Travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable des communes de Canteleu et Quevillon

Métropole Rouen Normandie

Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la consultation initiale. Il s'agit de réaliser la fourniture et pose de canalisations d'eau potable, et de reprendre et/ou renouveler les branchements associés: environ 3 100 ml D300mm fonte, environ 1700 ml D150mm fonte, environ 20 à 30 ml D150mm inox 316l environ 45 branchements D20mm et D40mm PEHD Raccords, pièces, robinetterie et accessoires associés les travaux comprennent: réalisation d'un fonçage sous la RD 982 fourniture, pose et mise en service d'un stabilisateur de pression aval fourniture, pose et mise en service d'une électrovanne limiteur de débit asservie fourniture et pose d'une armoire électrique et ses composants, de câbles électriques et de télégestion, sous fourreau, sur 250 ml environ les travaux auront lieu sur les communes de Canteleu, Saint-Martin-de-Boscherville et Quevillon, situées sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que sur la commune de Montigny, située hors Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DLE Ouest

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 20-Eau-Kmem-Rtxinterco
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Robinets à vanne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-500128
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — la tranche ferme est scindée en cinq parties: A) ancienne route de Duclair: 760 ml D300m fonte, 19 branchements; B) RD 982: 2050 ml D300mm fonte; C) route du Moulin: 835 ml D150 fonte, dont fonçage; D) route du Moulin: 775 ml D150mm fonte, stabilisateur aval, 22 branchements; E) réservoir de Quevillon: 100 ml D150mm fonte, D150mm inox 316l, électrovanne limiteur de débit, armoire et câbles électriques et de télégestion. Il est précisé que la prestation suivante: — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute); — établis en canalisations de DN < 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs; — en site urbanisé uniquement, pour réalisation d'un réseau neuf, ou en remplacement ou renforcement de l'existant, et avec la reprise ou la réalisation de branchements ne pourra pas être sous-traitée dans le cadre de ce marché, conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. L'estimation est de 1 150 000 EUR pour la tranche ferme et 100 000 EUR pour la tranche optionnelle. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-eau-kmem-rtxinterco. CAO prévisionnelle: 4.12.2020. Début d'exécution: début 2021.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— la tranche ferme est scindée en cinq parties:

A) ancienne route de Duclair: 760 ml D300m fonte, 19 branchements;

B) RD 982: 2050 ml D300mm fonte;

C) route du Moulin: 835 ml D150 fonte, dont fonçage;

D) route du Moulin: 775 ml D150mm fonte, stabilisateur aval, 22 branchements;

E) réservoir de Quevillon: 100 ml D150mm fonte, D150mm inox 316l, électrovanne limiteur de débit, armoire et câbles électriques et de télégestion. Il est précisé que la prestation suivante:

— construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute);

— établis en canalisations de DN < 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs;

— en site urbanisé uniquement, pour réalisation d'un réseau neuf, ou en remplacement ou renforcement de l'existant, et avec la reprise ou la réalisation de branchements ne pourra pas être sous-traitée dans le cadre de ce marché, conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. L'estimation est de 1 150 000 EUR pour la tranche ferme et 100 000 EUR pour la tranche optionnelle. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-eau-kmem-rtxinterco. CAO prévisionnelle: 4.12.2020. Début d'exécution: début 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la consultation initiale. Il s'agit de réaliser la fourniture et pose de canalisations d'eau potable, et de reprendre et/ou renouveler les branchements associés: environ 3 100 ml D300mm fonte, environ 1 700 ml D150mm fonte, environ 20 à 30 ml D150mm inox 316l environ 45 branchements D20mm et D40mm PEHD Raccords, pièces, robinetterie et accessoires associés les travaux comprennent: réalisation d'un fonçage sous la RD 982 fourniture, pose et mise en service d'un stabilisateur de pression aval fourniture, pose et mise en service d'une électrovanne limiteur de débit asservie fourniture et pose d'une armoire électrique et ses composants, de câbles électriques et de télégestion, sous fourreau, sur 250 ml environ les travaux auront lieu sur les communes de Canteleu, Saint-Martin-de-Boscherville et Quevillon, situées sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que sur la commune de Montigny, située hors Métropole.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 434 jours
Description des options:

Tranche optionnelle: rue Saint-Gorgon et Ancienne, route de Duclair: 250 ml D300mm fonte, trois branchements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: avril 2019);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019);

