Travaux de carrelage dans les bâtiments des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Département du Bas-Rhin

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de carrelage dans les bâtiments des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le territoire est découpé en six lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Numéro de référence: 00005506
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: mission éducation, sport et jeunesse — direction des politiques immobilières — service gestion et entretien du patrimoine immobilier place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-hin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: sandrine.freund@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-581959
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des documents par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Territoire Eurométropole de Strasbourg
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de carrelage dans l'ensemble des bâtiments des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Intitulé du lot: Territoire Bas-Rhin Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de carrelage dans l'ensemble des bâtiments des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Intitulé du lot: Territoire Bas-Rhin Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire Bas-Rhin Sud
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire Haut-Rhin Nord
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Territoire Haut-Rhin Sud
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin, mission éducation, sport et jeunesse — secteur immobilier — service gestion et entretien du patrimoine immobilier
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 237-581959 (2020-11-30)

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