Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la consultation initiale. Il s'agit de réaliser la fourniture et pose de canalisations d'eau potable, et de reprendre et/ou renouveler les branchements associés: environ 3 100 ml D300mm fonte, environ 1700 ml D150mm fonte, environ 20 à 30 ml D150mm inox 316l environ 45 branchements D20mm et D40mm PEHD Raccords, pièces, robinetterie et accessoires associés les travaux comprennent: réalisation d'un fonçage sous la RD 982 fourniture, pose et mise en service d'un stabilisateur de pression aval fourniture, pose et mise en service d'une électrovanne limiteur de débit asservie fourniture et pose d'une armoire électrique et ses composants, de câbles électriques et de télégestion, sous fourreau, sur 250 ml environ les travaux auront lieu sur les communes de Canteleu, Saint-Martin-de-Boscherville et Quevillon, situées sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que sur la commune de Montigny, située hors Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable des communes de Canteleu et Quevillon
20-Eau-Kmem-Rtxinterco”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la consultation initiale. Il s'agit de réaliser la fourniture et pose de canalisations...”
Brève description
Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la consultation initiale. Il s'agit de réaliser la fourniture et pose de canalisations d'eau potable, et de reprendre et/ou renouveler les branchements associés: environ 3 100 ml D300mm fonte, environ 1700 ml D150mm fonte, environ 20 à 30 ml D150mm inox 316l environ 45 branchements D20mm et D40mm PEHD Raccords, pièces, robinetterie et accessoires associés les travaux comprennent: réalisation d'un fonçage sous la RD 982 fourniture, pose et mise en service d'un stabilisateur de pression aval fourniture, pose et mise en service d'une électrovanne limiteur de débit asservie fourniture et pose d'une armoire électrique et ses composants, de câbles électriques et de télégestion, sous fourreau, sur 250 ml environ les travaux auront lieu sur les communes de Canteleu, Saint-Martin-de-Boscherville et Quevillon, situées sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que sur la commune de Montigny, située hors Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Robinets à vanne📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la consultation initiale. Il s'agit de réaliser la fourniture et pose de canalisations...”
Description du marché
Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la consultation initiale. Il s'agit de réaliser la fourniture et pose de canalisations d'eau potable, et de reprendre et/ou renouveler les branchements associés: environ 3 100 ml D300mm fonte, environ 1 700 ml D150mm fonte, environ 20 à 30 ml D150mm inox 316l environ 45 branchements D20mm et D40mm PEHD Raccords, pièces, robinetterie et accessoires associés les travaux comprennent: réalisation d'un fonçage sous la RD 982 fourniture, pose et mise en service d'un stabilisateur de pression aval fourniture, pose et mise en service d'une électrovanne limiteur de débit asservie fourniture et pose d'une armoire électrique et ses composants, de câbles électriques et de télégestion, sous fourreau, sur 250 ml environ les travaux auront lieu sur les communes de Canteleu, Saint-Martin-de-Boscherville et Quevillon, situées sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que sur la commune de Montigny, située hors Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 434
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle: rue Saint-Gorgon et Ancienne, route de Duclair: 250 ml D300mm fonte, trois branchements.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: avril 2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— FNTP 5118 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) — établis en canalisations de DN < 300 mm en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— FNTP 5118 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) — établis en canalisations de DN < 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs en site urbanisé uniquement, pour réalisation d'un réseau neuf, ou en remplacement ou renforcement de l'existant, et avec la reprise ou la réalisation de branchements ou équivalent;
— FNTP 7311 — passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux — forage horizontal, fonçage par poussage ou équivalent;
— FNTP 633 — alimentation BT et automatismes ou équivalent;
— FNTP 6342 — télétransmission — télégestion qui permet, en plus des fonctions de télésurveillance, d'effectuer des commandes à distance, de disposer d'automatismes centralisés, d'agir à distance sur la programmation et le paramétrage du système, d'aider à la gestion des installations par l'archivage, le traitement et la restitution d'information ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elle fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'agence de l'eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en deux tranches:
