La présente consultation comprend trois lots. Chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum (sauf pour le lot 1) passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à 2162-14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents, pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'impression, de flashage et de prépresse pour les services du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
20/Trav-Imp”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation comprend trois lots. Chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum (sauf pour le lot 1) passé en...”
Brève description
La présente consultation comprend trois lots. Chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum (sauf pour le lot 1) passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à 2162-14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents, pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression de supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Travaux d'impression de supports de communication.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de chaque accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de chaque accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Mini: 40 000 EUR HT, pas de maxi.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression de supports de communication grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux d'impression de supports de communication grands formats.
Informations complémentaires: Mini: 4 000 EUR HT, maxi: 80 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de flashage et prépresse pour l'imprimerie interne du Conseil départemental d'Eure-et-Loir” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de flashage et prépresse pour l'imprimerie interne du Conseil départemental d'Eure-et-Loir.”
Informations complémentaires: Mini: 20 000 EUR HT, maxi: 80 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le Document unique de marché européen (DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'opérateur économique de l'accord-cadre. Toutefois, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire à l'ensemble des membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-11
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 128-313578 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale:
“direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation comprend trois lots. Chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimal et un montant maximal (sauf pour le lot 1) passé en...”
Brève description
La présente consultation comprend trois lots. Chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimal et un montant maximal (sauf pour le lot 1) passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à 2162-14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents, pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Mini: 40 000 EUR H. Pas de maxi
Informations complémentaires: Mini: 4 000 EUR HT. Maxi: 80 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Mini: 20 000 EUR HT. Maxi: 80 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'impression de supports de communication
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe des imprimeries Morault
Adresse postale: 2 rue Torricelli
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'impression de supports de communication grands formats
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux de flashage et prépresse pour l'imprimerie interne du Conseil départemental d'Eure-et-Loir” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scann Image
Adresse postale: 8 rue de l'Erbonière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Les prestations de l'accord-cadre varient selon les limites suivantes (montants pour la durée du marché):
— lot 1 minimum: 40 000 EUR HT. Maximum: sans le...”
Les prestations de l'accord-cadre varient selon les limites suivantes (montants pour la durée du marché):
— lot 1 minimum: 40 000 EUR HT. Maximum: sans le montant (360 000 EUR HT) pris en compte pour le lot 1 correspond à l'estimatif sur la durée du marché,
— lot 2 minimum: 4 000 EUR HT. Maximum: 80 000 EUR HT,
— lot 3 minimum: 20 000 EUR HT. Maximum: 80 000 EUR HT.
Chaque accord-cadre est conclu pour quatre ans à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2020/S 217-532680 (2020-11-03)