Travaux d'entretien et travaux neufs d'eau potable

Ville de Beauvais

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en un lot unique. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le présent accord-cadre est attribué à 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Nord-Est
• OISE TP
• SADE — compagnie générale de travaux d'hydraulique

Qui ?

• Ville de Beauvais

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-29	Avis de marché
2020-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: St-Bauxepotab
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de beauvais
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 1 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344794000 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date limite de soumission: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047083
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr Cet accord-cadre est un marché de travaux ayant pour objet les travaux afférents à l'entretien et aux travaux neufs courants d'eau potable. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La nature des travaux est spécifiée au CCTP. Il est spécifié aux candidats que les périodes d'exécution des travaux englobent les mois de juillet et d'août. Les titulaires ne pourront en aucun cas argumenter de dates de fermeture ou de manque de personnel pour ne pas exécuter les travaux. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant du présent accord-cadre est estimé à 700 000 EUR HT par année* la Ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la Ville de Beauvais se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le présent accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en lot. Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance et la cotraitance seront acceptées dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation. Les conditions de présentation, de retrait et de dépôts des offres et des candidatures sont présentées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 9 jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 24.2. 2020 à 12:00), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limites fixée pour la remise des offres (soit avant le 26.2.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 4.3.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures :ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr

Cet accord-cadre est un marché de travaux ayant pour objet les travaux afférents à l'entretien et aux travaux neufs courants d'eau potable. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La nature des travaux est spécifiée au CCTP. Il est spécifié aux candidats que les périodes d'exécution des travaux englobent les mois de juillet et d'août. Les titulaires ne pourront en aucun cas argumenter de dates de fermeture ou de manque de personnel pour ne pas exécuter les travaux. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel.

À titre indicatif, le montant du présent accord-cadre est estimé à 700 000 EUR HT par année* la Ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.

En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la Ville de Beauvais se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le présent accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en lot. Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance et la cotraitance seront acceptées dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation.

Les conditions de présentation, de retrait et de dépôts des offres et des candidatures sont présentées dans le règlement de la consultation.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 9 jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 24.2. 2020 à 12:00), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr

Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limites fixée pour la remise des offres (soit avant le 26.2.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 4.3.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures :ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction selon les conditions de l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Description des options:

Options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600056200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est un marché de travaux ayant pour objet les travaux afférents à l'entretien et aux travaux neufs courants d'eau potable. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La nature des travaux est spécifiée au CCTP. Il est spécifié aux candidats que les périodes d'exécution des travaux englobent les mois de juillet et d'août. Les titulaires ne pourront en aucun cas argumenter de dates de fermeture ou de manque de personnel pour ne pas exécuter les travaux. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel.

À titre indicatif, le montant du présent accord-cadre est estimé à 700 000 EUR HT par année* la Ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.

En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la Ville de Beauvais se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le présent accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en lot. Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance et la cotraitance seront acceptées dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation.

Les conditions de présentation, de retrait et de dépôts des offres et des candidatures sont présentées dans le règlement de la consultation.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 9 jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 24.2. 2020 à 12:00), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr

Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limites fixée pour la remise des offres (soit avant le 26.2.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 4.3.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures :ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le Greffe à l'adresse du tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 022-047083 (2020-01-29)

Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en un lot unique. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le présent accord-cadre est attribué à 3.

Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-175649
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-047083
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2) du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Nom: SADE — compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: Rue Charles Darwin, parc de la Chenaie, BP 44
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: Oise TP
Adresse postale: 30 avenue Salvador Allende
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️
Nom: Colas nord-est
Adresse postale: 21 rue Hippolyte Bayard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 074-175649 (2020-04-10)

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