Travaux d'installation, entretien et maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées au sein de l'écoquartier du Raquet. La présente consultation concerne la réalisation d'études d'implantation, la fourniture, l'installation (pose et génie civil) et l'entretien-maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées sur le territoire de Douaisis Agglo, et plus précisément sur le secteur pro d de l'écoquartier du Raquet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'installation, entretien et maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées au sein de l'écoquartier du Raquet
DA-20DC052”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Travaux d'installation, entretien et maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées au sein de l'écoquartier du Raquet. La présente consultation...”
Brève description
Travaux d'installation, entretien et maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées au sein de l'écoquartier du Raquet. La présente consultation concerne la réalisation d'études d'implantation, la fourniture, l'installation (pose et génie civil) et l'entretien-maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées sur le territoire de Douaisis Agglo, et plus précisément sur le secteur pro d de l'écoquartier du Raquet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Écoquartier du Raquet sur les communes de Sin-le-Noble (59450) et Douai (59500).”
Description du marché:
“Il est prévu la mise en place de 22 colonnes enterrées sur le secteur ciblé. Les ouvrages et prestations relevant de la fourniture, l'installation et...”
Description du marché
Il est prévu la mise en place de 22 colonnes enterrées sur le secteur ciblé. Les ouvrages et prestations relevant de la fourniture, l'installation et l'entretien au titre de la garantie des colonnes d'apport volontaires enterrées sont traités à prix global et forfaitaire. Sont également compris la fourniture et pose d'une sonde de télérelève sur chaque colonne, ainsi que l'accès et l'exploitation des données télérelévés via un progiciel (+ maintenance du progiciel). Les prestations relevant de la maintenance corrective et prestations hors forfait (telles que définies à l'article 6.3 du CCTP) sont traitées à prix unitaires et feront l'objet, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de bons de commande sans montant minimal, et avec un montant maximal de 60 000,00 EUR HT pour la durée totale de quatre ans prévue pour lesdistes prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 123
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Marchés de prestations similaires: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Délai d'exécution: le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et se terminera à la fin de la durée d'exécution des prestations de...”
Informations complémentaires
Délai d'exécution: le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et se terminera à la fin de la durée d'exécution des prestations de maintenance incluses dans la garantie. Les durées et délais particuliers des différentes prestations sont précisées à l'acte d'engagement (article 4).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
“Informations complémentaires relatives aux candidatures: les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement;
— une...”
Informations complémentaires relatives aux candidatures: les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement;
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Le critère prix sera apprécié sur la base du total des montants forfaitaires indiqués par le candidat à l'acte d'engagement. À ce titre, le candidat produira à l'appui de son offre la DPGF correspondante, sous peine d'irrégularité. Le critère de la valeur technique sera évalué sur la base des sous-critères suivants:
— sous-critère nº 2-1 «caractéristiques techniques et design des fournitures» — 15 points;
— sous-critère nº 2-2 «moyens matériels et humains — planning et délais» — 12 points;
— sous-critère nº 2-3 «méthodologie du chantier» — 13 points;
— sous-critère nº 2-4 «démarche environnementale» — 10 points.
Visite sur site: une visite sur le site est facultative. Les modalités de la visite sont précisées au règlement de consultation. Conditions de remise des offres: l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-20dc052. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation la transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 200-484007 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin, ZI de Douai Dorignies, BP nº 300
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'installation, entretien et maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées au sein de l'écoquartier du Raquet.
Les prestations consistent...”
Brève description
Travaux d'installation, entretien et maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées au sein de l'écoquartier du Raquet.
Les prestations consistent en la réalisation d'études d'implantation, la fourniture, l'installation (pose et génie civil) et l'entretien-maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées sur le territoire de Douaisis Agglo, et plus précisément sur le secteur prod de l'ecoquartier du Raquet.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 314294.20 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'installation, entretien et maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées au sein de l'écoquartier du Raquet.
Il est prévu la mise en...”
Description du marché
Travaux d'installation, entretien et maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées au sein de l'écoquartier du Raquet.
Il est prévu la mise en place de 22 colonnes enterrées sur le secteur ciblé.
Le marché fait l'objet d'un prix mixte de la manière suivante:
— les ouvrages et prestations relevant de la fourniture, l'installation et l'entretien au titre de la garantie des colonnes d'apport volontaires enterrées sont traités à prix global et forfaitaire.
Sont également compris la fourniture et pose d'une sonde de télérelève sur chaque colonne, ainsi que l'accès et l'exploitation des données télérelévés via un progiciel (+ maintenance du progiciel).
— les prestations relevant de la maintenance corrective et prestations hors forfait (telles que définies à l'article 6.3 du CCTP) sont traitées à prix unitaires et feront l'objet, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de bons de commande sans montant minimal, et avec un montant maximal de 60 000 EUR HT pour la durée totale de quatre ans prévue pour les listes prestations.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet dès sa notification (25.3.2021) et se termine à la fin de la durée d'exécution des prestations de maintenance incluses dans la...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet dès sa notification (25.3.2021) et se termine à la fin de la durée d'exécution des prestations de maintenance incluses dans la garantie.
Le délai d'exécution des travaux (installation et mise en service des colonnes enterrées, y compris des sondes de télérelève) est fixé à deux mois à compter de l'os de démarrage des travaux (hors période de préparation de chantier d'un mois).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-484007
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Nord Est — agence du Hainaut Nord
Numéro d'enregistrement national: 402 096 267 000 40
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314294.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 177922.15 💰
“La maintenance des colonnes enterrées issues de la garantie s'opère dès la date de réception des travaux d'installation de ces colonnes et de leurs sondes...”
La maintenance des colonnes enterrées issues de la garantie s'opère dès la date de réception des travaux d'installation de ces colonnes et de leurs sondes de télérelève, dans les conditions suivantes:
— pour une durée de cinq ans pour les parties enterrées amovibles et aériennes;
— pour une durée de dix ans pour les parties enterrées non amovibles (cuvelage).
L'accès au système d'exploitation des données recueillies par les sondes de télérelève (y compris sa maintenance) a lieu dès la date de réception des travaux d'installation et pendant une durée de cinq ans.
S'agissant des prestations de maintenance corrective des colonnes installées et prestations hors garantie (prestations traitées à bons de commande sur une durée de quatre ans à compter de la date d'effet de réception des travaux d'installation des colonnes), le délai d'exécution des prestations sera fixé à chaque bon de commande en fonction de la nature et l'importance des prestations commandées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 069-174425 (2021-04-06)