Il s'agit de réaliser la fourniture et pose de canalisations d'eau potable, et de reprendre et/ou renouveler les branchements associés:
— environ 3 100 ml D300 mm fonte, dont 2 050 ml avec revêtement spécial pour pose sans enrobage;
— environ 1 700 ml D150 mm fonte, dont 835 ml avec revêtement spécial pour pose sans enrobage;
— environ 20 à 30 ml D150 mm inox 316 l;
— environ 45 branchements D20 mm et D40 mm Pehd;
— raccords, pièces, robinetterie et accessoires associés.
Les travaux comprennent en outre:
— la réalisation d'un fonçage D300 mm d'environ 60 ml sous la RD 982;
— la fourniture, pose et mise en service d'un stabilisateur de pression aval;
— la fourniture, pose et mise en service d'une électrovanne limiteur de débit asservie;
— la fourniture et pose d'une armoire électrique et ses composants, de câbles électriques et de télégestion, sous fourreau, sur 250 ml environ.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable des communes de Canteleu et Quevillon
20-Eau-Kmem-Txepcanteleu”
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Brève description:
“Il s'agit de réaliser la fourniture et pose de canalisations d'eau potable, et de reprendre et/ou renouveler les branchements associés:
— environ 3 100 ml...”
Brève description
Il s'agit de réaliser la fourniture et pose de canalisations d'eau potable, et de reprendre et/ou renouveler les branchements associés:
— environ 3 100 ml D300 mm fonte, dont 2 050 ml avec revêtement spécial pour pose sans enrobage;
— environ 1 700 ml D150 mm fonte, dont 835 ml avec revêtement spécial pour pose sans enrobage;
— environ 20 à 30 ml D150 mm inox 316 l;
— environ 45 branchements D20 mm et D40 mm Pehd;
— raccords, pièces, robinetterie et accessoires associés.
Les travaux comprennent en outre:
— la réalisation d'un fonçage D300 mm d'environ 60 ml sous la RD 982;
— la fourniture, pose et mise en service d'un stabilisateur de pression aval;
— la fourniture, pose et mise en service d'une électrovanne limiteur de débit asservie;
— la fourniture et pose d'une armoire électrique et ses composants, de câbles électriques et de télégestion, sous fourreau, sur 250 ml environ.
Il s'agit de réaliser la fourniture et pose de canalisations d'eau potable, et de reprendre et/ou renouveler les branchements associés:
— environ 3 100 ml D300 mm fonte, dont 2 050 ml avec revêtement spécial pour pose sans enrobage;
— environ 1 700 ml D150 mm fonte, dont 835 ml avec revêtement spécial pour pose sans enrobag;
— environ 20 à 30 ml D150 mm inox 316 l;
— environ 45 branchements D20 mm et D40 mm Pehd;
— raccords, pièces, robinetterie et accessoires associés.
Les travaux comprennent en outre:
— la réalisation d'un fonçage D300 mm d'environ 60 ml sous la RD 982;
— la fourniture, pose et mise en service d'un stabilisateur de pression aval;
— la fourniture, pose et mise en service d'une électrovanne limiteur de débit asservie;
— la fourniture et pose d'une armoire électrique et ses composants, de câbles électriques et de télégestion, sous fourreau, sur 250 ml environ.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 434
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle: rue St-Gorgon et ancienne route de Duclair: 250 ml D300 mm fonte, trois branchements.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— FNTP 5118 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) — établis en canalisations de DN < 300 mm en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— FNTP 5118 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) — établis en canalisations de DN < 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs en site urbanisé uniquement, pour réalisation d'un réseau neuf, ou en remplacement ou renforcement de l'existant, et avec la reprise ou la réalisation de branchements ou équivalent;
— FNTP 7311 — passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux — forage horizontal, fonçage par poussage ou équivalent;
— FNTP 633 — alimentation BT et automatismes ou équivalent;
— FNTP 6342 — télétransmission — télégestion qui permet, en plus des fonctions de télésurveillance, d'effectuer des commandes à distance, de disposer d'automatismes centralisés, d'agir à distance sur la programmation et le paramétrage du système, d'aider à la gestion des installations par l'archivage, le traitement et la restitution d'information ou équivalent chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'agence de l'eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les travaux auront lieu sur les communes de Canteleu, Saint-Martin-de-Boscherville et Quevillon, situées sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que sur la commune de Montigny, située hors Métropole. L'estimation est de 1 380 000 EUR pour la tranche ferme et 100 000 EUR pour la tranche optionnelle. Les prestations sont divisées en deux tranches: la tranche ferme est scindée en cinq parties:
A) ancienne route de Duclair: 760 ml D300 m fonte, 19 branchements;
B) RD 982 : 2050 ml D300mm fonte revêtement spécial
C) route du Moulin: 835 ml D150 fonte revêtement spécial, dont 50 ml en fonçage;
D) route du Moulin: 775 ml D150 mm fonte, stabilisateur aval, 22 branchements;
E) réservoir de Quevillon: 100 ml D150 mm fonte, D150 mm inox 316 l, électrovanne limiteur de débit, armoire et câbles électriques et de télégestion tranche optionnelle: rue St-Gorgon et ancienne route de Duclair: 250 ml D300 mm fonte, trois branchements il est précisé que la prestation suivante:
— construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute);
— établis en canalisations de DN < 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs;
— en site urbanisé uniquement, pour réalisation d'un réseau neuf, ou en remplacement ou renforcement de l'existant, et avec la reprise ou la réalisation de branchements ne pourra pas être sous-traitée dans le cadre de cet accord-cadre, conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-eau-kmem-txepcanteleu. Cao prévisionnelle: 23.10.2020 début d'exécution: janvier 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 132-324703 (2020-07-07)