Travaux d'inspection télévisée et de réhabilitation des canalisations des réseaux d'eaux usées

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Le présent accord-cadre concerne les prestations d'inspection télévisée et les travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages et réseaux d'eaux usées (gravitaires et sous pression) des communes de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) ainsi que des réseaux et ouvrages d'eaux usées se trouvant dans des communes limitrophes, hors du périmètre CASA mais dont la gestion dépend de la direction assainissement CASA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMCE REHA SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché
2021-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les Genêts, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-549671
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 999 656 EUR 💰
Brève description:

Leur objectif est de:

— rétablir l'étanchéité des ouvrages et réseaux existants;

— leur redonner les caractéristiques mécaniques compatibles avec les prescriptions techniques du Fascicule 70 «assainissement» du CCTG marchés publics de travaux (arrêté du 30.5.2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil);

— améliorer leurs caractéristiques hydrauliques;

— protéger les ouvrages contre la corrosion et l'abrasion;

— diagnostiquer l'état des réseaux d'eaux usées.

Valeur estimée hors TVA: 3 999 656 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période débutant, pour sa première année d'exécution, de sa date de notification au 31.12.2021.

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an et ce, à compter du 1

Informations complémentaires:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019..

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) attestation d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité — agréments demandés aux candidats sont en particulier (ou équivalent):

— FNTP 34 — chaussées urbaines:

—— 341 — assises de chaussées,

—— 342 — revêtements en matériaux enrobés,

—— 3421 — enrobés classiques,

—— 347 — petits ouvrages divers en maçonnerie,

— FNTP 51 — construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement:

—— 514 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum),

—— 5144 — profondeur de tranchée ≤ 3.50 m hors nappe phréatique,

— FNTP 52 — réhabilitation des canalisations sans tranchées:

—— 522 — canalisations sans pression DN ≤ 1 000 mm. Ou équivalent:

—— 5221 — rénovation continue par techniques multiples spécialisées,

—— 5222 — réparation ponctuelle en place,

—— 5223 — remplacement (avec éclatement),

—— 524 — réhabilitation de branchements sans tranchée,

—— 5241 — rénovation sur canalisations sans pression.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au février 2021.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: CA-Sophia-Antipolis _06_20201112w2_01

Les critères et sous critères de jugement des offres sont:

1) valeur technique de l'offre appréciée au vu du Mémoire justificatif (coefficient pondérateur: 5);

1.1) la méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux envisagés (sous coefficient pondérateur 2);

1.2) les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement aux travaux (sous coefficient pondérateur 2);

1.3) les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail (sous coefficient pondérateur 1);

2) prix (coefficient pondérateur 4);

3) performances en matière de protection de l'environnement (coefficient pondérateur 1).

À compter du 1.10.2018 et en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 224-549671 (2020-11-12)

Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'inspection télévisée et de réhabilitation des canalisations des réseaux d'eaux usées.

Valeur totale du marché: 3 923 056 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: Les genêts 449 route des Crêtes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-109581
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-549671
Numéro JO-S: 45

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: SMCE reha SAS
Adresse postale: 5 rue d'Italie
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 923 056 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2021/S 045-109581 (2021-03-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (3)