Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de l'Étang-Salé et ses réseaux associés

CIVIS

Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de l'Étang-Salé et ses réseaux associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
2020-02-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Numéro de référence: 2020GEA005
Brève description:
Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de l'Étang-Salé et ses réseaux associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057612
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R. 2124-4, R. 2142-15 à 18, R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. Concernant la phase offre, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Afin de pouvoir répondre au présent appel à candidature, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'Île de la Réunion UTC + 4. En complément de l'AAPC, un règlement de consultation est publié sur le profil acheteur de la CIVIS. Ce document permet aux candidats d'avoir des précisions supplémentaires sur la consultation. La clause concernant l'outillage dont il est fait référence au point III.1.3) est la suivante: — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les certificats de qualification dont il est fait référence au point III.1.3) sont les suivants: Lot nº 1: — génie épuratoire: Synteau Classe 2 ou équivalent: réalisation d'usines de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine pour un débit compris entre 100 m — génie civil hydraulique: FNTP 166 Réalisation de génie civil de stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées + FNTP 164 réalisation d'étanchéité d'ouvrage du génie civil de l'eau soumis à l'ACS, — conduites: FNTP 5112 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (brute ou potable) sous pression ou de refoulement — établis en canalisations en 300 mm < Dn ≤ 500 = "" mm = "" ou = "" 150 = "" < Dn ≤ "300" si = "" la = "" pression = "" d'essai = "" est = "" ≥ 25 bars, — génie électrique: FNTP 633 — 634 Réalisation d'installations d'alimentation BT et d'automatismes (et réalisation d'installations de télétransmission (ou équivalent). Lot nº 2: — génie civil hydraulique: FNTP 166 Réalisation de génie civil de stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées, — conduites: FNTP 5192 Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) — établis en canalisations de 100 mm < Dn 250 mm, — génie électrique: FNTP 633 — 634 Réalisation d'installations d'alimentation BT et d'automatismes (et réalisation d'installations de télétransmission (ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de construction de la nouvelle usine d'eau potable d'Étang-Salé et sa mise en service.
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Recours à un marché de prestations similaires. Dans modifications par voie d'avenant pourront être conclues dans le cadre de l'exécution du marché.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS et le cas échéant à l'aide de subventions européennes FEDER
Intitulé du lot: Réalisation des réseaux de raccordement des effluents de l'usine et du poste de refoulement associé
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de construction du rejet des effluents de la nouvelle usine d'eau potable d'Étang-Salé et sa mise en service.
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de l'Étang-Salé (97 427), secteur du Maniron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— clause concernant la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat et les certificats de qualification: les caractères étant limités pour ce champs, ces informations figurent à la rubrique VI.3) informations complémentaires et au RC.
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Liste et brève description des règles et critères:
La CIVIS a recours à une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases:
— une phase de sélection des candidatures (objet du présent appel à candidature),
— à l'issue de cette phase de candidature, l'entité choisira les candidats admis à présenter une offre. Seuls ces candidats pourront accéder à la suite de la consultation. Les candidats sélectionnés pour la phase offre recevront par voie électronique via le profil acheteur de la CIVIS, le dossier de consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance.
Le marché est concerné par la mise en place d'une retenue de garantie et fixe une période de garantie de parfait achèvement de 1 an à compter de la réception des travaux pour chaque lot.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions de Feder.
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (par virement administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.
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Nota: un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Il sera fait application des dispositions relatives à la clause sociale pour les 2 lots afin de favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112- du code de la commande publique).
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Contact
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R. 2124-4, R. 2142-15 à 18, R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. Concernant la phase offre, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Afin de pouvoir répondre au présent appel à candidature, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'Île de la Réunion UTC + 4. En complément de l'AAPC, un règlement de consultation est publié sur le profil acheteur de la CIVIS. Ce document permet aux candidats d'avoir des précisions supplémentaires sur la consultation.
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La clause concernant l'outillage dont il est fait référence au point III.1.3) est la suivante:
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les certificats de qualification dont il est fait référence au point III.1.3) sont les suivants:
Lot nº 1:
— génie épuratoire: Synteau Classe 2 ou équivalent: réalisation d'usines de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine pour un débit compris entre 100 m
— génie civil hydraulique: FNTP 166 Réalisation de génie civil de stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées + FNTP 164 réalisation d'étanchéité d'ouvrage du génie civil de l'eau soumis à l'ACS,
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— conduites: FNTP 5112 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (brute ou potable) sous pression ou de refoulement — établis en canalisations en 300 mm < Dn ≤ 500 = "" mm = "" ou = "" 150 = "" < Dn ≤ "300" si = "" la = "" pression = "" d'essai = "" est = "" ≥ 25 bars,
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— génie électrique: FNTP 633 — 634 Réalisation d'installations d'alimentation BT et d'automatismes (et réalisation d'installations de télétransmission (ou équivalent).
Lot nº 2:
— génie civil hydraulique: FNTP 166 Réalisation de génie civil de stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées,
— conduites: FNTP 5192 Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) — établis en canalisations de 100 mm < Dn 250 mm,
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 025-057612 (2020-01-31)
Informations complémentaires (2020-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-081253
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-057612
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les modifications ont également été apportées au règlement de consultation mis à jour sur le profil acheteur de la CIVIS.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2497400770048
Source: OJS 2020/S 034-081253 (2020-02-13)