Travaux d'impression et de façonnage de documents de communication — relance lot 3 façonnage

Commune de limoges

Travaux d'impression et de façonnage de documents de communication. Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure sans suite. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Centre communal d'action sociale,
— caisse des écoles de la ville de Limoges.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Limoges. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Graphicolor

Qui ?

• Commune de limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2020-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: V0f256/Jo
Brève description:

Travaux d'impression et de façonnage de documents de communication. Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure sans suite. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — Centre communal d'action sociale, — caisse des écoles de la ville de Limoges. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Limoges. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 13.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reliure et de finition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555459385 📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267281
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Centre communal d'action sociale,

— caisse des écoles de la ville de Limoges.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Limoges. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 13.

Valeur totale estimée: 54 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Façonnage
Numéro du lot: 3
Brève description: Façonnage.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— délégation de pouvoir.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L. 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique. Les factures seront payées par les soins de M. le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les co

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de la ville de Limoges
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Courrier électronique: monique_arnaud@ville-limoges.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants (gabarit joint):

— un document dont le candidat a assuré la création d'une forme de découpe;

— un document dont le candidat a assuré la perforation et la double numérotation;

— un document réalisé avec un «dos carré collé»;

— un document réalisé avec «une piqûre à cheval».

Les candidats devront remettre les échantillons demandés ci-dessus conçus par leur soin avant la date limite de remise des offres indiquée en 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2020/S 110-267281 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'impression et de façonnage de documents de communication. Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure sans suite. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants: — centre communal d'action sociale, — caisse des écoles de la Ville de Limoges. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Limoges. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place Léon-Betoulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513747
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267281
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— centre communal d'action sociale,

— caisse des écoles de la Ville de Limoges.

Informations complémentaires: Aucune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Graphicolor
Adresse postale: 9 rue Hubert-Curien
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure sans suite. Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécute dans le cadre d'une convention constitutive de groupement de commande entre la ville de Limoges. Le coordonnateur, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution est un montant estimatif. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 9 place Léon-Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél: +33 555459385, fax: +33 555459335.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 place Léon-Betoulle, BP 3120
Source: OJS 2020/S 210-513747 (2020-10-23)

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