Le présent accord-cadre concerne les prestations d'inspection télévisée et les travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages et réseaux d'eaux usées (gravitaires et sous pression) des communes de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) ainsi que des réseaux et ouvrages d'eaux usées se trouvant dans des communes limitrophes, hors du périmètre CASA mais dont la gestion dépend de la direction assainissement CASA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'inspection télévisée et de réhabilitation des canalisations des réseaux d'eaux usées”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations d'inspection télévisée et les travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages et réseaux d'eaux usées...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations d'inspection télévisée et les travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages et réseaux d'eaux usées (gravitaires et sous pression) des communes de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) ainsi que des réseaux et ouvrages d'eaux usées se trouvant dans des communes limitrophes, hors du périmètre CASA mais dont la gestion dépend de la direction assainissement CASA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations d'inspection télévisée et les travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages et réseaux d'eaux usées...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne les prestations d'inspection télévisée et les travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages et réseaux d'eaux usées (gravitaires et sous pression) des communes de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) ainsi que des réseaux et ouvrages d'eaux usées se trouvant dans des communes limitrophes, hors du périmètre CASA mais dont la gestion dépend de la direction assainissement CASA.
Leur objectif est de:
— rétablir l'étanchéité des ouvrages et réseaux existants;
— leur redonner les caractéristiques mécaniques compatibles avec les prescriptions techniques du Fascicule 70 «assainissement» du CCTG marchés publics de travaux (arrêté du 30.5.2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil);
— améliorer leurs caractéristiques hydrauliques;
— protéger les ouvrages contre la corrosion et l'abrasion;
— diagnostiquer l'état des réseaux d'eaux usées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 999 656 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période débutant, pour sa première année d'exécution, de sa date de notification au 31.12.2021.
Il est reconductible trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période débutant, pour sa première année d'exécution, de sa date de notification au 31.12.2021.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an et ce, à compter du 1 janvier de chaque année reconduit, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019..
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) attestation d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité — agréments demandés aux candidats sont en particulier (ou équivalent):
— FNTP 34 — chaussées urbaines:
—— 341 — assises de chaussées,
—— 342 — revêtements en matériaux enrobés,
—— 3421 — enrobés classiques,
—— 347 — petits ouvrages divers en maçonnerie,
— FNTP 51 — construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement:
—— 514 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum),
—— 5144 — profondeur de tranchée ≤ 3.50 m hors nappe phréatique,
— FNTP 52 — réhabilitation des canalisations sans tranchées:
—— 522 — canalisations sans pression DN ≤ 1 000 mm. Ou équivalent:
—— 5221 — rénovation continue par techniques multiples spécialisées,
—— 5222 — réparation ponctuelle en place,
—— 5223 — remplacement (avec éclatement),
—— 524 — réhabilitation de branchements sans tranchée,
—— 5241 — rénovation sur canalisations sans pression.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au février...”
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au février 2021.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: CA-Sophia-Antipolis _06_20201112w2_01
Les critères et sous critères de jugement des offres sont:
1) valeur technique de l'offre appréciée au vu du Mémoire justificatif (coefficient pondérateur: 5);
1.1) la méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux envisagés (sous coefficient pondérateur 2);
1.2) les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement aux travaux (sous coefficient pondérateur 2);
1.3) les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail (sous coefficient pondérateur 1);
2) prix (coefficient pondérateur 4);
3) performances en matière de protection de l'environnement (coefficient pondérateur 1).
À compter du 1.10.2018 et en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 224-549671 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: Les genêts 449 route des Crêtes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'inspection télévisée et de réhabilitation des canalisations des réseaux d'eaux usées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 923 056 💰
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Travaux d'inspection télévisée et de réhabilitation des canalisations des réseaux d'eaux usées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-549671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_333
Titre:
“Travaux inspection télévisée et de réhabilitation des canalisations des réseaux d'eaux usées”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SMCE reha SAS
Adresse postale: 5 rue d'Italie
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 923 056 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2021/S 045-109581 (2021-03-01)