Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de réparation de la voirie et travaux de signalisation routière
2020-AO-VOI-073”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de réparation de la voirie et travaux de signalisation routière.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de réparation de la voirie — secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réparation de la voirie — secteur 1 les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les...”
Description du marché
Travaux d'entretien et de réparation de la voirie — secteur 1 les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 250 000 EUR HT;
— montant maximal: sans montant maximal.
En cas de reconduction, le montant minimal de commande ci-dessus sera identique pour la période concernée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de une année.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lieu d'exécution du présent lot nº 1 se situe sur les communes de: Arpajon — Avrainville — Brétigny-sur-Orge — Bruyères-le-Châtel — Breuillet —...”
Informations complémentaires
Le lieu d'exécution du présent lot nº 1 se situe sur les communes de: Arpajon — Avrainville — Brétigny-sur-Orge — Bruyères-le-Châtel — Breuillet — Cheptainville — Égly — Guibeville — La Norville — Marolles-en-Hurepoix — Ollainville — Saint-Germain-lès-Arpajon. L'estimation du lot est sur la durée totale de l'accord-cadre soit quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de réparation de la voirie — secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réparation de la voirie — secteur 2. Les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les...”
Description du marché
Travaux d'entretien et de réparation de la voirie — secteur 2. Les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 250 000 EUR HT;
— montant maximal: sans montant maximal.
En cas de reconduction, le montant minimal de commande ci-dessus sera identique pour la période concernée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de un année.”
Informations complémentaires:
“Le lieu d'exécution du présent lot nº 2 se situe sur les communes de: Fleury-Mérogis — Le Plessis-Pâté — Leuville-sur-Orge — Longpont-sur-Orge —...”
Informations complémentaires
Le lieu d'exécution du présent lot nº 2 se situe sur les communes de: Fleury-Mérogis — Le Plessis-Pâté — Leuville-sur-Orge — Longpont-sur-Orge — Morsang-sur-Orge — Saint-Michel-sur-Orge — Sainte-Geneviève-des-Bois — Villemoisson-sur-Orge — Villiers-sur-Orge. L'estimation du lot est sur la durée totale de l'accord-cadre soit quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.
Description du marché:
“Travaux de signalisation routière les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 100...”
Description du marché
Travaux de signalisation routière les montants minimaux et maximaux de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 100 000 EUR HT;
— montant maximal: sans montant maximal.
En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: L'estimation du lot est sur la durée totale de l'accord-cadre soit quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
5) certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; certificats de qualification professionnelle et/ou qualité ou équivalents demandés aux candidats sont en particulier: FNTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 202-487109 (2020-10-12)
Informations complémentaires (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 202-487109
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de l'attribution des lots nº 1 et 2, en application de l'article R....”
Texte
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de l'attribution des lots nº 1 et 2, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, il est précisé que le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire sera de un. Par conséquent, si l'offre d'un soumissionnaire est classée 1 pour les lots nº 1 et 2, le candidat se verra attribuer le lot nº 1. L'autre lot, à savoir le lot nº 2, pour lequel, le candidat était 1 sera attribué au 2 du classement.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 13:30
Source: OJS 2020/S 213-521013 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La communauté d'agglomération Cœur d'Essonne agglomération
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réparation de la voirie — secteur 1 les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les...”
Description du marché
Travaux d'entretien et de réparation de la voirie — secteur 1 les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 250 000 EUR HT;
— montant maximal: sans montant maximal en cas de reconduction, le montant minimal de commande ci-dessus sera identique pour la période concernée.
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Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réparation de la voirie — secteur 2 les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les...”
Description du marché
Travaux d'entretien et de réparation de la voirie — secteur 2 les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 250 000 EUR HT;
— montant maximal: sans montant maximal en cas de reconduction, le montant minimal de commande ci-dessus sera identique pour la période concernée.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne agglomération.
Description du marché:
“Travaux de signalisation routière les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 1000...”
Description du marché
Travaux de signalisation routière les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 1000 000 EUR HT;
— montant maximal: sans montant maximal en cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus sera identique pour la période concernée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-487109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AO-VOI-073
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'entretien et de réparation de la voirie — secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SFRE (Société francilienne de routes et d'équipements)
Adresse postale: 35 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.xxxx.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Rabotage, fourniture et mise en œuvre d'enrobés
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'entretien et de réparation de la voirie — secteur 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GTO (Grands travaux de l'orge)
Adresse postale: 16 avenue Condorcet
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Nom: STRF (Société de travaux et de routes francilienne)
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de signalisation routière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78770
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Ger
Adresse postale: 12 rue Pierre Josse
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“L'accord-cadre étant conclu sans montant maximal, les montants inscrits dans les rubriques valeurs finales sont des montants estimatifs sur la durée totale...”
L'accord-cadre étant conclu sans montant maximal, les montants inscrits dans les rubriques valeurs finales sont des montants estimatifs sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprise).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 052-129930 (2021-03-11)