Entretien et réparation des voiries et réseaux, dans les emprises des équipements de façon programmée ainsi que les travaux neufs pour l'aménagement ou la requalification de chaussées, de parcs de stationnement, de fossés, d'aménagement de terrain et éventuellement de façon très ponctuelle, des travaux de maçonnerie. Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 1.9.2021.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum: 1 000 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et fourniture de matériaux pour la voirie, les déchetteries et les espaces extérieurs du domaine prive du SICTOM — relance
2020-Trx-01relance/Jo”
Titre
Travaux d'entretien et fourniture de matériaux pour la voirie, les déchetteries et les espaces extérieurs du domaine prive du SICTOM — relance
2020-Trx-01relance/Jo
Entretien et réparation des voiries et réseaux, dans les emprises des équipements de façon programmée ainsi que les travaux neufs pour l'aménagement ou la requalification de chaussées, de parcs de stationnement, de fossés, d'aménagement de terrain et éventuellement de façon très ponctuelle, des travaux de maçonnerie. Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 1.9.2021.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum: 1 000 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de mise en condition du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Entretien et réparation des voiries et réseaux, dans les emprises des équipements de façon programmée ainsi que les travaux neufs pour l'aménagement ou la...”
Description du marché
Entretien et réparation des voiries et réseaux, dans les emprises des équipements de façon programmée ainsi que les travaux neufs pour l'aménagement ou la requalification de chaussées, de parcs de stationnement, de fossés, d'aménagement de terrain et éventuellement de façon très ponctuelle, des travaux de maçonnerie. Accord-cadre avec maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 1.9.2021.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum: 1 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nézignan-l'Évêque.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: Le dossier de consultation n'est pas non plus disponible sous format papier. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Numéro de la consultation: 2020-trx-01relance. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite sur le(s) chantier(s) fictif(s) est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes: prendre contact avec M. Ferreol au +33 787755300 — puis confirmer sa présence par courriel à: y.ferreol@sictom-pezenas-agde.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 102-245253 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictom Pézenas-Agde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et fourniture de matériaux pour la voirie, les déchèteries et les espaces extérieurs du domaine privé du Sictom — relance
2020-Trx-01relance/Jo”
Titre
Travaux d'entretien et fourniture de matériaux pour la voirie, les déchèteries et les espaces extérieurs du domaine privé du Sictom — relance
2020-Trx-01relance/Jo
Afficher plus
Brève description:
“Entretien et réparation des voiries et réseaux, dans les emprises des équipements de façon programmée ainsi que les travaux neufs pour l'aménagement ou la...”
Brève description
Entretien et réparation des voiries et réseaux, dans les emprises des équipements de façon programmée ainsi que les travaux neufs pour l'aménagement ou la requalification de chaussées, de parcs de stationnement, de fossés, d'aménagement de terrain et éventuellement de façon très ponctuelle, des travaux de maçonnerie. Accord-cadre avec maximum de 4 000 000,00 EUR HT sur quatre ans. Attribution d'un marché unique à cinq attributaires, pouvant participer aux futures consultations pour les marchés subséquents. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 1.9.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 1 000 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Entretien et réparation des voiries et réseaux, dans les emprises des équipements de façon programmée ainsi que les travaux neufs pour l'aménagement ou la...”
Description du marché
Entretien et réparation des voiries et réseaux, dans les emprises des équipements de façon programmée ainsi que les travaux neufs pour l'aménagement ou la requalification de chaussées, de parcs de stationnement, de fossés, d'aménagement de terrain et éventuellement de façon très ponctuelle, des travaux de maçonnerie. Accord-cadre avec maximum de 4 000 000,00 EUR HT sur quatre ans. Attribution d'un marché unique à cinq attributaires, pouvant participer aux futures consultations pour les marchés subséquents. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 1.9.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 1 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-245253
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Solatrag
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tpso
Adresse postale: BP 5
Commune postale: Lézignan-la-Cèbe
Code postal: 34120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Méditerranée
Adresse postale: 28 avenue de Pézenas
Commune postale: Saint-Thibéry
Code postal: 34630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS ETPA Méditerranée
Adresse postale: Montimas CR 61, Domaine de la Caumette
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 13 rue Henri Moissan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 154-376252 (2020-08-06)