Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de l'Étang-Salé et ses réseaux associés
2020GEA005”
Produits/services: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable📦
Brève description:
“Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de l'Étang-Salé et ses réseaux associés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réservoirs📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de l'Étang-Salé (97 427), secteur du Maniron.
Description du marché:
“Travaux de construction de la nouvelle usine d'eau potable d'Étang-Salé et sa mise en service.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recours à un marché de prestations similaires. Dans modifications par voie d'avenant pourront être conclues dans le cadre de l'exécution du marché.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS et le cas échéant à l'aide de subventions européennes FEDER”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des réseaux de raccordement des effluents de l'usine et du poste de refoulement associé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Description du marché:
“Travaux de construction du rejet des effluents de la nouvelle usine d'eau potable d'Étang-Salé et sa mise en service.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— clause concernant la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat et les certificats de qualification: les caractères étant limités pour ce champs, ces informations figurent à la rubrique VI.3) informations complémentaires et au RC.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Liste et brève description des règles et critères:
“La CIVIS a recours à une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases:
— une phase de sélection des candidatures (objet du présent appel à...”
Liste et brève description des règles et critères
La CIVIS a recours à une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases:
— une phase de sélection des candidatures (objet du présent appel à candidature),
— à l'issue de cette phase de candidature, l'entité choisira les candidats admis à présenter une offre. Seuls ces candidats pourront accéder à la suite de la consultation. Les candidats sélectionnés pour la phase offre recevront par voie électronique via le profil acheteur de la CIVIS, le dossier de consultation.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance.
Le marché est concerné...”
Dépôts et garanties exigés
Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance.
Le marché est concerné par la mise en place d'une retenue de garantie et fixe une période de garantie de parfait achèvement de 1 an à compter de la réception des travaux pour chaque lot.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions de Feder.
Les prestations, objet du marché, seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions de Feder.
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (par virement administratif).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.
Nota: un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il sera fait application des dispositions relatives à la clause sociale pour les 2 lots afin de favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi...”
Conditions d'exécution du contrat
Il sera fait application des dispositions relatives à la clause sociale pour les 2 lots afin de favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112- du code de la commande publique).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R. 2124-4, R. 2142-15 à 18, R. 2161-21 à 23 du code de la commande...”
Il s'agit d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R. 2124-4, R. 2142-15 à 18, R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. Concernant la phase offre, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Afin de pouvoir répondre au présent appel à candidature, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'Île de la Réunion UTC + 4. En complément de l'AAPC, un règlement de consultation est publié sur le profil acheteur de la CIVIS. Ce document permet aux candidats d'avoir des précisions supplémentaires sur la consultation.
La clause concernant l'outillage dont il est fait référence au point III.1.3) est la suivante:
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les certificats de qualification dont il est fait référence au point III.1.3) sont les suivants:
Lot nº 1:
— génie épuratoire: Synteau Classe 2 ou équivalent: réalisation d'usines de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine pour un débit compris entre 100 m/h et 500 m/h,
— génie civil hydraulique: FNTP 166 Réalisation de génie civil de stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées + FNTP 164 réalisation d'étanchéité d'ouvrage du génie civil de l'eau soumis à l'ACS,
— conduites: FNTP 5112 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (brute ou potable) sous pression ou de refoulement — établis en canalisations en 300 mm < Dn ≤ 500 = "" mm = "" ou = "" 150 = "" < Dn ≤ "300" si = "" la = "" pression = "" d'essai = "" est = "" ≥ 25 bars,
— génie électrique: FNTP 633 — 634 Réalisation d'installations d'alimentation BT et d'automatismes (et réalisation d'installations de télétransmission (ou équivalent).
Lot nº 2:
— génie civil hydraulique: FNTP 166 Réalisation de génie civil de stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées,
— conduites: FNTP 5192 Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) — établis en canalisations de 100 mm < Dn 250 mm,
— génie électrique: FNTP 633 — 634 Réalisation d'installations d'alimentation BT et d'automatismes (et réalisation d'installations de télétransmission (ou équivalent).
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 025-057612 (2020-01-31)
Informations complémentaires (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 2497400770048
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 025-057612
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte: Valeur technique: 60 %
Prix: 60 %
Nouvelle valeur
Texte: Valeur technique: 50 %
Prix: 50 %
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte: Valeur technique: 40 %
Prix: 60 %
Nouvelle valeur
Texte: Valeur technique: 50 %
Prix: 50 %
Autres informations complémentaires
“Les modifications ont également été apportées au règlement de consultation mis à jour sur le profil acheteur de la CIVIS.”
Source: OJS 2020/S 034-081253 (2020-02-13)