Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de carrelage dans les bâtiments des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le territoire est découpé en six lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.
Avis de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale:
“mission éducation, sport et jeunesse — direction des politiques immobilières — service gestion et entretien du patrimoine immobilier place du Quartier Blanc”
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388766767📞
Courrier électronique: sandrine.freund@bas-rhin.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.bas-hin.fr/acces-direct/les-marches-publics🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Département du Bas-Rhin, mission éducation, sport et jeunesse — secteur immobilier — service gestion et entretien du patrimoine immobilier”
Commune postale: Strasbourg Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de carrelage dans les bâtiments des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
00005506”
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de carrelage dans les bâtiments des conseils départementaux du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de carrelage dans les bâtiments des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le territoire est découpé en six lots géographiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Eurométropole de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de carrelage dans l'ensemble des bâtiments des départements du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de carrelage dans l'ensemble des bâtiments des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bas-Rhin Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de carrelage dans l'ensemble des bâtiments des départements du...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de carrelage dans l'ensemble des bâtiments des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bas-Rhin Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bas-Rhin Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Haut-Rhin Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Haut-Rhin Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
14:00 📅
“Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières...”
Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des documents par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 237-581959 (2020-11-30)