L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en un lot unique. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le présent accord-cadre est attribué à 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et travaux neufs d'eau potable
St-Bauxepotab
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du...”
Brève description
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en un lot unique. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le présent accord-cadre est attribué à 3.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du...”
Description du marché
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en un lot unique. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le présent accord-cadre est attribué à 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction selon les conditions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction selon les conditions de l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de...”
Description des options
Options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
Cet accord-cadre est un marché de travaux ayant pour objet les travaux afférents à l'entretien et aux travaux neufs courants d'eau potable. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La nature des travaux est spécifiée au CCTP. Il est spécifié aux candidats que les périodes d'exécution des travaux englobent les mois de juillet et d'août. Les titulaires ne pourront en aucun cas argumenter de dates de fermeture ou de manque de personnel pour ne pas exécuter les travaux. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel.
À titre indicatif, le montant du présent accord-cadre est estimé à 700 000 EUR HT par année* la Ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.
En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la Ville de Beauvais se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le présent accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en lot. Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance et la cotraitance seront acceptées dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation.
Les conditions de présentation, de retrait et de dépôts des offres et des candidatures sont présentées dans le règlement de la consultation.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 9 jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 24.2. 2020 à 12:00), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limites fixée pour la remise des offres (soit avant le 26.2.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 4.3.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures :ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe à l'adresse du tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le Greffe à l'adresse du tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 022-047083 (2020-01-29)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Beauvais
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du...”
Brève description
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en un lot unique. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le présent accord-cadre est attribué à 3.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de...”
Description des options
Options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2) du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-047083
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SADE — compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: Rue Charles Darwin, parc de la Chenaie, BP 44
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Oise TP
Adresse postale: 30 avenue Salvador Allende
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas nord-est
Adresse postale: 21 rue Hippolyte Bayard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 074-175649 (2020-04-10)