Travaux d'impression et de façonnage de documents de communication. Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure sans suite. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Centre communal d'action sociale,
— caisse des écoles de la ville de Limoges.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Limoges. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 13.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'impression et de façonnage de documents de communication — relance lot 3 façonnage
V0f256/Jo”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Travaux d'impression et de façonnage de documents de communication. Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure sans suite. Cette...”
Brève description
Travaux d'impression et de façonnage de documents de communication. Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure sans suite. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Centre communal d'action sociale,
— caisse des écoles de la ville de Limoges.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Limoges. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 13.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 54 500 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Façonnage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Façonnage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— délégation de pouvoir.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L. 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique. Les factures seront payées par les soins de M. le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les co
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants (gabarit joint):
— un document dont le candidat a assuré la création d'une forme de découpe;
— un document dont le candidat a assuré la perforation et la double numérotation;
— un document réalisé avec un «dos carré collé»;
— un document réalisé avec «une piqûre à cheval».
Les candidats devront remettre les échantillons demandés ci-dessus conçus par leur soin avant la date limite de remise des offres indiquée en 1 page du règlement de la consultation à l'adresse suivante: mairie de Limoges, direction de la communication (3 étage), 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex. Après prise de rendez-vous préalable auprès de Sandrine Peyronnet au +33 555456305. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les candidats s'assureront que les échantillons soient clairement identifiés et facilement rattachables à l'offre dématérialisée correspondante. Les candidats non retenus peuvent demander la restitution de leurs échantillons dans un délai de deux mois après la notification de la décision du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2020/S 110-267281 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 place Léon-Betoulle
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon-Betoulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'impression et de façonnage de documents de communication — relance lot 3 Façonnage
V0f256/Jo”
Brève description:
“Travaux d'impression et de façonnage de documents de communication. Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure sans suite. Cette...”
Brève description
Travaux d'impression et de façonnage de documents de communication. Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure sans suite. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants:
— centre communal d'action sociale,
— caisse des écoles de la Ville de Limoges.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Limoges. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 13.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Façonnage
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Graphicolor
Adresse postale: 9 rue Hubert-Curien
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure sans suite. Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécute dans le cadre d'une convention...”
Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure sans suite. Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécute dans le cadre d'une convention constitutive de groupement de commande entre la ville de Limoges. Le coordonnateur, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution est un montant estimatif. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 9 place Léon-Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél: +33 555459385, fax: +33 555459335.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 place Léon-Betoulle, BP 3120
Source: OJS 2020/S 210-513747 (2020-10-23)