'inscrit dans l'axe VI (ralentissement des écoulements amont) du papi ii, fiches action Vi-7. Le projet prévoit la réalisation: — d'un bassin de stockage (carrière des Antiquailles en cours d'exploitation); — de trois ouvrages hydrauliques de collecte (Branche Ouest, Branche Nord et Branche Est); — un ouvrage hydraulique de transfert; — un dispositif de vidange des eaux retenues dans le bassin des Antiquailles, actionné une fois la crue passée pour les rejeter à faible débit (350 l/s) dans le Cadereau d'Alès.

Valeur totale du marché: 2592958.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction la commande publique, colisée 2, 1 rue du Colisée, 1er étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-015894
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-457755
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de trois ouvrages hydrauliques de collecte (Branche Ouest, Branche Nord et Branche Est);

— la réalisation de l'OH de collecte Ouest: «Plaine» du Mas de Granon, du Mas de Ponge, de Villeverte et coteaux riverains, à l'ouest de la RN 106 puis sous la RN106;

— la réalisation de l'OH de collecte Nord: «Plaine» des terres de Grenon, de la Bigue du Galoubet et coteaux riverains, à l'est de la RN 106;

— la réfection des voiries et réseaux associés.

Les travaux seront exécutés dans le délai global de cinquante-deux semaines, période de préparation de huit semaines incluse, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0,5
Prix (pondération): 0,5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: NGE Génie civil (mandataire)
Adresse postale: RD 172 route de Vauguières, la Mogère
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Guintoli
Adresse postale: RD 172, route de Vauguières, la Mogère
Valeur totale du marché: 2592958.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 010-015894 (2021-01-11)

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