La présente consultation a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter des prestations de travaux d'impression et fourniture d'imprimés. La présente consultation comporte six lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières:
— lot 1: ordonnances médicales sécurisées;
— lot 2: imprimés standards;
— lot 3: imprimés avec façonnage;
— lot 4: carnets et liasses autocopiants;
— lot 5: reprographies diverses;
— lot 6: registres et documents réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression et fourniture d'imprimés
IMPRESSION
Produits/services: Imprimés divers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter des prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter des prestations de travaux d'impression et fourniture d'imprimés. La présente consultation comporte six lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières:
— lot 1: ordonnances médicales sécurisées;
— lot 2: imprimés standards;
— lot 3: imprimés avec façonnage;
— lot 4: carnets et liasses autocopiants;
— lot 5: reprographies diverses;
— lot 6: registres et documents réglementaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Le marché a pour objet les travaux d'impression et la fourniture d'imprimés. Il est composé de six lots dont les spécifications techniques générales...”
Description du marché
Le marché a pour objet les travaux d'impression et la fourniture d'imprimés. Il est composé de six lots dont les spécifications techniques générales figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et dont les spécifications techniques détaillées figurent dans les annexes financières:
— lot 1: ordonnances médicales sécurisées: valeur 25 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 2: imprimés standards: valeur 67 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 3: imprimés avec façonnage: valeur 190 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 4: carnets et liasses autocopiants: valeur 208 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 5: reprographies diverses: valeur 160 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 6: registres et documents réglementaires: valeur 70 000 EUR HT sur quatre ans.
Soit un montant estimatif total de 720 000 EUR HT quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter d'une date fixe: le 1.1.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction pour...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter d'une date fixe: le 1.1.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale. L'accord-cadre est conclu en...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour l'ensemble des lots. Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois mois calendaires à compter de d'une date fixe: le 1.1.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, au terme de chaque période du marché public, le pouvoir adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance du marché public. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise...”
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse. Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs: les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés ci-dessous, et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse:
— Centre hospitalier Comminges-Pyrénées;
— Centre hospitalier de Luchon;
— Centre hospitalier de Muret;
— Centre hospitalier de Lavaur;
— Centre hospitalier Gérard Marchand;
— GCS Blanchisserie Toulousaine de santé.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle. Division en lots: la présente consultation comporte six lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières.
— lot 1: ordonnances médicales sécurisées;
— lot 2: imprimes standards;
— lot 3: imprimes avec façonnage;
— lot 4: carnets et liasses autocopiants;
— lot 5: reprographies diverses;
— lot 6: registres et documents réglementaires.
Délais de livraison: les fournitures faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification du bon de commande. Toutefois, ce délai pourra être ramené à 21 jours en cas de nouveau besoin qui nécessitera des validations préalables des services demandeurs et du pouvoir adjudicateur. Exceptionnellement, pour les produits pouvant faire l'objet de demande imprévisible, le titulaire devra être en mesure de répondre à des livraisons en urgence. Dans ce cas, le délai est de 72 heures maximum à compter de la date de notification par courrier électronique du bon de commande (afin de déterminer la date d'envoi).
Évaluation des échantillons: pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons suivants:
— lot 2 sous lot 1, feuille de marque: quantité 1;
— lot 3 sous lot 6, chemise: quantité 1;
— lot 4 sous lot 2, carnet autocopiant: quantité 1;
— lot 4 sous lot 27, liasse autocopiante: quantité 1;
— lot 5 sous lot 1, imprimé «avis des sommas à payer»: quantité 1.
Les articles fournis à titre d'échantillons seront fournis selon les modalités telles que détaillées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: pour les questions administratives: Delphine Huot, direction des achats, tél.: +33 561778491 — huot.d@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés, tél.: +33 561778662 / 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 165-400167 (2020-08-21)