Travaux de construction d'une aire de stationnement d'A330 sur la BA 105 d'Évreux

Ministère de la Défense -DCSID-SNIA

Construction d'une aire de stationnement pour A330 sur la marguerite M1 de la Base aérienne 105 d'Évreux-Fauville. Cette aire devra permettre d'accueillir en simultané 4 A330.
Les travaux sont découpés en deux lots :
— lot 1 : travaux d'infrastructure — VRD — travaux préalables à la création d'un système hydrant;
— lot 2 : électricité et portails aéronautiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-02 Avis de marché
2020-12-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'aires de stationnement pour avions
Numéro de référence: SNIA_BM-GPD_AOO_20-023
Brève description:
Construction d'une aire de stationnement pour A330 sur la marguerite M1 de la Base aérienne 105 d'Évreux-Fauville. Cette aire devra permettre d'accueillir en simultané 4 A330. Les travaux sont découpés en deux lots : — lot 1 : travaux d'infrastructure — VRD — travaux préalables à la création d'un système hydrant; — lot 2 : électricité et portails aéronautiques.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'aires de stationnement pour avions 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'aires de stationnement pour avions 📦
Installation d'infrastructures de câblage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Défense -DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: remi.cheymol@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144643175 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-587209
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. — unité monétaire utilisée: l'euro; — pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Modalités d'ouverture des offres — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non; — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Snia_Bm-Gpd_Aoo_20-023», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures : — les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Snia_Bm-Gpd_Aoo_20-023», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation; — l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur: —— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; —— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ; — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuelles modifications. Les réponses à la présente consultation se fera uniquement sous forme d'offres électroniques.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'une aire de stationnement pour A330 sur la marguerite M1 de la Base aérienne 105 d'Évreux-Fauville. Cette aire devra permettre d'accueillir en simultané 4 A330.
Les travaux sont découpés en deux lots :
— lot 1 : travaux d'infrastructure — VRD — travaux préalables à la création d'un système hydrant;
— lot 2 : électricité et portails aéronautiques.
Intitulé du lot: Travaux d'infrastructure — VRD — travaux préalables à la création d'un système hydrant
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot consiste à réaliser les travaux de terrassement et de revêtement nécessaires pour la création de l'aire de stationnement, ainsi que les travaux d'assainissement et la construction de merlons.
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:
Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP.
Intitulé du lot: Électricité et portails aéronautiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot consiste à réaliser les travaux de fourniture des équipements et de câblage des réseaux électriques de l'aire de stationnement ainsi que la fourniture et la pose des portails aéronautiques.
Description des options:
Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 105 d'Évreux-Fauville, 27037 Évreux Base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;
— si le candidat n'utilise pas le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics);
—— la forme juridique du candidat;
—— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
—— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. À ce titre, le candidat pourra présenter un extrait KBis;
Afficher plus
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…
… L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
… L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Situation économique et financière:
— si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec;
— si le candidat n'utilise pas le DUME:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
—— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 .
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec;
— si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience:
— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
b) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations faisant l'objet du présent marché intéressent la Défense.
Le titulaire doit, en conséquence, se conformer aux stipulations des articles 5.1 et 5.3 du CCAG.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rémi Cheymol
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
— unité monétaire utilisée: l'euro;
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
Modalités d'ouverture des offres
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Snia_Bm-Gpd_Aoo_20-023», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Snia_Bm-Gpd_Aoo_20-023», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;
Afficher plus
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur:
—— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
Afficher plus
—— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ;
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuelles modifications.
Afficher plus
Les réponses à la présente consultation se fera uniquement sous forme d'offres électroniques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue dejouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins onze jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2020/S 238-587209 (2020-12-02)
Informations complémentaires (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction d'une aire de stationnement d'A330 sur la BA 105 d'Évreux.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de terrains d'aviation 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Défense — DCSID-SNIA
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-627757
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-587209
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2020/S 251-627757 (2020-12-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'excavation Dressement de talus Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de terrains... Travaux de construction d'aéroports