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— FNTP 5118 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) — établis en canalisations de DN < 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs en site urbanisé uniquement, pour réalisation d'un réseau neuf, ou en remplacement ou renforcement de l'existant, et avec la reprise ou la réalisation de branchements ou équivalent;

— FNTP 7311 — passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux — forage horizontal, fonçage par poussage ou équivalent;

— FNTP 633 — alimentation BT et automatismes ou équivalent;

— FNTP 6342 — télétransmission — télégestion qui permet, en plus des fonctions de télésurveillance, d'effectuer des commandes à distance, de disposer d'automatismes centralisés, d'agir à distance sur la programmation et le paramétrage du système, d'aider à la gestion des installations par l'archivage, le traitement et la restitution d'information ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elle fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'agence de l'eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la tranche ferme est scindée en cinq parties:

A) ancienne route de Duclair: 760 ml D300m fonte, 19 branchements;

B) RD 982: 2050 ml D300mm fonte;

C) route du Moulin: 835 ml D150 fonte, dont fonçage;

D) route du Moulin: 775 ml D150mm fonte, stabilisateur aval, 22 branchements;

E) réservoir de Quevillon: 100 ml D150mm fonte, D150mm inox 316l, électrovanne limiteur de débit, armoire et câbles électriques et de télégestion. Il est précisé que la prestation suivante:

— construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute);

— établis en canalisations de DN < 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs;

— en site urbanisé uniquement, pour réalisation d'un réseau neuf, ou en remplacement ou renforcement de l'existant, et avec la reprise ou la réalisation de branchements ne pourra pas être sous-traitée dans le cadre de ce marché, conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. L'estimation est de 1 150 000 EUR pour la tranche ferme et 100 000 EUR pour la tranche optionnelle. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-eau-kmem-rtxinterco. CAO prévisionnelle: 4.12.2020. Début d'exécution: début 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].

Source: OJS 2020/S 205-500128 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la consultation initiale. Il s'agit de réaliser la fourniture et pose de canalisations d'eau potable, et de reprendre et/ou renouveler les branchements associés: environ 3100 ml D 300 mm fonte, environ 1700 ml D 150 mm fonte, environ 20 à 30 ml D 150 mm inox 316 l environ 45 branchements D 20 mm et D 40 mm PEHD. Raccords, pièces, robinetterie et accessoires associés les travaux comprennent: réalisation d'un fonçage sous la RD 982. Fourniture, pose et mise en service d'un stabilisateur de pression aval fourniture, pose et mise en service d'une électrovanne limiteur de débit asservie fourniture et pose d'une armoire électrique et ses composants, de câbles électriques et de télégestion, sous fourreau, sur 250 ml environ les travaux auront lieu sur les communes de Canteleu, situées sur le territoire de la Métropole Rouen — Normandie, ainsi que sur la commune de Montigny, située hors Métropole.

Valeur totale du marché: 899524.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen — Normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028918
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-500128
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

La commission, d'appel d'offres attribue le marché à l'entreprise DLE Ouest pour un montant résultant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élevant à 1 079 428.98 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-127618 publié le 18.10.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 205-500128 publié le 21.10.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 0232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Raccords, pièces, robinetterie et accessoires associés les travaux comprennent: réalisation d'un fonçage sous la RD 982.

Fourniture, pose et mise en service d'un stabilisateur de pression aval fourniture, pose et mise en service d'une électrovanne limiteur de débit asservie fourniture et pose d'une armoire électrique et ses composants, de câbles électriques et de télégestion, sous fourreau, sur 250 ml environ les travaux auront lieu sur les communes de Canteleu, situées sur le territoire de la Métropole Rouen — Normandie, ainsi que sur la commune de Montigny, située hors Métropole.

Description des options:

Tranche optionnelle: rue Saint-Gorgon et Ancienne route de Duclair: 250 ml D 300 mm fonte, trois branchements.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: DLE Ouest
Adresse postale: 2 rue Léon Blum
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 899524.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

La commission, d'appel d'offres attribue le marché à l'entreprise DLE Ouest pour un montant résultant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élevant à 1 079 428.98 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-127618 publié le 18.10.2020.

Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 205-500128 publié le 21.10.2020.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 0232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn et Garonne» REQ. nº 358994).

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'Achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2021/S 013-028918 (2021-01-15)

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