Travaux d'impression des supports de communication de la ville de Brunoy

Commune de Brunoy

Lot nº 1: impression du magazine municipal et de ses encarts;
Lot nº 2: impression de divers supports de communication municipaux, non encartés dans le magazine municipal. Les prestations portent sur l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Desbouis Gresil
• Imprimerie RAS

Qui ?

• Commune de Brunoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-13	Avis de marché
2021-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2020MF004 et 2020MF005
Brève description:

Lot nº 1: impression du magazine municipal et de ses encarts; Lot nº 2: impression de divers supports de communication municipaux, non encartés dans le magazine municipal. Les prestations portent sur l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brunoy
Adresse postale: Place de la Mairie — BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.brunoy.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pdzKhiUkdp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489720
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-2 à -6, R. 2162-13 et -14 du CCP) sans montant maximal et avec le montant minimal annuel suivant: 40 000 EUR HT. Prix unitaires révisables annuellement. Avance prévue (article R. 2191-3 du CCP). Règlement réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture (paiement partiel définitif).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: impression du magazine municipal et de ses encarts;

Lot nº 2: impression de divers supports de communication municipaux, non encartés dans le magazine municipal. Les prestations portent sur l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression du magazine municipal et de ses encarts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent les travaux d'impression offset du magazine municipal de la Ville de Brunoy et des encarts qui y sont joints. Les prestations consisteront à imprimer le magazine municipal de la ville, ses encarts, à réaliser le façonnage et l'empaquetage des exemplaires et à procéder à leur livraison.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

Description des options:

Possibilité de mettre en œuvre la procédure de marché complémentaire de services (article R. 2122-7 du CCP).

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-2 à -6, R. 2162-13 et -14 du CCP) sans montant maximal et avec le montant minimal annuel suivant: 40 000 EUR HT.

Prix unitaires révisables annuellement. Avance prévue (article R. 2191-3 du CCP).

Règlement réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture (paiement partiel définitif).

Intitulé du lot: Impression de divers supports de communication municipaux, non encartés dans le magazine municipal
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent les travaux d'impression offset des divers supports de communication non encartés dans le magazine municipal de la Ville de Brunoy. Les prestations consisteront à imprimer les documents, à réaliser le façonnage, l'empaquetage et à procéder à leur livraison.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-2 à -6, R. 2162-13 et -14 du CCP), sans montant maximal et avec le montant minimal annuel suivant: 10 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Brunoy (91).

Commune de Brunoy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature ou ou les documents suivants:

— une lettre de candidature;

— les déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique par lesquelles le candidat déclare:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à -5;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement. Si le prestataire est en redressement judiciaire, il doit être en mesure, conformément à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du présent marché public.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 ou document équivalent présentant:

— le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 ou document équivalent présentant:

— ses principales références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (précisant les montants, années et destinataires);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande établis sur la base des prix unitaires figurant au BPU de chaque lot. Les prestations seront rémunérées sur la base des quantités réellement exécutées.

Révision des prix annuelle à la date anniversaire de chaque lot.

Les règlements feront l'objet de paiements partiels définitifs, après constatation du service fait, et transmission de la demande de paiement. Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Avance prévue (art. 8-3 du CCAP). Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s'engagent à respecter la règlementation en vigueur applicable en matière de traitement des données à caractère personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Brunoy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités et délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable et aspects environnementaux
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variantes interdites. Chaque marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères et sous-critères d'analyse des offres détaillés au RC.

Facturation sous format dématérialisé directement sur le portail «Chorus Pro» à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139202400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Défenseur des droits
Adresse postale: 7 rue Saint Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-489720 (2020-10-13)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: impression du magazine municipal et de ses encarts. Lot nº 2: impression de divers supports de communication municipaux, non encartés dans le magazine municipal. Les prestations portent sur l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication.

Valeur totale du marché: 283 152 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Mairie — BP 83
Contact
Adresse Internet: https://www.brunoy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202813
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489720
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: impression du magazine municipal et de ses encarts.

Lot nº 2: impression de divers supports de communication municipaux, non encartés dans le magazine municipal.

Les prestations portent sur l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication.

Les prestations concernent les travaux d'impression offset du magazine municipal de la ville de Brunoy et des encarts qui y sont joints.

Les prestations consisteront à imprimer le magazine municipal de la ville, ses encarts, à réaliser le façonnage et l'empaquetage des exemplaires et à procéder à leur livraison.

Les prestations concernent les travaux d'impression offset des divers supports de communication non encartés dans le magazine municipal de la ville de Brunoy.

Les prestations consisteront à imprimer les documents, à réaliser le façonnage, l'empaquetage et à procéder à leur livraison.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Imprimerie RAS
Adresse postale: 6 avenue des Tissonvilliers
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.imprimerie-ras.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 207 584 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Desbouis Gresil
Adresse postale: ZI du Bac d'Ablon 10-12 rue de Mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.desbouis-gresil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 75 568 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Source: OJS 2021/S 079-202813 (2021-04-19)

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