— la tranche ferme est scindée en cinq parties:
A) ancienne route de Duclair: 760 ml D300m fonte, 19 branchements;
B) RD 982: 2050 ml D300mm fonte;
C) route du Moulin: 835 ml D150 fonte, dont fonçage;
D) route du Moulin: 775 ml D150mm fonte, stabilisateur aval, 22 branchements;
E) réservoir de Quevillon: 100 ml D150mm fonte, D150mm inox 316l, électrovanne limiteur de débit, armoire et câbles électriques et de télégestion. Il est précisé que la prestation suivante:
— construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute);
— établis en canalisations de DN < 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs;
— en site urbanisé uniquement, pour réalisation d'un réseau neuf, ou en remplacement ou renforcement de l'existant, et avec la reprise ou la réalisation de branchements ne pourra pas être sous-traitée dans le cadre de ce marché, conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. L'estimation est de 1 150 000 EUR pour la tranche ferme et 100 000 EUR pour la tranche optionnelle. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-eau-kmem-rtxinterco. CAO prévisionnelle: 4.12.2020. Début d'exécution: début 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2020/S 205-500128 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen — Normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la consultation initiale. Il s'agit de réaliser la fourniture et pose de canalisations...”
Brève description
Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la consultation initiale. Il s'agit de réaliser la fourniture et pose de canalisations d'eau potable, et de reprendre et/ou renouveler les branchements associés: environ 3100 ml D 300 mm fonte, environ 1700 ml D 150 mm fonte, environ 20 à 30 ml D 150 mm inox 316 l environ 45 branchements D 20 mm et D 40 mm PEHD.
Raccords, pièces, robinetterie et accessoires associés les travaux comprennent: réalisation d'un fonçage sous la RD 982.
Fourniture, pose et mise en service d'un stabilisateur de pression aval fourniture, pose et mise en service d'une électrovanne limiteur de débit asservie fourniture et pose d'une armoire électrique et ses composants, de câbles électriques et de télégestion, sous fourreau, sur 250 ml environ les travaux auront lieu sur les communes de Canteleu, situées sur le territoire de la Métropole Rouen — Normandie, ainsi que sur la commune de Montigny, située hors Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 899524.15 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la consultation initiale. Il s'agit de réaliser la fourniture et pose de canalisations...”
Description du marché
Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la consultation initiale. Il s'agit de réaliser la fourniture et pose de canalisations d'eau potable, et de reprendre et/ou renouveler les branchements associés: environ 3100 ml D 300 mm fonte, environ 1700 ml D 150 mm fonte, environ 20 à 30 ml D 150 mm inox 316 l environ 45 branchements D 20 mm et D 40 mm PEHD.
Raccords, pièces, robinetterie et accessoires associés les travaux comprennent: réalisation d'un fonçage sous la RD 982.
Fourniture, pose et mise en service d'un stabilisateur de pression aval fourniture, pose et mise en service d'une électrovanne limiteur de débit asservie fourniture et pose d'une armoire électrique et ses composants, de câbles électriques et de télégestion, sous fourreau, sur 250 ml environ les travaux auront lieu sur les communes de Canteleu, situées sur le territoire de la Métropole Rouen — Normandie, ainsi que sur la commune de Montigny, située hors Métropole.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle: rue Saint-Gorgon et Ancienne route de Duclair: 250 ml D 300 mm fonte, trois branchements.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-500128
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: DLE Ouest
Adresse postale: 2 rue Léon Blum
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 899524.15 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 70 450 💰
“La commission, d'appel d'offres attribue le marché à l'entreprise DLE Ouest pour un montant résultant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel...”
La commission, d'appel d'offres attribue le marché à l'entreprise DLE Ouest pour un montant résultant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élevant à 1 079 428.98 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-127618 publié le 18.10.2020.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 205-500128 publié le 21.10.2020.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 0232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn et Garonne» REQ. nº 358994).
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'Achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2021/S 013-028918 (2021-01-15)