La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la commune d'Herbignac, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et concerne deux projets positionnés dans un même site. Centre aquatique: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de type X, établissement de 3 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par Cap Atlantique. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «série A». Espace festif polyvalent: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de L, établissement de 2 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par la Commune d'Herbignac. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «série b».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'un Centre aquatique et d'un espace festif polyvalent sur la commune d'Herbignac
20cap0051/2020-10/Jo”
Produits/services: Travaux de construction de piscines📦
Brève description:
“La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la commune...”
Brève description
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la commune d'Herbignac, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et concerne deux projets positionnés dans un même site. Centre aquatique: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de type X, établissement de 3 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par Cap Atlantique. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «série A». Espace festif polyvalent: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de L, établissement de 2 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par la Commune d'Herbignac. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «série b».
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs acoustiques📦
Produits/services supplémentaires: Équipement divers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Charpente métal.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Faux plafonds.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parquet
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Description du marché: Parquet.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: Peinture — ravalement.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Description du marché: Cloisons mobiles.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché: Équipements de cuisine.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Casiers — cabines
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de vestiaires📦
Description du marché: Casiers — cabines.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élevateur PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements scéniques et tentures scéniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour matériel audio et vidéo📦
Description du marché: Équipements scéniques et tentures scéniques.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage scénique — sonorisation et audiovisuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦
Description du marché: Éclairage scénique — sonorisation et audiovisuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions.retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-06
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Numéro de la consultation: 20cap0051/2020-10. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les modalités de visite sont précisées au règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 111-268766 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'un centre aquatique et d'un espace festif polyvalent sur la commune d'Herbignac
20cap0051/2020-10/Jo”
Brève description:
“La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la commune...”
Brève description
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la commune d'Herbignac, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et concerne deux projets positionnés dans un même site.
Centre aquatique:
Le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de type X, établissement de 3 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par Cap Atlantique. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «série A».
Espace festif polyvalent:
Le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de L, établissement de deuxième catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par la Commune d'Herbignac. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «série b».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 632 041 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Élévateur PMR
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-268766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Charpente métal
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Faux plafonds
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Parquet
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Peinture — ravalement
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Cloisons mobiles
6️⃣
Numéro de contrat: 20051_15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Équipements de cuisine
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Quietalis Grand Ouest
Adresse postale: 1 rue Hélène Boucher
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 556 148 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Casiers — cabines
8️⃣
Numéro de contrat: 20051_18
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Élévateur PMR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ermhes
Adresse postale: 23 rue Pierre et Marie Curie — BP 20408
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 990 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20051_19
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Équipements scéniques et tentures scéniques
Nom et adresse du contractant
Nom: Mecascenic
Adresse postale: 10 rue de la Batellerie
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Région: Haute-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 903 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Éclairage scénique — sonorisation et audiovisuel
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 134-355474 (2021-07-09)