Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la réalisation de travaux d'étanchéité sur le patrimoine des transports de la Métropole européenne de Lille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'étanchéité sur le patrimoine des transports de la Métropole européenne de Lille
20TR07”
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la réalisation de travaux d'étanchéité sur le patrimoine des transports de la Métropole...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la réalisation de travaux d'étanchéité sur le patrimoine des transports de la Métropole européenne de Lille.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la réalisation de travaux d'étanchéité sur le patrimoine des transports de la Métropole...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la réalisation de travaux d'étanchéité sur le patrimoine des transports de la Métropole européenne de Lille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
2) Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel global devant être au moins égal à 200 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Liste des travaux de même nature, exécutés au cours des cinq dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Cette liste devra comprendre au moins un marché pour un montant minimal de 200 000 EUR HT.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources propres de l'établissement public — budget annexe transports. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement: ressources propres de l'établissement public — budget annexe transports. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 % (ou 10 % pour les PME) et le montant de l'avance est calculé, en fonction de la durée du marché public, dans les conditions définies par le code de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2024.
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande...”
Procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal quadriennal de 900 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 3 600 000 EUR HT. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site non obligatoire avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le détail des critères et sous-critères de jugement des offres est indiqué dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 055-131127 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-131127
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Référence de publication initiale au BOAMP: avis nº 20-39071 du 15.3.2020. En raison du contexte de crise sanitaire actuel, il a été décidé de reporter la...”
Référence de publication initiale au BOAMP: avis nº 20-39071 du 15.3.2020. En raison du contexte de crise sanitaire actuel, il a été décidé de reporter la date limite de réception des plis, ainsi que la date de visite non obligatoire.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-165299 (2020-04-02)
Informations complémentaires (2020-05-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Référence de publication initiale au BOAMP: avis n 20-39071 du 15.3.2020 suite à des questions posées par des candidats, des précisions ont été apportées et...”
Référence de publication initiale au BOAMP: avis n 20-39071 du 15.3.2020 suite à des questions posées par des candidats, des précisions ont été apportées et les date et heure limites de réception des plis sont reportées au 12.6.2020 (12h00).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 104-252192 (2020-05-27)
Informations complémentaires (2020-06-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-15 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Référence de publication initiale au BOAMP: avis nº 20-39071 du 15.3.2020 suite à des questions posées par des candidats, le DCE a été modifié et les date...”
Référence de publication initiale au BOAMP: avis nº 20-39071 du 15.3.2020 suite à des questions posées par des candidats, le DCE a été modifié et les date et heure limites de réception des plis sont reportées au 15.7.2020 (12h00).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 113-275157 (2020-06-10)